Argent public : un rapport accuse Marine Le Pen de détournements, la justice saisie

Un rapport de l’Office anti-fraude de l’Union européenne, transmis il y a un mois à la justice française, accuse la candidate du Rassemblement national d’avoir personnellement détourné près de 140 000 euros d’argent public du Parlement de Strasbourg quand elle était eurodéputée. Révélations.

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En meeting à Avignon (Vaucluse), jeudi 14 avril, Marine Le Pen a lancé depuis la tribune, la voix gorgée de promesses : « Je rendrai leur argent aux Français. Je remettrai à l’honneur la valeur travail et pour cela, nous nous attacherons à ce que le travail paye. » Problème, elle n’est peut-être pas la mieux placée en la matière.

La justice française a été saisie mi-mars d’un rapport accablant de l’Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) de l’Union européenne (UE), que révèle Mediapart aujourd’hui. Le document vise en effet personnellement la candidate du Rassemblement national (RN), l’accusant d’avoir détourné l’argent public du parlement de Strasbourg quand elle y a siégé en tant que députée entre 2004 et 2017. 

Au terme de son rapport long de 116 pages et siglé « sensible », l’Olaf préconise le remboursement par Marine Le Pen, à titre personnel, de la somme de 136 993,99 euros, correspondant à différents détournements de fonds imputés par l’organisme anti-fraude à la candidate d’extrême droite qualifiée pour le second tour de l’élection présidentielle.

Extrait du rapport européen mettant en cause Marine Le Pen. © Photos AFP/Montage Simon Toupet (Mediapart)

Outre Marine Le Pen, trois autres ex-députés européens – son père Jean-Marie Le Pen, son ancien compagnon Louis Aliot et Bruno Gollnisch, membre du bureau national du RN –, ainsi que le groupe parlementaire d’extrême droite Europe des nations et des libertés (ENL), sont directement mis en cause par l’Olaf. Le montant total des sommes réclamées s’élève exactement à 617 379,77 euros. 

Les conclusions du rapport de l’Olaf sont assassines pour Marine Le Pen et son clan, qui revendiquent pourtant depuis des années le vieux slogan maison : « Mains propres et tête haute ».

« L’Olaf a conclu que le comportement des quatre anciens députés du Parlement européen (Jean-Marie Le Pen, Bruno Gollnisch, Marine Le Pen et Louis Aliot) a mis en péril la réputation des institutions de l’Union », peut-on lire dans le rapport.

Autre extrait : « Leurs actes intentionnels répétés au cours d’un certain nombre d’années […] et leur comportement inapproprié, compte tenu de leur niveau de fonctions et de responsabilités au Parlement européen, constituent des motifs suffisants étayant une faute grave commise par ces quatre anciens députés. Leur comportement et leur non-respect des règles signifient qu’ils devraient être tenus responsables de leurs violations graves. »

La justice française saisie mi-mars

D’après les informations de Mediapart, l’Olaf a transmis son rapport à la justice française le 11 mars dernier. « Il est en cours d’analyse », indique le parquet de Paris. Marine Le Pen, dont le parti est cerné par les « affaires », est par conséquent menacée d’un nouveau front judiciaire.

Dans son rapport, l’Olaf écrit d’ailleurs que les faits mis au jour « sont susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales contre les anciens députés […] pour les agissements frauduleux qu’ils ont commis au détriment du budget de l’Union ». La liste des délits susceptibles d’être reprochés est longue : « escroquerie », « faux », « abus de confiance »,« détournement de fonds publics ».

Sollicitée par Mediapart, Marine Le Pen a répondu par l’entremise de l’un de ses avocats, Me Rodolphe Bosselut. Celui-ci a, sur la forme, dénoncé la « coïncidence » de la publication de notre enquête avec « la campagne du second tour des élections présidentielles qui bat son plein », rappelant qu’en 2017 « dès le premier tour des élections la justice avait éprouvé le besoin irrépressible et urgent d’interroger [sa] cliente sur une plainte déposée plus de trois ans auparavant ».

Concernant le rapport de l’Olaf, l’avocat de Marine Le Pen dit qu’elle « ignore tout » de ses conclusions et qu’elle n’y a « jamais eu accès » alors qu’elle est « pourtant une personne particulièrement concernée ». Il met aussi en cause une supposée « absence d’indépendance » de l’Olaf et ses « pouvoirs exorbitants du droit commun dans la façon dont il mène ses enquêtes ».

« Ma cliente, poursuit-il, se réserve d’ailleurs le droit de saisir la justice pénale belge, via une plainte avec constitution de partie civile, à l’encontre de divers prestataires, voire d’anciens assistants parlementaires si, d’aventure, il ressortait de ces éléments que ces prestataires ou anciens assistants avaient commis des délits, détournements, manœuvres, à son insu et à son préjudice, et s’étaient rendus coupables de conflits d’intérêts. »

Ce n’est pas la première affaire qui concerne l’usage des ses fonds publics européens : la candidate du RN est mise en examen depuis 2018 pour « détournements de fonds publics » dans un autre dossier, celui de ses assistants parlementaires européens. Marine Le Pen est soupçonnée d’avoir fait travailler pour le compte de son parti des collaborateurs payés par l’argent public européen, normalement au service exclusif du parlement de Strasbourg. Dans ce dossier, le Parlement européen, sur la base d’un premier rapport de l’Olaf, lui avait déjà réclamé en 2016 le remboursement de 339 000 euros de fonds, considérés comme le fruit d’une malversation.

Avec le nouveau rapport que révèle aujourd’hui Mediapart, cela porte au total à 475 000 euros (339 000 + 136 000 euros) le montant des fonds européens que Marine Le Pen est accusée d’avoir personnellement détourné quand elle était députée. Soit près d’un demi-million d’euros.

À cela s’ajoutent les sommes que le Parlement a recouvré auprès du groupe ENL, co-présidé par Marine Le Pen jusque 2017 : dans le cadre du contrôle annuel de ses comptes, le groupe avait été épinglé pour 427 000 euros de dépenses jugées « non conformes » ou « déraisonnables », comme l’achat de 228 bouteilles de champagne. 

Le nouveau rapport de l’Olaf concerne, d’un point de vue comptable, la ligne dite « 400 », celle dévolue aux frais que peuvent utiliser les groupes politiques dans le cadre de leur mandat. Seulement voilà, l’Olaf considère que le clan Le Pen a multiplié les conflits d’intérêts, les détournements à des fins de politique nationale ou personnelles et des dépenses pour des prestations jugées « fictives », le plus souvent au profit de sociétés commerciales gravitant dans l’orbite du Rassemblement national, de ses eurodéputé·es ou du personnel du groupe ENL.

Extrait du rapport européen, avec tous la liste des faits reprochés à Marine Le Pen. © Photos AFP/Montage Simon Toupet (Mediapart)

Qu’est-il concrètement reproché à Marine Le Pen et à ses collègues ? D’abord d’avoir détourné des fonds publics européens du fameux « budget 400 » à des fins de politique nationale.

Parmi les exemples : 23 100 euros d’objets promotionnels (sacs, stylos, porte-clés, etc.) livrés au siège du parti et qui « semblent avoir été achetés pour le congrès du FN à Lyon », en 2014 ; 4 107 euros de bouteilles de Beaujolais distribuées par Bruno Gollnisch au même congrès (comme l’attestent des photos) ; la demande (rejetée) de remboursement concernant des frais liés à la venue à ce congrès d’une « experte », qui était en réalité une prestataire d’eurodéputé·es ; des virements, entre 2012 et 2014, d’une autre société prestataire à l’association « Groupe des droites européennes » (GDE) « à des fins politiques » (ces fonds auraient notamment servi, d’après l’ex-assistant de Marine Le Pen, à rémunérer des proches du parti, tels que son garde du corps – ce qui « surprend » Marine Le Pen, qui fait valoir qu’il était déjà rémunéré comme assistant parlementaire). 

Devant le drapeau de l’Europe : « Rangez-moi cette merde »

Un épisode édifiant est relaté dans le rapport. Marine Le Pen a demandé le remboursement de près de 5 000 euros de frais d’hôtel et de voyage de treize militants frontistes (parmi lesquels son directeur de cabinet, son directeur de campagne, le secrétaire général et le trésorier du parti), liés à un événement organisé par le Front national en 2010. Officiellement, cette réunion avait pour thème « Les régions et l’Europe face à la crise financière ».

Mais dans une lettre adressée au Parlement, l’un des participants a affirmé qu’il s’agissait en réalité de préparer l’élection interne pour la présidence du FN (remportée par Marine Le Pen six mois plus tard). Selon le récit de ce participant, en entrant dans la salle de réunion, Marine Le Pen aurait sorti un drapeau européen de son sac et aurait demandé à ses collaborateurs de l’accrocher au mur et d’en prendre des photos (qui ont ensuite été transmises au Parlement pour obtenir le remboursement). Aussitôt les photos prises, elle aurait lancé, en désignant le drapeau : « Rangez-moi cette merde. »

Auprès de l’Olaf, Marine Le Pen a contesté ce récit, et estimé que ce témoin devait vouloir, par cette lettre, « se venger ». Elle a réfuté que la réunion portait sur l’élection interne et affirmé que les participants étaient tous « éminemment concernés par le sujet » indiqué sur l’invitation. Mais elle n’a fourni « aucun élément » étayant le lien avec son mandat d’eurodéputée, souligne l’Olaf.

L’Office anti-fraude reproche aussi à Marine Le Pen et Ludovic de Danne, son conseiller aux affaires européennes, d’avoir, en tant que présidente et secrétaire général du groupe ENL, validé des demandes de remboursement de frais engagés lors d’événements du parti, sans lien avec les mandats des eurodéputé·es.

Par exemple des dépenses à hauteur de 14 315 euros lors de l’université dʹété du FN, en septembre 2015. Ou encore 2 500 euros à l’occasion de la traditionnelle fête frontiste « Blanc, Bleu, Rouge », organisée par Marion Maréchal dans le Vaucluse, en juillet 2016, où étaient présents des cadres dirigeants tels que Marine Le Pen et Louis Aliot.

À l’Olaf, Marine Le Pen a soit indiqué qu’elle n’avait pas connaissance de certains faits reprochés, soit que lors des événements de son parti, les questions européennes étaient abordées et que la présence de ses collaborateurs européens était « nécessaire ». Ou encore qu’elle ne « voyait pas le problème » avec la livraison des goodies au siège du parti, puisqu’ils « servent à promouvoir le député et ses idées auprès de l’audience de sa terre d’élection, en l’occurrence, la France ».

Dans le rapport de l’Office anti-fraude, il est également question de « demandes de remboursement de frais personnels » de la part de Jean-Marie Le Pen. Le 28 décembre 2016, à quelques jours du réveillon de la Saint-Sylvestre, le fondateur du Front national commande 129 bouteilles de vin et de champagne pour plus de 8 500 euros, comme Mediapart l’avait révélé.

Il ne s’agit pas de bouteilles quelconques, mais de « grands crus » (pomerol, saint-émilion, Krug, Dom Pérignon, Bollinger, etc.), dont le prix dépasse, pour certains, les cent euros pièce, d’après le site du caviste. Mais pour que la facture soit éligible à un remboursement du Parlement (le plafond par unité est de cent euros), le fournisseur « a été invité à adapter sa facture », note l’Olaf, avec des prix parfois divisés par deux.

113 de ces 129 bouteilles ont été livrées non pas au Parlement, mais dans son manoir de Montretout, où le patriarche a ses bureaux et où il organise des festivités, comme ses 90 ans en 2018. Dans sa réponse aux enquêteurs, Jean-Marie Le Pen a simplement fait valoir que les bouteilles avaient été envoyées dans ses bureaux et non à son domicile. Il n’a transmis « aucun élément prouvant que cette commande avait un rapport avec ses activités au Parlement européen », ni la liste des participants des événements lors desquels les bouteilles ont été utilisées, comme c’est la règle.

Conflits d’intérêts et prestataires amis

L’enquête de l’Olaf révèle aussi une longue série de conflits d’intérêts. Il est question, à plusieurs reprises, de l’utilisation du « budget 400 » pour octroyer des dons à des associations où officient des proches ou des membres du parti. Ainsi, en 2009, Jean-Marie Le Pen donne 2 000 euros à Fraternité française, dont son épouse est la présidente honoraire, « sans fournir aucune preuve de l’utilisation de ce don ».

La même année, Bruno Gollnisch fait don de 2 000 euros au Cercle Renaissance, créé par un élu et membre historique du FN. Puis, entre 2012 et 2015, il donne 4 250 euros à l’Œuvre d’Orient, une association dont son frère est le directeur général. Le Pen comme Gollnisch ont réfuté tout conflit d’intérêts, au motif que leurs proches n’étaient pas rémunérés par ces structures.

Autre exemple d’un possible conflit d’intérêts : en 2015, l’eurodéputé Louis Aliot a présenté une facture de près de 2 500 euros émise par la société GL EVENTS, avec la mention « Stand Front National » et une remise de 15 % négociée par Yann Maréchal – à l’époque la sœur de sa compagne Marine Le Pen, et la responsable des grandes manifestations du FN. Pour l’Olaf, « ces relations témoignent d’un conflit d’intérêts et sont un signe de l’utilisation des fonds de l’UE pour les activités de partis nationaux ».

Dans sa réponse, Louis Aliot a assuré que la mention « Stand Front National » était une erreur du prestataire et qu’il avait commandé une bannière portant son nom et celui du groupe ENL. Il n’a en revanche pas commenté l’implication de sa belle-sœur.

Plus largement, au fil des pages du rapport, c’est tout un réseau de sociétés prestataires amis qui apparaît : elles fournissent des services au groupe ENL ou aux eurodéputé·es, tout en étant étroitement liées à ceux-ci. Le cas le plus emblématique est celui du comptable belge Charles Van Houtte, pilier du système frontiste au Parlement européen, qui faisait le lien entre les députés, leurs prestataires et les services financiers du Parlement, comme Mediapart l’a raconté.

Cet assistant parlementaire de Marine Le Pen à Strasbourg est devenu, en 2015, administrateur du groupe ENL. Mais il a continué à être associé en tant que comptable ou gérant « de fait » de plusieurs sociétés prestataires du groupe ENL. À aucun moment il n’a déclaré au Parlement ces activités extérieures, reproche l’Olaf. 

Son épouse fut aussi la gérante de plusieurs de ces sociétés. Puis c’est une relation personnelle de Ludovic de Danne qui a pris le relais – à la demande de celui-ci, a-t-elle confié aux enquêteurs de l’Olaf. Dans un e-mail daté de 2013, découvert par les enquêteurs, la jeune femme évoque le « caractère fictif de ces mandats » et demande à abandonner ses responsabilités, « n’étant pas active, rémunérée, décisionnaire ».

Auprès de l’Olaf, Ludovic de Danne a réfuté tout conflit d’intérêts, au motif qu’ils n’étaient « pas mariés ». De son côté, Charles Van Houtte a concédé « un manque de prudence de [sa] part dans l’analyse des conflits d’intérêts », mais il a contesté « toute responsabilité de “fraude” ou de “détournement” », assurant s’être tourné « tout naturellement vers les sociétés qu’[il] connaissai[t] », « sans penser une seule seconde que cela pouvait poser problème ».

Le rapport est en tout cas particulièrement accablant concernant ces deux chevilles ouvrières du parti. L’Olaf évoque des « manquements continus et répétés depuis un certain nombre d’années », « une faute grave et une violation de leur devoir de loyauté à l’égard de l’Union ».

Van Houtte est plus largement accusé d’avoir émis « des factures exagérées et/ou fictives de ces prestataires de services », d’avoir participé « à des procédures de recrutement manipulées », d’avoir émis « de faux documents » et d’avoir, par sa double casquette, « imposé des pratiques frauduleuses aux prestataires de services ». L’enquête de l’Olaf a permis de démontrer que, dans plusieurs cas, il avait dicté aux prestataires les réponses à apporter aux services du Parlement, qui les questionnaient sur des factures litigieuses…

Dans ses réponses à l’Office anti-fraude, le comptable belge a assuré que les sociétés prestataires touchaient une marge « normale » et il a répété qu’il travaillait « sous les ordres » et l’autorité des eurodéputé·es.

Parmi les sociétés prestataires des eurodéputé·es et du groupe, on trouve des entreprises issues d’un autre cercle, proche de Marine Le Pen : le réseau de la « GUD connection », qui regroupe d’anciens militants du GUD reconvertis en chefs d’entreprise, amis de longue date de Marine Le Pen qui travaillent pour le parti et ses campagnes. L’Olaf a effectué plusieurs contrôles dans les locaux de ces sociétés, toutes situées à la même adresse – 27 rue des Vignes, dans le XVIe arrondissement de Paris – où l’on retrouve aussi le micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne.

L’Office anti-fraude relève des liens, directs ou indirects, avec des membres du parti mais précise que ses capacités d’enquête « n’ont pas permis d’étayer les doutes quant à l’exagération ou à l’inexistence éventuelle des services fournis par ces entités et payés par le Parlement ».

Des « services fictifs » en cause et de « fausses offres concurrentes »

L’Olaf épingle également Marine Le Pen et ses collègues pour la « déclaration de services fictifs » ou l’« exagération des services fournis ». Un exemple parmi d’autres : la patronne du RN et son père ont chacun présenté au Parlement, en 2014, des factures d’un montant de 5 000 euros concernant la création de sites web à leurs noms.

Le problème : d’après les recherches de l’Olaf, ces sites « n’ont jamais été créés » et la société prestataire « n’avait ni personnel ni sous-traitants pour exécuter les tâches correspondantes ». Le fondateur du FN n’a pas répondu aux enquêteurs sur ce point. Marine Le Pen, elle, a assuré à l’Olaf qu’elle n’avait « jamais commandé une telle prestation » car elle disposait déjà « d’un site Internet officiel et personnel ».

Autre exemple révélateur : les bulletins d’information de Le Pen père et fille. L’Olaf pointe le paiement « d’une somme trop importante par rapport au travail véritablement réalisé pour produire les bulletins d’information » des deux députés. 

Les recherches de l’Olaf ont en effet révélé que trente des bulletins du fondateur du FN n’étaient que des « copier-coller » de textes en accès libre – des articles de presse ou des billets de blogs, notamment celui de l’essayiste antisémite Alain Soral. L’Office anti-fraude note qu’alors qu’il savait que ces textes étaient des « copier-coller », Jean-Marie Le Pen – qui a présenté des factures à hauteur de 166 297 euros pour la période 2011-2015 – a « déclaré aux services du Parlement qu’il était l’auteur de certains articles ». Quant aux bulletins d’information de Marine Le Pen, ce sont tous des copies de ses interventions au Parlement.

Enfin, Jean-Marie et Marine Le Pen sont accusés de n’avoir pas respecté les règles en matière de marchés publics, en présentant de « fausses offres concurrentes ». Éléments de preuves à l’appui, l’Olaf indique que pour faire croire qu’il respectait les règles de mise en concurrence, et justifier le choix des prestataires par les députés, Charles Van Houtte a demandé à ces sociétés de lui envoyer de « fausses offres » de concurrents, plus chères et fabriquées de toutes pièces. Dans leurs observations à l’Olaf, les Le Pen n’ont pas fait de commentaires sur ce point.

Dans sa réponse écrite à l’Olaf, Marine Le Pen conteste les accusations. Sa défense consiste à renvoyer la responsabilité à Charles Van Houtte, qui l’aurait laissée « dans l’ignorance de ses activités extérieures » : elle prétend qu’elle n’avait « pas la charge » des prestations et que « les montages de sociétés, les relations entre celles-ci, l’existence ou non en leur sein de personnels, leur objet social » lui étaient « totalement inconnus, et ne [la] concernaient pas ».

Selon nos informations, le Parlement européen s’apprête à demander le recouvrement des sommes auprès de chacun des protagonistes visés : outre Marine Le Pen (136 993 euros) et le groupe ENL (131 089 euros), 303 545 euros devraient être réclamés à Jean-Marie Le Pen, 43 257 euros à Bruno Gollnisch et 2 493 euros à Louis Aliot.

Marine Turchi et Fabrice Arfi

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