La cour d’appel de Paris a confirmé, mercredi 14 octobre, le jugement du conseil des prud’hommes annulant le licenciement du lanceur d’alerte James Dunne, ancien salarié de la société de surveillance électronique Qosmos dont il avait dénoncé la collaboration avec des régimes autoritaires.
Qosmos est une société spécialisée dans le Deep Packet Inspection, une technologie permettant d'analyser « en profondeur » un réseau, et donc potentiellement de le filtrer ou de le surveiller. Au début de l'année 2011, James Dunne, chargé de la rédaction de la documentation techniques des produits livrés par la société, apprend que celle-ci participe, en partenariat avec une entreprise italienne, à un projet de vente d'un système de surveillance au régime syrien de Bachar al-Assad. Choqué par ce contrat, il fait tout d'abord part de ses doutes en interne, puis en ligne notamment dans des commentaires sur le site de Mediapart, et ensuite sur son blog d'abonné. Licencié pour faute lourde après plusieurs mois de conflits avec sa direction, James Dunne avait saisi les prud'hommes.
Au terme d'une première audience, au mois d'octobre 2013, les conseillers prud'homaux avaient décidé de renvoyer le dossier en « départage », c'est-à-dire devant une autre formation comprenant cette fois un magistrat professionnel présidant les débats. Le jugement rendu le 5 mars dernier avait annulé le licenciement de James Dunne et condamné la société Qosmos à lui verser environ 65 000 euros.
Dans son arrêt rendu mercredi 14 octobre (voir ci-dessous), la cour d’appel réaffirme que « la dégradation de l’état de santé » de James Dunne ayant conduit à son licenciement était bien « consécutive à la surcharge de travail et à la détérioration des conditions de travail. En conséquence », poursuivent les juges, « et sans qu’il soit nécessaire d’examiner le grief du salarié relatif aux activités supposés de la société Qosmos, il convient de confirmer le jugement ayant dit que l’employeur avait manqué à son obligation de sécurité de résultat, et que c’est ce manque qui a empêché la poursuite du contrat de travail ».
En conséquence, la cour a confirmé les différentes sommes que Qomos devra payer, pour un montant total d’un peu moins de 70 000 euros, dont 33 750 de dommages et intérêts, 10 000 euros pour réparation du préjudice causé par la dégradation de son état de santé et 11 250 à titre d’indemnité de préavis.
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Sur le fond des accusations portées par James Dunne, ses révélations avaient donné lieu à plusieurs enquêtes dans la presse, dont une en trois parties publiée par Mediapart en collaboration avec Reflets.info. Au mois de juillet 2012, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) avait également envoyé à la justice une lettre de « dénonciation de faits relatifs à la participation d’entreprises françaises aux opérations de répression réalisées par le régime de Bachar al-Assad à l’encontre du peuple syrien ». Au mois d’avril 2014, le parquet de Paris avait décidé de donner suite à cette dénonciation en ouvrant une information judiciaire, confiée aux juges d’instruction du pôle Crimes contre l’humanité du tribunal de grande instance de Paris. Et, au mois d’avril dernier, les magistrats ont décidé de placer Qosmos sous le statut de « témoin assisté ».
Depuis, l’enquête se poursuit. Au mois de juillet dernier, Le Monde rapportait ainsi que les juges d’instruction avaient entendu le témoignage d’un syrien torturé par le régime de Bachar al-Assad après avoir été placé sous surveillance électronique. Selon un article de Libération du 5 octobre, les magistrats ont également recueilli de nouveaux témoignages compromettants pour Qosmos. Les juges français ont entendu les dirigeants et des salariés de deux sociétés partenaires de Qosmos dans ce contrat : l’allemande Utimaco et l’italienne Area. Ces témoignages confirment notamment que les dirigeants avaient totalement conscience des intentions de leur client et de ses intentions.
James Dunne, lui, n’en a pas encore fini avec son ancien employeur. Parallèlement à son licenciement, Qosmos avait également déposé contre lui une plainte en diffamation pour ses propos tenus dans les colonnes du Parisien et dans un reportage de France 24. Le procès doit se tenir le 1er mars 2016.