Rémi Fraisse: le Conseil constitutionnel refuse de supprimer la justice spécialisée militaire

Par

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Plus de quatre ans après la mort de Rémi Fraisse, ce jeune pacifiste tué à 21 ans par la grenade offensive d’un gendarme mobile le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn), le Conseil constitutionnel a rejeté ce 17 janvier la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la famille Fraisse, qui remettait en question le bien-fondé des juridictions spécialisées en matière militaire pour les faits touchant au maintien de l'ordre.