Affaire de Viry-Châtillon: comment la police a fabriqué de faux coupables

Par , et Antoine Schirer
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Un rendez-vous secret avec les enquêteurs dans un hôtel

La solidité de ce témoignage montre à nouveau ses limites lors de sa confrontation avec les jeunes mis en cause. Le 22 novembre 2017, questionné par les avocats de la défense, le témoin sous X ne se souvient pas toujours des circonstances dans lesquelles il a obtenu ses informations.

Concernant l’un des mis en cause, condamné à dix-huit ans de prison en première instance puis acquitté en appel, le témoin sous X répond, à la question de savoir « qui s’est vanté de la participation de M. et quand ? » : « Je ne sais plus. Tout s’est passé peu de temps après les faits, je ne sais plus. » L’un des jeunes soupçonnés d’avoir participé à l’attaque s’emporte alors : « C’est facile d’être anonyme et de dire n’importe quoi. Il a écouté plein de rumeurs dans le quartier et les a regroupées. » 

« Quand j’ai entendu parler des personnes, peut-être qu’elles ont exagéré pour faire les personnes fortes », finit d’ailleurs pas reconnaître le témoin sous X, en tentant de relativiser la portée de son témoignage : « Je l’ai dit quand je n’étais pas sûr. » 

Tout comme Bilal, ce témoin est devenu, malgré ses fragilités béantes, l’un des piliers de l’enquête. Mais aucune question ne lui sera posée au procès, X ayant refusé de participer aux audiences alors que son anonymat aurait pu être préservé.

Concernant Bilal, le procureur a lui-même interrogé, lors du procès en appel, le commandant chargé des investigations, Sylvain Chavouet, sur la fiabilité de son témoignage. « Je ne sais si ce qu’il dit est la vérité vraie », a concédé le chef de l’enquête, selon plusieurs personnes présentes à l’audience à huis clos. Le policier a expliqué que « toutes les déclarations qu’il fait viennent confirmer les éléments qu’on a déjà ».

À plusieurs reprises, selon des personnes ayant assisté au procès, Sylvain Chavouet a fait part de ses doutes et reconnu ne pas « être capable de dire qui était là et qui a fait quoi à part quelques-uns. Je n’ai aucune certitude dans ce dossier ». Avant de lancer en regardant le box des accusés : « Il y a des jeunes ici présents, je ne mettrais pas ma main à couper en disant qu’ils ont participé. »

Lors du procès en appel, la sœur de Bilal a également révélé les conditions pour le moins douteuses dans lesquelles une protection a été proposée par les policiers. L’offre de « protection, changer d’identité, de prénom » a été faite par « la police, ils étaient trois », a-t-elle affirmé. « On avait rendez-vous dans un hôtel, au Pullman à Paris. Il y en avait un qui surveillait l’entrée et deux autres qui discutaient avec ma sœur et moi. » 

Interrogé par Me Philippe-Henry Honegger, l’officier de police judiciaire Jean-Michel Lejard a expliqué qu’il s’agissait là d’« un service activable par un juge d’instruction […] c’est lui qui a fait valoir cette possibilité ». Contactés par Mediapart, les juges chargé de l’instruction ainsi que le ministère de la justice n'ont pas répondu à nos questions sur ce point.

Lors du procès en appel, Bilal accuse finalement les policiers de l’avoir « sorti de [s]a garde à vue à plusieurs reprises » et de lui avoir « tourné la tête en [lui] disant qu’[il] risquai[t] vingt ans de prison ».

Interrogé par la présidente de l’audience, Emmanuelle Bessonne, sur la fameuse liste de jeunes qui aurait participé à l’attaque, il dit l’avoir rédigée « dans une autre salle que celle où [il] étai[t] auditionné ». « J’ai répété ce que l’agent m’a demandé de dire. […] À partir du moment où j’ai commencé à dire des mensonges, j’ai continué sur des mensonges. J’étais naïf, j’ai essayé de me sauver. », affirme-t-il.

Des policiers et proches des accusés pendant le procès en première instance, au tribunal de grande instance d’Évry, en octobre 2019. © Bertrand GUAY / AFP Des policiers et proches des accusés pendant le procès en première instance, au tribunal de grande instance d’Évry, en octobre 2019. © Bertrand GUAY / AFP

L’enquête policière ne s’est pas fondée que sur ces témoignages. Concernant les hommes finalement acquittés, les policiers s’étaient également appuyés sur une étude visant le bornage téléphonique, qui, là encore, a montré ses limites.

En principe, un téléphone actif (qui reçoit ou envoie des appels et des SMS) déclenche une borne sur laquelle les opérateurs raccrochent leur antenne. Or l’activation d’une borne ne permet pas de localiser un point précis mais une zone, au meilleur des cas, de plusieurs centaines de mètres de diamètre.

Imprécis, le bornage peut également donner des résultats aberrants. À une dizaine de mètres d’une borne, il est possible d’en déclencher une autre, beaucoup plus lointaine. Ou, dans le même appartement, d’une pièce à l’autre, le téléphone peut déclencher deux bornes différentes situées à plusieurs centaines de mètres de distance. S’ajoute à ces obstacles le fait que, dans le dossier de Viry-Châtillon, les jeunes résident dans le quartier où a été perpétrée l’attaque.

Malgré ce manque de fiabilité avéré, les policiers ont utilisé le bornage à charge contre certains accusés. Lorsqu’il auditionne Dylan, l’un des enquêteurs lui signale ainsi que le bornage de son téléphone indique « la borne que tu déclenches, il ne va pas nous indiquer tes déplacements. […] Ça ne peut pas être plus précis », tout en considérant néanmoins que « c’est un point qui joue en ta défaveur ».  

Dans le cas d’un autre accusé, Youssou*, son téléphone a déclenché, le jour du drame, une borne dans la commune limitrophe de Morsang-sur-Orge, alors qu’il était à son domicile à la Grande Borne. Cette incohérence lui a valu d’être accusé de mentir sur son emploi du temps, qui ne correspondait pas à son bornage. Il faudra un an pour que de nouvelles expertises viennent expliquer cette situation.

S’agissant de Foued, un dernier élément a pesé dans sa condamnation en première instance : une policière agressée, qui avait déclaré pendant l’instruction qu’elle ne pouvait pas reconnaître son agresseur, a soudainement, à l’audience, identifié Foued, en raison de son regard, selon elle.

En appel, les juges ont estimé que cette reconnaissance certes « sincère », ne pouvait être considérée « comme suffisamment fiable, pour être probante » « au regard du temps écoulé, de la rapidité du face-à-face avec son agresseur » dont le visage était partiellement masqué aux moments des faits, « de l’émotion intense à ce moment-là » et du traumatisme.

Après l’énoncé du verdict, quand les policiers et des politiques ont pris la parole pour regretter les acquittements prononcés en appel, aucun de ces éléments n’a bien sûr été mentionné. À l’inverse, pour démontrer la prétendue barbarie des accusés, une scène de bagarre à l’intérieur du box au moment de l’énoncé du verdict, a été rapportée dans plusieurs médias.

En réalité, à cet instant-là, un jeune homme condamné à six ans de prison en appel et qui continue de clamer son innocence, a fait entendre sa colère, sa souffrance. Des gendarmes se sont alors précipités sur lui et plusieurs accusés ont voulu le protéger.

Cette scène n’a jamais été correctement racontée. Comme un ultime affront à la vérité.

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*Les prénoms ont été modifiés.

Les procès en première instance et en appel se sont déroulés à huis clos. Les déclarations faites lors du procès en appel, de Bilal, de sa sœur ainsi que du commandant chargé de l’enquête, Sylvain Chavouet, et de l’officier de police judiciaire, Jean-Michel Lejard, nous ont été rapportés par plusieurs personnes présentes lors des audiences. Nous avons recoupés leurs témoignages qui concordaient tous sur les déclarations que nous publions. 

Nous avons adressé plusieurs mails au ministère de l’intérieur, à la Direction générale de la police nationale ainsi qu’au commandant chargé de l’enquête, Sylvain Chavouet en leur soumettant l’intégralité des déclarations faites lors du procès en appel, et plusieurs questions sur la conduite de l’enquête en particulier la falsification des procès-verbaux. Nous n’avons eu aucune réponse et cela malgré nos relances téléphoniques. 

Condamné en première instance à une peine de dix-huit ans et depuis acquitté, Foued, aujourd’hui âgé de vingt-deux ans, nous a fait part, lorsque nous l’avons rencontré (à voir ici), de son souhait que « la totalité des vidéos de [sa] garde à vue soit diffusée » afin que les falsifications des policiers dont il a été victime soient révélées. Dylan nous a également confié les vidéos de ses auditions en garde à vue afin de que nous puissions les analyser et diffuser.