Une semaine après les révélations de Mediapart sur les doubles notes de frais du député Jean-Jacques Bridey, sa successeure à la tête de la mairie de Fresnes (Val-de-Marne), l’élue PS Marie Chavanon, a annoncé, ce mardi 17 septembre, sur son compte Facebook, avoir « saisi le ministère public de ces faits, comme le prévoit l’article 40 du code de procédure pénale », lequel oblige toute autorité constituée qui acquiert la connaissance d’un délit tenu d’en informer « sans délai » le procureur de la République.
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Une semaine après les révélations de Mediapart sur les doubles notes de frais du député Jean-Jacques Bridey, sa successeure à la tête de la mairie de Fresnes (Val-de-Marne), l’élue PS Marie Chavanon, a annoncé, ce mardi 17 septembre, sur son compte Facebook, avoir « saisi le ministère public de ces faits, comme le prévoit l’article 40 du code de procédure pénale », lequel oblige toute autorité constituée qui acquiert la connaissance d’un délit tenu d’en informer « sans délai » le procureur de la République.
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