Affaire de Viry-Châtillon: comment la police a fabriqué de faux coupables

Par , et Antoine Schirer

Mediapart révèle que des policiers chargés de l’enquête sur l’agression de leurs collègues ont déformé, en rédigeant leurs procès-verbaux, les propos de leur témoin principal, jusqu’à lui faire dire l’opposé de ce qu’il avait déclaré.

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Le drame de Viry-Châtillon est loin d’avoir livré tous ses secrets. Cinq ans après que des policiers ont été gravement brûlés dans cette ville de l’Essonne, une enquête de Mediapart, construite autour de vidéos et de documents inédits, dessine un fiasco policier et judiciaire qui a conduit des innocents à passer des années en prison, avant d’être finalement acquittés par la cour d’assises des mineurs de Paris en appel le 18 avril 2021.

Au cours de leurs investigations, les enquêteurs ont rédigé des procès-verbaux truqués, ne correspondant pas aux déclarations de plusieurs mis en cause et d’un témoin central, ce qui a eu des conséquences importantes dans la conduite de l’enquête judiciaire.

Les policiers ont aussi usé de méthodes captieuses dans la conduite de plusieurs interrogatoires, en insultant plusieurs jeunes, les intimidant, les décourageant de faire appel à un avocat ou même en proposant des « deals » avec eux ou leur famille. Ce dont ils n’ont jamais fait état dans les procès-verbaux joints au dossier.

Ces méthodes auraient pu rester secrètes. Depuis 2007, les gardes à vue sont certes filmées pour les faits de nature criminelle. Mais ces enregistrements ne sont pas remis à la personne mise en cause. Il faut contester le procès-verbal qui en est dressé pour espérer en obtenir la copie. C’est ce qu’on fait plusieurs avocats lors de la préparation du procès en appel en mars 2021, découvrant alors les pratiques des policiers et leurs dissimulations.

Indignés par les méthodes policières, cinq avocats ont d’ailleurs déposé plainte contre les policiers chargés de l’enquête en dénonçant notamment des « faux en écriture publique » (lire en détail ici). Un crime en droit français, qui peut en théorie conduire les policiers à comparaître devant une cour d’assises.

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Si cinq jeunes hommes ont été condamnés à des peines de six à dix-huit ans de prison en appel, huit ont été acquittés, dont Foued* (quatre ans et trois mois de détention après une condamnation à dix-huit ans de prison en première instance) et Dylan* (qui a passé dix-huit mois en détention provisoire). Mediapart a déjà raconté leur histoire (lire ici), qui n’a suscité aucune autocritique, bien au contraire.

Le directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux, a préféré, le mercredi 21 avril, renouveler son soutien indéfectible aux policiers enquêteurs, « quoi qu’il arrive et quoi qu’on dise ». « Je les défends et je les défendrai », a ajouté le chef de la police.

Juste après le verdict, des politiques (de droite et d’extrême droite) et des syndicats policiers avaient préféré dénoncer le prétendu laxisme de la justice dans une affaire ultra-politisée dès le départ.

Le 10 octobre 2016 en effet, deux jours après l’attaque de quatre policiers à proximité de la Grande Borne, le ministre de l’intérieur de l’époque, le socialiste Bernard Cazeneuve, promet publiquement que la « bande de sauvageons » sera « rattrapé[e] »

Au vu de l’émotion suscitée par l’attaque des policiers, il fallait que l’enquête aille vite, très vite. C’est de cette précipitation que vont naître de nombreuses irrégularités dans les investigations. 

Extrait d’une vidéo de surveillance avant l’attaque. © Document Mediapart Extrait d’une vidéo de surveillance avant l’attaque. © Document Mediapart
Les enquêteurs ne disposent à l’époque que d’une vidéo de surveillance et de quelques images que des jeunes du quartier ont fait circuler sur les réseaux sociaux. Un groupe d’assaillants, de seize à vingt et un membres présumés, est recherché par la police, qui peine à les identifier : les auteurs des violences, tout de noir vêtus, avaient leurs visages dissimulés et les mains gantées.

Des informateurs, dont les identités ne seront pas dévoilées, rapportent aux policiers qu’il s’agirait de jeunes appartenant à une bande surnommée la « S », du nom de la rue de la Serpente, où ils ont coutume de se retrouver. Commence alors une série d’interpellations de mineurs qui auraient, selon la police, participé aux préparatifs de l’assaut. Mais leurs auditions ne donnent rien et l’enquête piétine jusqu’en décembre 2016, lorsqu’un jeune est tabassé, après s’être vanté de connaître les coupables de l’attaque.  

Les écoutes téléphoniques des échanges qui s’ensuivent, débouchent, en janvier 2017, sur onze interpellations dont celle de Bilal*, alors âgé de 19 ans, et suspecté d’avoir participé aux violences du 8 octobre. 

Depuis le décès de son père survenu en 2014, Bilal toxicomane (dépendant notamment à la codéine) a décroché de l’école. Quelques semaines avant les faits, il vivote chez des amis ou dort dans sa voiture. Lorsqu’il ne suit pas ses cours de BTS en comptabilité et gestion des organisations, il fait le chouffe, c’est-à-dire le guetteur sur l’un des points de deal de la cité. Pour lui, tout est chaotique, sa vie de famille, son parcours scolaire mais aussi ses relations amicales.

Bilal va devenir le témoin central de l’affaire. À l’issue de ses trois jours de garde à vue, il passe du statut de mis en cause à celui de témoin. Entre-temps, il a livré aux enquêteurs une liste de vingt-deux jeunes de la cité : treize d’entre eux se retrouveront dans le box des accusés.

Deux ans plus tard, en octobre 2019, il n’assiste pas au procès en première instance. Des avocats s’étonnent de cette absence. Et demandent, au vu de l’étonnante retranscription qui a été faite de ses propos par les policiers (plus de huit heures tiennent en une dizaine de pages seulement), à écouter l’intégralité de son témoignage en vidéo. Stupeur : ses propos ne correspondent pas au contenu des procès-verbaux dressés par les enquêteurs. 

La liste des présumés coupables qu’il a remis aux policiers a par ailleurs été rédigée entre deux interrogatoires. Nulle trace, donc, des conditions dans lesquelles elle a été recueillie. 

Il faudra encore attendre deux années, avant que la cour d’assises de Paris mandate en janvier 2021, des experts chargés de procéder à la retranscription totale des auditions de Bilal.

On y découvre d’abord que les enquêteurs n’ont curieusement que très peu investigué sur l’éventuelle participation de Bilal à l’agression. Bilal nie toute implication. Le jour des faits, de 10 heures à 17 heures, il était « en train de guetter au rinté, […] au four », c’est-à-dire qu’il postait près d’un point de deal, afin d’alerter les vendeurs de drogue, en cas de patrouille de police dans les environs. Il a ensuite rejoint le tournage d’un clip de musique, explique-t-il lors de son premier interrogatoire en garde à vue, le 17 janvier 2017.  

Sans émettre le moindre doute sur son emploi du temps, l’un des officiers de police judiciaire l’interroge alors : « Je vais te poser une question qui a tout son sens, avant de répondre, tu réfléchis. Vous nous dites ne pas avoir participé aux faits. […] Savez-vous au moins des choses sur cette attaque ? » Bilal répond sans hésiter : « J’sais rien du tout, parce que je n’étais pas là. » 

À 14 h 30, toujours le 17 janvier, Bilal est auditionné une deuxième fois. Selon les enquêteurs, il sait désormais qui a participé à l’attaque. Selon le procès-verbal dressé par les policiers, le jeune aurait déclaré : « Si je parle, je suis mort. » En réalité, il n’a jamais prononcé ces mots. En revanche ce que répète Bilal, c’est qu’il a eu « des échos » sur les auteurs de l’attaque parce que « c’est un quartier où tout se sait ».

L’un des policiers le reprend, et lui explique alors précisément ce qu’il attend de lui : « Soit on reste sur la première ligne de conduite où tu me dis : “J’ai rien fait mais en gros je sais exactement qui a fait quoi mais si je parle je suis mort.” Mais là tu es en train de me dire : “C’est les échos”, donc je préfère que tu restes sur la première idée, de me dire “moi je sais, mais c’est chaud” plutôt que après les échos les bruits de couloirs, les trucs comme cela, tu comprends ce que je veux dire ? » 

Bilal n’en démord pas : il n’y était pas et ne peut donner aucun nom. Pourtant à deux reprises, le policier insiste : « Dans ce genre de situation [Bilal], c’est celui, excuse-moi du terme que je vais employer, qui bande le premier qui encule l’autre, tu vois ce que je veux dire ? »

À son deuxième jour de garde à vue, le ton change. Les policiers, qui interrogent Bilal pour la quatrième fois, lui montrent alors des fichiers d’image extraites de son téléphone portable qu’il a tenté d’effacer et sur lesquelles, entouré d’amis, il exhibe une arme. « C’est pas des vrais armes, c’est le quartier, c’est comme ça », s’emporte Bilal, en reprochant aux policiers de lui ressortir des « trucs qui datent » d’une mise en scène pour un clip tourné il y a plus de deux ans.

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*Les prénoms ont été modifiés.

Les procès en première instance et en appel se sont déroulés à huis clos. Les déclarations faites lors du procès en appel, de Bilal, de sa sœur ainsi que du commandant chargé de l’enquête, Sylvain Chavouet, et de l’officier de police judiciaire, Jean-Michel Lejard, nous ont été rapportés par plusieurs personnes présentes lors des audiences. Nous avons recoupés leurs témoignages qui concordaient tous sur les déclarations que nous publions. 

Nous avons adressé plusieurs mails au ministère de l’intérieur, à la Direction générale de la police nationale ainsi qu’au commandant chargé de l’enquête, Sylvain Chavouet en leur soumettant l’intégralité des déclarations faites lors du procès en appel, et plusieurs questions sur la conduite de l’enquête en particulier la falsification des procès-verbaux. Nous n’avons eu aucune réponse et cela malgré nos relances téléphoniques. 

Condamné en première instance à une peine de dix-huit ans et depuis acquitté, Foued, aujourd’hui âgé de vingt-deux ans, nous a fait part, lorsque nous l’avons rencontré (à voir ici), de son souhait que « la totalité des vidéos de [sa] garde à vue soit diffusée » afin que les falsifications des policiers dont il a été victime soient révélées. Dylan nous a également confié les vidéos de ses auditions en garde à vue afin de que nous puissions les analyser et diffuser.