Les députés se penchent sur la fin du "verrou de Bercy"

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Les députés ont entamé lundi l'examen en séance publique du projet de loi de lutte contre la fraude qui devrait consacrer la fin du "verrou de Bercy", le très controversé monopole exercé par l'administration sur les décisions de poursuite judiciaire pour les infractions fiscales.

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PARIS (Reuters) - Les députés ont entamé lundi l'examen en séance publique du projet de loi de lutte contre la fraude qui devrait consacrer la fin du "verrou de Bercy", le très controversé monopole exercé par l'administration sur les décisions de poursuite judiciaire pour les infractions fiscales.