http://blogs.mediapart.fr/blog/yanick-toutain/040713/une-jurisprudence-neonazie-en-cour-dappel-bordeaux-exige-supprimer-toute-reference-jean-marie-bo Un jurisprudence néonazie en Cour d'Appel Bordeaux exige "supprimer toute référence" à Jean-Marie Bourry "sur le site" RevActu;"supprimer toute référence à MBourry sur (..) internet;dont en particulier son nom, sa date de naissance nationalité, sa situation familiale
Madame Woerth, «xx xxx xxxxxxx xx x'xxxxx, xxxx xxx x,xxx xxxx xxxxxxxxxx»
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- 05/07/2013 09:37
- Par Yanick Toutain en réponse au commentaire de Seed le 17/06/2010 13:22
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- 08/07/2013 11:23
- Par François Queste en réponse au commentaire de Seed le 17/06/2010 13:22
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- Par Nicolas8241 en réponse au commentaire de compte désactivé le 17/06/2010 13:27
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- Par juan23 en réponse au commentaire de compte désactivé le 17/06/2010 13:27
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- Par Seed en réponse au commentaire de voiceless_voice le 17/06/2010 13:38
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- Par mamou63 en réponse au commentaire de voiceless_voice le 17/06/2010 13:38
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- Par passifou en réponse au commentaire de mamou63 le 17/06/2010 14:07
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- Par jmv en réponse au commentaire de Franck Gauthey le 17/06/2010 14:17
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- Par JoëlMartin en réponse au commentaire de jmv le 17/06/2010 14:43
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- Par jmv en réponse au commentaire de Sylvain Lovefab le 17/06/2010 14:35
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- Par Sylvain Lovefab en réponse au commentaire de jmv le 17/06/2010 14:55
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- Par Freuderic en réponse au commentaire de Sylvain Lovefab le 17/06/2010 15:03
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- Par Fabrice Arfi en réponse au commentaire de Freuderic le 17/06/2010 15:07
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- Par compte désactivé en réponse au commentaire de Sylvain Lovefab le 17/06/2010 15:03
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- Par Sylvain Lovefab en réponse au commentaire de Fabrice Arfi le 17/06/2010 15:13
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- Par Sylvain Lovefab en réponse au commentaire de Freuderic le 17/06/2010 15:07
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- Par Sylvain Lovefab en réponse au commentaire de compte désactivé le 17/06/2010 15:23
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- Par Nicolas8241 en réponse au commentaire de Sylvain Lovefab le 17/06/2010 16:50
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- Par Freuderic en réponse au commentaire de Sylvain Lovefab le 17/06/2010 16:50
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- Par Dalayrac en réponse au commentaire de Nicolas8241 le 17/06/2010 17:12
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- Par jmv en réponse au commentaire de Sylvain Lovefab le 17/06/2010 15:03
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- 17/06/2010 20:29
- Par Laurent DESVIGNES en réponse au commentaire de Sylvain Lovefab le 17/06/2010 15:03
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- 18/06/2010 10:52
- Par Sylvain Lovefab en réponse au commentaire de jmv le 17/06/2010 17:51
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- 18/06/2010 10:56
- Par Sylvain Lovefab en réponse au commentaire de compte désactivé le 17/06/2010 21:58
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- Par Sylvain Lovefab en réponse au commentaire de compte désactivé le 17/06/2010 21:42
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- 18/06/2010 12:55
- Par JoëlMartin en réponse au commentaire de Sylvain Lovefab le 17/06/2010 16:50
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- Par JoëlMartin en réponse au commentaire de compte désactivé le 17/06/2010 21:58
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- Par JoëlMartin en réponse au commentaire de Sylvain Lovefab le 18/06/2010 10:52
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- Par Sylvain Lovefab en réponse au commentaire de JoëlMartin le 18/06/2010 12:55
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- 19/06/2010 00:04
- Par JoëlMartin en réponse au commentaire de Sylvain Lovefab le 18/06/2010 14:10
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- 20/06/2010 00:36
- Par Don Qixote en réponse au commentaire de Sylvain Lovefab le 18/06/2010 11:01
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- 30/06/2010 10:22
- Par Hopfrog en réponse au commentaire de Nicolas8241 le 17/06/2010 17:12
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- 05/07/2013 22:29
- Par jfrancoislajeunesse@free.fr en réponse au commentaire de compte désactivé le 17/06/2010 21:58
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- 05/07/2013 22:32
- Par jfrancoislajeunesse@free.fr en réponse au commentaire de Sylvain Lovefab le 17/06/2010 17:00
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- 17/06/2010 15:13
- Par GMM en réponse au commentaire de Freuderic le 17/06/2010 14:59
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- Par Dalayrac en réponse au commentaire de Freuderic le 17/06/2010 15:00
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- Par sebanxo en réponse au commentaire de Freuderic le 17/06/2010 15:00
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- Par Plotine en réponse au commentaire de Baruch S le 17/06/2010 15:15
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- Par MichelF en réponse au commentaire de Plotine le 17/06/2010 15:41
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- Par Baruch S en réponse au commentaire de Plotine le 17/06/2010 15:41
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- Par Sylvain Lovefab en réponse au commentaire de vaesoli le 17/06/2010 16:21
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- Par Nicolas8241 en réponse au commentaire de Sylvain Lovefab le 17/06/2010 17:08
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- Par vaesoli en réponse au commentaire de Sylvain Lovefab le 17/06/2010 17:08
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- Par Sylvain Lovefab en réponse au commentaire de vaesoli le 18/06/2010 10:03
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- Par Fantie B. en réponse au commentaire de Sylvain Lovefab le 18/06/2010 10:43
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- Par Fantie B. en réponse au commentaire de Sylvain Lovefab le 18/06/2010 10:43
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- Par Oumiz en réponse au commentaire de maus KNOCKOUT le 17/06/2010 16:34
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- 17/06/2010 17:02
- Par Sylvain Lovefab en réponse au commentaire de Véronique Le Roy le 17/06/2010 16:57
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- Par Nicolas8241 en réponse au commentaire de Sylvain Lovefab le 17/06/2010 17:02
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- Par Sylvain Lovefab en réponse au commentaire de Nicolas8241 le 17/06/2010 17:20
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- 17/06/2010 23:40
- Par cervolant en réponse au commentaire de Sylvain Lovefab le 17/06/2010 17:02
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- Par sebanxo en réponse au commentaire de Sylvain Lovefab le 17/06/2010 17:02
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- 19/06/2010 00:07
- Par JoëlMartin en réponse au commentaire de Sylvain Lovefab le 17/06/2010 17:30
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- Par Seed en réponse au commentaire de Olivier Jacquemard le 17/06/2010 18:32
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- 17/06/2010 20:47
- Par Freuderic en réponse au commentaire de vlo le 17/06/2010 19:55
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- Par Baruch S en réponse au commentaire de Freuderic le 17/06/2010 20:47
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- Par vlo en réponse au commentaire de Baruch S le 17/06/2010 21:49
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- Par Seed en réponse au commentaire de compte désactivé le 17/06/2010 20:16
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- Par Freuderic en réponse au commentaire de grillon timide le 17/06/2010 20:46
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- 18/06/2010 07:45
- Par Baruch S en réponse au commentaire de Freuderic le 17/06/2010 22:00
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- Par maus KNOCKOUT en réponse au commentaire de Baruch S le 18/06/2010 07:45
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- 18/06/2010 09:39
- Par MichelF en réponse au commentaire de GBA92 le 17/06/2010 23:14
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- 20/06/2010 00:42
- Par Don Qixote en réponse au commentaire de MYRIAM LE ROY le 18/06/2010 09:34
Cet article a été censuré
Par arrêt du 4 juillet 2013 de la cour d’appel de Versailles, nous avons été contraints de retirer de notre site tous les articles citant les enregistrements Bettencourt, sous peine de 10 000 euros par infraction constatée et par jour de retard. Nous avons contesté cette décision devant la cour de cassation. Ci-dessous un extrait du jugement de Versailles:
PAR CES MOTIFS La cour, Statuant publiquement, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort, INFIRME 1 'ordonnance rendue le 1 «juillet 2010 par le juge des référés du tribunal de grande instance de PARIS, sauf en ce qui concerne le rejet des moyens de nullité et des exceptions de procédure ; REJETTE la demande de sursis à statuer, REJETTE la demande de nullité présentée en cause d'appel, STATUANT à nouveau, ORDONNE le retrait du site www.mediapart.fr , dans les huit jours suivant la signification du présent arrêt sous astreinte, passé ce délai, de 10.000 euros par jour de retard et par infraction constatée, de toute publication de tout ou partie de la retranscription des enregistrements illicites réalisés au domicile de Liliane BETTENCOURT; FAIT injonction à la la société MEDIAPART de ne plus publier tout ou partie des enregistrements illicites réalisés au domicile de Liliane BETTENCOURT, sur tous supports, électronique, papier ou autre, édités par elle et/ou avec son assistance directe ou indirecte, et ce sous astreinte de 10.000 euros par extrait publié à compter de la publication du présent arrêt ; CONDAMNE in solidum la société MEDIAPART, Edwy PLENEL, Fabrice ARFI et Fabrice LHOMME à verser à Patrice DE MAISTRE la somme de 1.000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice moral; REJETTE toute autre demande des parties, et notamment celles fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ;
D'articles en articles l'évidence s'impose.
L'Escroquerie est une affaire d'Etat.
Merci encore aux "Warriors Brother"