POLITIQUE

A l’Assemblée, les gauches dessinent une autre politique face à la crise

Nationalisations, réquisitions, ISF, aides aux plus fragiles… Socialistes, communistes et Insoumis n’ont pas vraiment cessé, depuis un mois, de déposer des propositions de loi. Que disent-elles de la sortie de crise imaginée par les gauches ? Alors que les députés entament vendredi l’examen du projet de loi de finances rectificative, Mediapart passe ce travail au crible.

Manuel Jardinaud

17 avril 2020 à 13h12

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La politique se fait au Parlement, dit-on. Pourtant, cette période de confinement à l’Assemblée nationale a fait disparaître les controverses de bancs, les petites phrases dans l’hémicycle et les batailles d’amendements en commission. La mise en place de la visioconférence neutralise les échanges et polit les propos. Les questions au gouvernement, avec seulement un représentant par groupe, donnent à voir une Assemblée vidée de ses débats.

Déjà décrié car aux mains d’une majorité au sens critique plus que limité à l’encontre du gouvernement, le Palais-Bourbon ne serait plus qu’un monument de démocratie à l’abandon. L’effet d’optique est évident. Car, après un temps d’adaptation, les groupes politiques se sont organisés et ont repris leurs habitudes pour effectuer leurs missions : proposer, amender, discuter. À gauche, passé une certaine atonie sous l’autel d’une illusoire « union nationale » face à l’épidémie de Covid-19, chacun s’est remis au travail parlementaire.

© DR / Capture d'écran

Même s’il passe souvent sous les radars en ces temps de politique spectacle, celui-ci est important, qui offre une vision de ce que les gauches proposent pour sortir au mieux de cette séquence. Bilan : six propositions de loi (PPL) déposées par le groupe socialiste, au moins cinq chez les communistes (enregistrées ou à venir), avec une proposition de résolution pour une commission d’enquête, et quatre à ce stade pour La France insoumise.

Qu’y lire ? D’abord que, alors que le pays vit une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent, les fossés se rétrécissent entre les différents bancs de gauche et qu’une vision commune émerge. Certes, les trois lignes politiques évoluent en parallèle, mais se rejoignent parfois.

Il en est ainsi de la question des nationalisations, vieille antienne de la gauche dont le gouvernement ne veut pas entendre parler. Les trois groupes ont remis cette idée à l’agenda. Les Insoumis demandent la nationalisation de deux entreprises, tout comme les communistes l’ont fait au sein d’un ensemble de mesures d’urgence : la société Luxfer, qui produit des bouteilles d’oxygène, et la société Famar, seul site habilité par l’Agence nationale de la sécurité du médicament à produire de la Nivaquine, à base de chloroquine, en France.

Cette reprise en main par l’État de productions essentielles durant la crise est également poussée par les socialistes, qui ont rédigé eux aussi une proposition de loi sur ces deux entreprises pour permettre « à l’État de pouvoir faire face aux possibles résurgences du Covid-19, qui pourrait devenir saisonnier, ainsi qu’aux crises futures », selon l’exposé des motifs.

Pour aller plus loin en matière de contrôle, du moins de défense des intérêts stratégiques, des divergences existent néanmoins, cette période n’aplatissant pas toutes les nuances allant du rouge au rose : La France insoumise veut voter une loi « de réquisition » des entreprises « du secteur du textile au profit de la fabrication de masques pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ».

Les socialistes complètent ce dispositif de contrôle et de protection économique en souhaitant légiférer pour protéger les sociétés cotées, dont certaines voient leur valeur boursière plonger, de « fonds vautours » qui pourraient profiter de la situation en lançant des OPA hostiles.

Cette question du « contrôle », du moins du pilotage centralisé de l’industrie, pharmaceutique en premier lieu, se révèle un carrefour où se retrouvent les gauches de l’Assemblée, pour contrer les manquements du pouvoir et son inaptitude à prévoir. Ainsi La France insoumise souhaite que les députés débattent de la création d’un « pôle public du médicament, afin d’assurer à la France une indépendance et une souveraineté plus que nécessaires dans ce domaine, où le pays est fragilisé par la délocalisation des fabricants de médicaments ». Le groupe communiste a façonné un texte dans le même sens.

Formulées à différentes reprises lors des questions au gouvernement, ces propositions centralisatrices ont toutes rencontré une fin de non-recevoir de la part du gouvernement.

L’autre axe de travail des gauches à l’Assemblée réside dans l’accentuation de la lutte contre les inégalités et l’aide aux plus démunis. Une ligne politique qui a fini par être un peu entendue à Bercy, puisque le nouveau projet de loi de finances rectificative (PLFR) en discussion instaure une aide exceptionnelle aux foyers les plus pauvres.

Mais les Insoumis veulent aller plus loin, en proposant de débattre dans l’hémicycle d’un texte instaurant un moratoire sur les loyers, « afin de protéger les ménages les plus fragilisés par cette crise ».

Dans la même veine, et en complément, le groupe communiste insiste pour légiférer sur une augmentation du Smic, ce qui « contribuerait à ce que ne se creusent pas davantage les inégalités, alors même que les salariés, au premier rang desquels ceux, souvent anonymes et faiblement rémunérés, ont été en première ligne pour poursuivre les productions et services stratégiques essentiels pour les Français ». Selon cette PPL, le salaire minimum ne pourrait être inférieur à 1 680 euros brut (contre 1 539 euros brut actuellement).

Les socialistes, eux, s’apprêtent à déposer deux textes qui s’ajoutent à ceux de leurs collègues afin d’adoucir le sort des plus démunis et des plus touchés par la crise désormais installée : instituer un dispositif exceptionnel de chèques-vacances pour les personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la nation et créer des bons alimentaires pour les étudiants et apprentis boursiers.

Chaque groupe apporte sa pierre, ou plutôt sa PPL, qui construit un arc de propositions pour une politique plus sociale et plus protectrice. Se dessine ainsi, à travers les textes rédigés au fil de l’eau depuis la mi-mars, une stratégie de gauche qui allie accompagnement renforcé des plus modestes, contrôle accru de l’État sur l’industrie et demande de contribution des plus aisés. Car il s’agit là aussi d’un autre point de rencontre entre ces trois mouvements politiques d’opposition.

Communistes et socialistes ont chacun rédigé une PPL afin d’interdire le versement de dividendes en 2020. L’exécutif, lui, ne veut pas en entendre parler, même si Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, s’est oralement engagé en commission des finances à ce que les entreprises rémunérant leurs actionnaires actuellement ne puissent pas bénéficier d’une aide de l’État. En commission, la majorité LREM s’est mise dans les pas du ministre, ne voyant pas l’intérêt d’une telle loi.

De la même manière, le groupe socialiste veut instituer « une contribution exceptionnelle des assureurs au soutien des entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19 et portant création d’une couverture du risque de catastrophe sanitaire ». Actuellement, les assureurs français, qui disposent de plus de 2,6 milliards d’actifs, ne contribuent qu’à hauteur de 400 millions d’euros au fonds de solidarité désormais doté de 7 milliards d’euros. Une goutte d’eau sur laquelle le gouvernement veut à tout prix éviter de légiférer, laissant le secteur promettre « des gestes commerciaux ».

Alors que, même en mode confiné, le Parlement est saisi du nouveau budget rectificatif, les groupes de gauche à l’Assemblée veulent combler le vide qui marque encore la frontière entre une politique néolibérale momentanément acquise à la cause sociale et une autre soucieuse de la contribution des plus riches et d’un engagement encore plus fort de l’État auprès des plus fragiles. De ce point de vue-là, force est de constater que le groupe socialiste a déplacé son centre de gravité vers ses compagnons de banc.

Cette convergence se retrouve au sein des liasses d’amendements déposés par les groupes GDR (communistes), LFI et socialistes, qui reprennent d’ailleurs la plupart des propositions de loi. La demande de rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), même si elle différemment rédigée, en est la plus flagrante illustration et forme le cœur de cette demande de justice fiscale.

Lors du débat en commission des finances, la députée PS Christine Pirès-Beaune a résumé la tonalité qui irrigue les bancs de gauche : « Tout ne peut pas reposer sur la dette, y compris symboliquement. Il y a un effort exceptionnel à demander aux personnes les plus aisées et aux entreprises. »

Plus tard, la députée LREM Bénedicte Peyrol a parfaitement illustré ce fossé qui persiste entre la majorité aux accents libéraux si bien ancrés et les gauches, même en temps de crise où tout devrait se réinventer. « Nous, on s’inclut totalement dans cette réinvention, mais ce n’est pas en remettant le sujet de l’ISF à toutes les sauces que l’on arrivera à avancer », a-t-elle déclaré, comme voulant clore ce débat trop idéologique pour elle.

En attendant, le puzzle se dessine lentement, en temps réel. Ce ne sont encore que des petits cailloux côte à côte que chacun à gauche dépose pour marquer son identité et tenter d’influencer la politique gouvernementale. Cela ne préjuge en rien d’une union quelconque de ces groupes politiques dans les prochains mois. Cela forme néanmoins la silhouette de ce qu’est une véritable politique de gauche pendant la crise.

Manuel Jardinaud


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