Sondages de l'Elysée: les députés du Président se surpassent pour enterrer la commission d'enquête

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Dans l'affaire des sondages de l'Elysée, la commission des lois de l'Assemblée a déclaré, mardi 17 novembre, la demande socialiste de commission d'enquête «contraire à la Constitution». A la sortie, les députés PS ont dénoncé un «coup de force» de l'UMP et des conditions de vote dignes d'une «voyoucratie».

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L'UMP a donné, mardi 17 novembre, le dernier coup de pelle avant un enterrement en bonne et due forme de la commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée, réclamée par le PS. Alors que la commission des lois, sollicitée par le président de l'Assemblée nationale pour avis, devait s'exprimer sur «l'opportunité» de la démarche engagée par l'opposition, elle est sortie de sa feuille de route pour déclarer la requête socialiste «contraire à la Constitution». Son joker? L'article 67 de la Loi fondamentale, qui affirme la non-responsabilité du président de la République pour les «actes accomplis» durant son mandat (à l'exception de poursuites devant la Cour pénale internationale ou le Parlement constitué en haute cour).