A Bure, la crainte d'une justice d'exception

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Un militant anti-Cigéo, le journaliste activiste Gaspard d’Allens, a été jugé en son absence et sans pouvoir se défendre mardi 16 octobre. Ce nouveau procès ravive les inquiétudes d’une criminalisation du mouvement d'opposition au centre d’enfouissement de déchets nucléaires. Et interroge sur la disproportion des moyens humains et financiers consacrés aux enquêtes contre les militant·e·s de Bure.

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Les jours se succèdent et ne se ressemblent pas à Bar-le-Duc (Meuse), siège du tribunal où sont jugé·e·s les militant·e·s de Bure, opposé·e·s au centre d’enfouissement de déchets nucléaires Cigéo. Mardi 16 octobre, ce ne sont pas moins de 13 dossiers en lien avec le mouvement militant qui devaient passer en audience, presque tous relatifs à des accusations d’outrages et rebellions contre les forces de l’ordre – sept ont été finalement renvoyés.

Parmi ceux-ci, un cas retient l’attention : un jeune homme a été jugé, pour entrave à un chantier, en son absence, sans avocat·e pour le défendre et sans donc que la règle du contradictoire soit respectée. Que s’est-il passé ? Le tribunal a convoqué Gaspard d’Allens, militant et journaliste, mais a envoyé le courrier à une adresse à Paris où il ne vit plus « depuis six ans », explique-t-il. Et pour cause : il a acheté une maison à Mandres-en-Barrois, tout près de Bure, où il s’est installé il y a deux ans. Il n’y séjourne pas actuellement et a découvert au dernier moment mardi 16 octobre qu’il devait être jugé le jour même pour s’être opposé au passage d’un engin de chantier, en janvier 2017, dans le bois Lejuc, forêt alors occupée par les anti-Cigéo pour empêcher son défrichage et le démarrage des chantiers.

La veille de l’audience, son avocat, Étienne Ambroselli, a été stupéfait d’apprendre de la bouche du procureur de la République, Olivier Glady, que son client devait être jugé le lendemain. Aucune convocation ne lui était parvenue. Une autre personne, poursuivie pour les mêmes faits, avait, elle, été informée à temps et a pu être défendue – elle ne s’est pas présentée à l’audience. Oralement, le magistrat accepte le principe d’un renvoi de l’audience à une autre date, selon l’avocat. Mais le lendemain, le tribunal refuse de reporter le jugement et traite donc le dossier, en l’absence du prévenu. Ignorant qu’il allait être jugé, celui-ci n’a pas mandaté d’avocat pour le défendre.

Pendant l'audience, le procureur a dit que le prévenu était « radicalement introuvable » selon une personne présente dans le public. Présenté comme un « opposant historique » et « habituel » par le ministère public, Gaspard d’Allens voit requis à son encontre une peine de trois mois de prison assortie de sursis simple et d’une amende de 3 000 euros. Le délibéré est fixé au 13 novembre.

C’est un jugement par défaut : la peine est non exécutoire et un rejugement est possible lors de la notification de la décision. « C’est une entrave à la parole, proteste le jeune homme. À Mandres-en-Barrois, où j’habite, le matin quand je me lève, j’ai le bonheur de voir des gendarmes me filmer. Toutes mes allées et venues sont surveillées. Ils éclairent parfois ma chambre avec des lampes depuis l’extérieur pour voir ce qu’il s’y passe. Je suis placé sur écoute depuis plus d’un an. Et ils ne savent pas où j’habite ? »

Dans le bois Lejuc, en janvier 2017 (JL). Dans le bois Lejuc, en janvier 2017 (JL).

Joint par Mediapart, Olivier Glady répond : « Je ne suis pas sûr que M. d’Allens soit l’objet d’une surveillance aussi aiguë. Nous l’avons convoqué à l’adresse dont nous disposions administrativement. Si j’avais su où se trouvait M. d’Allens je l’aurais convoqué à cet endroit. C’est dans l’intérêt de la justice de juger les gens en leur présence : cela leur permet de donner des explications et on ne s’expose pas à la contrainte du défaut correctionnel. »

Lorsque le jugement sera rendu, le prévenu pourra faire opposition. Il serait alors jugé par un tribunal correctionnel dont le verdict remplacera le précédent jugement. Par ailleurs, le procureur de la République affirme que les gendarmes ont à plusieurs reprises tenté de joindre le prévenu par téléphone et qu’il n’a pas répondu à leurs messages. Celui-ci dément avoir reçu des messages des forces de l’ordre, mais a changé de numéro de téléphone. En revanche, il assure avoir notifié l’administration de son changement d’adresse. Bref, le cafouillage autour de sa localisation n’est pas élucidé.

Militant contre Cigéo, il est aussi journaliste – il écrit pour le site Reporterre – et coauteur d’un beau livre sur la lutte de Bure : Bure, la bataille du nucléaire. Il défend sa position de « journaliste activiste » : « Mon objectif en m’installant en Meuse était de visibiliser ce qu’il se passe à Bure. On y observe une dérive autoritaire en l’absence d’attention médiatique. Ce qui m’arrive aujourd’hui est une goutte d’eau dans un karcher répressif. Cela illustre la criminalisation du mouvement contre Cigéo. » En septembre 2017, lors d’une série de perquisitions à Bure, le livre qu’il s’apprête alors à publier est saisi et placé sous scellés (retrouver ici notre entretien vidéo avec lui en 2017).

Le 23 janvier 2017, date des faits pour lesquels il est poursuivi, il se trouve avec d’autres personnes dans le bois Lejuc, cette forêt communale que souhaite acquérir l’Agence nationale des déchets radioactifs, l’Andra, pour y conduire des études et travaux préliminaires à l’ouverture du chantier du centre d’enfouissements de rebuts nucléaires – prévus à partir de 2019. Au moment des faits, les défrichements conduits par l’Andra, et le mur de béton construit pour bloquer les opposant·e·s l’été précédent, ont été arrêtés et condamnés par la justice. Et l’agence est mise en demeure de reboiser.

C’est dans ce contexte que l’arrivée de tracteurs et d’engins de chantier dans la forêt défendue par les anti-Cigéo crée de l’émoi. L’Andra dit alors vouloir appliquer les décisions judiciaires et remettre en état la forêt. Mais les opposant·e·s craignent une manœuvre préparatoire à leur expulsion. Un groupe d’une quinzaine de personnes se constitue en face des engins, comme on le voit sur ce reportage tourné par France 3, ci-dessous.

Reportage de France 3 sur des anti-Cigéo dans le bois Lejuc, en janvier 2017.

On y entend Gaspard d’Allens s’adresser au conducteur d’une pelleteuse : « Dans trois jours, c’est l’audience. Vous ne respectez pas la justice. Allez, sortez ! » L’audience en question portait sur l’expulsabilité du seul occupant déclaré à l’époque, Sven Lindstrom. Le bois sera évacué par les gendarmes un an plus tard, en février 2018. Le jeune homme est l’une des rares personnes dont le visage n’est pas dissimulé par un foulard. C’est la raison pour laquelle les gendarmes l’identifient, ainsi que l’autre personne, une jeune femme, poursuivie elle aussi. Elle est photographiée et filmée assise sur un engin. Un vigile tentera de l’en faire partir en l’attrapant brusquement par la tête, la blessant au nez, selon la plainte qu’elle a déposée ensuite au commissariat. Cette démarche est restée sans suite.

« Les libertés fondamentales et les droits de la défense sont chaque jour piétinés »

Sur la base de documents photo et vidéo, les gendarmes reprochent à Gaspard d’Allens d’avoir posé son pied sur le godet d’un engin de chantier, bloquant ainsi, avec d’autres, son avancée. Ils constatent aussi qu’il a jeté deux boules de neige sur la cabine de l’engin. Pour ces faits, il est poursuivi pour « opposition par la violence ou voie de fait à l’exécution de travaux publics ou d’utilité publique ».

Une semaine plus tard, des engins de l’Andra reviennent et une altercation se produit avec les occupant·e·s du bois. L’ingénieur alors chargé des opérations foncières pour l’Andra est vu sortant une bouteille d’essence et en déversant le contenu sur une barricade où s’est accroché un militant. Mais le 23 janvier, jour de l’entrave à travaux reproché à Gaspard d’Allens, « l’ambiance est bon enfant, décrit une personne sur place. Il n’y a pas de jet de pierres ».

Une barricade dans le bois Lejuc, en janvier 2017 (JL). Une barricade dans le bois Lejuc, en janvier 2017 (JL).

Pour Étienne Ambroselli, avocat des militant·e·s anti-Cigéo, et lui-même perquisitionné en juin dernier : « On ne se contente plus de nous extraire du bois Lejuc, de nous extraire de la Maison de résistance [lieu de vie collectif à Bure – ndlr], on nous expulse de la salle d’audience elle-même. C’est une violation des droits de la défense. C’est caricatural. Je n’ai jamais vu ça. C’est une justice expéditive. » Une militante présente au tribunal mardi décrit un très grand nombre de gendarmes mobiles dans le couloir conduisant à la salle d’audience. Au fil de la journée, des soutiens aux prévenu·e·s sont expulsé·e·s de la salle, et menacé·e·s de garde à vue.

« Nous dénonçons fermement la mise en place depuis deux ans en Meuse d'un système mafieux qui ne dit pas son nom, où les libertés fondamentales et les droits de la défense sont chaque jour piétinés, dénoncent plusieurs associations et collectifs locaux dans un communiqué. Au nom de l’avancée forcée d’un projet nucléaire démentiel qui ne présente aucune garantie de sécurité et de faisabilité. Au nom de la destruction d'un mouvement de lutte pluriel pour commencer les travaux imminents de Cigéo. Au nom de la mise en place d’un laboratoire répressif servant d'expérimentation pour mieux neutraliser de futures luttes. »

Le groupe parlementaire de la France insoumise a aussi diffusé un communiqué : « Rendre la justice sans que la défense puisse faire valoir ses droits, cela s’appelle de la justice expéditive. Nous condamnons fermement cette décision », écrivent-ils.

De son côté, le procureur de la République dément s’acharner contre les anti-Cigéo : « On pourrait parler d’acharnement s’il n’y avait que des condamnations mais il y a aussi des relaxes. Si vous prenez le nombre de perquisitions et de gardes à vue, elles ne sont pas plus importantes que dans les dossiers de trafic de stupéfiants ou de violence. » Oui mais, c’est précisément ce que dénoncent les militant·e·s : être traité·e·s comme des criminel·le·s. « Leur militantisme prétendument non délinquant, le tribunal de Bar-le-Duc n’a pas partagé ce point de vue, répond Olivier Glady, ni la cour d’appel et le procureur général qui ont confirmé les peines qui ont été prononcées. Donc à moins de sombrer dans le complotisme et de dire que je contrôle tout, ça ne tient pas. »

Quant à la présence d’un grand nombre de gendarmes lors des audiences, il l’assume : « Ce dispositif a été mis en place à mon instigation à la suite de dégradations commises dans le tribunal le 19 mars 2018 : inscriptions sur les murs, tags, messages sur la porte des toilettes, tableaux jetés au sol place des pas perdus, une statuette de Marianne renversée et brisée au sol. Tant qu’il y aura des procès Bure, il y aura ce dispositif policier. »

Ce jugement sans défense, sans doute banal d’un point de vue strictement judiciaire, prend une ampleur particulière à Bure. Doit-on juger des militant·e·s invoquant la désobéissance civile de la même manière que des délinquant·e·s de droit commun ? N’est-ce pas une manière de criminaliser le militantisme ?

La recrudescence de perquisitions et de placements sous contrôle judiciaire concernant les opposant·e·s à Cigéo, la militarisation du territoire, font apparaître une autre problématique : la disproportion des moyens humains et financiers consacrés aux enquêtes contre les militant·e·s de Bure. Un an et demi d’enquêtes, d’auditions, de placements en garde à vue, de perquisitions, d’analyse de vidéos et de photos pour retrouver et punir les responsables supposés d’une entrave à un engin de chantier : cela fait beaucoup d’énergie déployée pour un enjeu bien maigre, si ce n’est anecdotique.

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