Cumul des mandats: ces barons PS qui renient leur parole

Dijon, de notre envoyé spécial

Mardi matin, Martine Aubry organisait son pot de départ au siège du PS, rue de Solférino. Harlem Désir, son successeur à la tête du PS, a eu droit à quelques mots. « Bon courage ! lui a lancé la maire de Lille. J'ai fait un peu de rénovation, toi, il t'en reste beaucoup à accomplir... »

Parmi les dossiers brûlants pour Désir : le cumul des mandats. Martine Aubry a beau avoir tapé sur la table cet été, le PS reste un parti de cumulards. Dans une lettre rendue publique fin août, juste avant de tirer sa révérence, l'ex-première secrétaire du PS avait rappelé les nouveaux parlementaires à leur obligation de se conformer à la « règle commune » des socialistes, adoptée en 2010 avec l'approbation des militants : « l'interdiction du cumul d'un mandat de parlementaire et d'un exécutif local » – maire ou adjoint au maire (quelle que soit la taille de la commune), président ou vice-président de conseil général ou régional, président d'une intercommunalité.

L'« engagement » a été signé par les parlementaires et candidats concernés lors de leur investiture. Fin août, Aubry les a donc exhortés à « démissionner au plus tard en septembre 2012 » des mandats en trop, sans attendre la loi promise par François Hollande, qui devrait être effective pour les municipales de 2014.

Lors de la primaire socialiste, le candidat Hollande avait pourtant prévu de la faire voter « dès le lendemain de l'élection ». L'exécutif a finalement préféré déléguer cette question sensible à une commission présidée par Lionel Jospin (lire par ailleurs notre article), qui devrait commencer à aborder le sujet dans les tout prochains jours, et rendre ses conclusions en novembre. Probable futur porte-parole du parti et proche de Jean-Marc Ayrault, le député de Seine-et-Marne, Olivier Faure, ne cache pas son désarroi. « On est de toute façon impuissants face aux élus, s'ils décident de ne pas jouer le jeu, parfois sincèrement en fonction de circonstances locales particulières. »

Députés et sénateurs avaient en théorie jusqu'au 17 septembre pour faire connaître leurs choix. Un premier bilan ? Sollicité, le service de presse du PS n'a pas fait suite à notre demande. Et pour cause : si quelques élus se sont pliés à la règle ces dernières semaines, ils sont nombreux à renâcler. Selon Rue89, 229 parlementaires socialistes (sur 407) refusent toujours de se plier aux règles du parti.

« Martine pensait que si on ne parvenait pas à mettre les parlementaires en accord avec la règle du parti, alors la loi ne se ferait jamais, ou ne serait jamais votée, explique un de ses proches. Car c'est uniquement en étant privés de cumul que les élus socialistes se seraient résolus à faire voter la loi. Non par conviction, mais pour que la droite soit logée à même enseigne. » Harlem Désir, lui, semble partisan d'une ligne plus souple. En l'écoutant, les proches d'Aubry se demandent s'il n'a pas déjà renoncé à faire appliquer les règles de non-cumul prônées par le parti... 

Mediapart a passé au crible les déclarations faites ces dernières semaines par les élus socialistes, dans la presse régionale notamment. Conclusions ? Bien des parlementaires du PS souhaitent toujours cumuler, notamment avec la fonction de maire, et le disent ouvertement. Avec des arguments parfois très étonnants pour des élus d'un parti qui, il y a un an, se gargarisait de « rénovation » et organisait une grande primaire démocratique pour désigner son candidat à la présidentielle...

CES TÉNORS DU PS QUI VEULENT CUMULER

« Le non-cumul, pas pour moi. » Tout un symbole : l'hôte des journées parlementaires du PS, le maire de Dijon François Rebsamen, n'entend pas se plier à la règle édictée par le PS. Par ailleurs président de la communauté d'agglomération dijonnaise, Rebsamen compte bien rester dans son fauteuil de maire jusqu'en 2014. Et celui qui est (aussi) chef de file des sénateurs socialistes demande en plus une dérogation pour ses collègues.

Ils « doivent pouvoir détenir un mandat exécutif local », dit-il. Bien des sénateurs à multiple casquettes lui emboîtent le pas. Comme Gérard Collomb, par ailleurs maire de Lyon et président de la communauté d'agglomération du Grand-Lyon, pour qui « la suppression pure et simple du cumul, c'est bête et méchant ». Son collègue François Patriat, président de la région Bourgogne, explique à la fois « conteste(r) les cumulards » tout en se prononçant « pour deux mandats : un local et un national ». « Sénateur-maire ça se passe très bien, c'est complémentaire », dit Bernard Piras (Drôme). Il est justement dans ce cas.

Figure du PS dans le Nord, Michel Delebarre (sénateur, maire de Dunkerque et de la communauté urbaine) attendra le vote de la loi. Sénateur et président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, Daniel Percheron n'entend pas démissionner. Pas plus que Vincent Éblé, sénateur et président du conseil général de Seine-et-Marne, qui « respectera la loi quand elle sera mise en œuvre ». Mais pas avant.

Cette charge massive, mais pas franchement inattendue des sénateurs (avec qui l'exécutif devra pourtant composer pour faire voter la loi, car la majorité au Sénat est très courte), ferait presque oublier que parmi les députés, d'autres ténors du PS ne respectent pas non plus les règles édictées par leur parti.

C'est par exemple le cas... du suppléant de Jean-Marc Ayrault. « On ne va pas se faire hara-kiri non plus ! » explique Jean-Paul Fougerat, par ailleurs maire de Couëron (Loire-Atlantique), qui craint de tout perdre quand son mentor quittera Matignon. Ou du nouveau numéro deux du PS, Guillaume Bachelay, suppléant de Laurent Fabius et toujours vice-président de conseil regional de Haute-Normandie, même s'il a démissionné en août de son poste de maire-adjoint à Cléon. Quant à Sophie Dessus, la maire d'Uzerche (Corrèze) qui a hérité de la circonscription de François Hollande, elle a bien quitté la vice-présidence de conseil général mais garde sa ville et la communauté de communes. Pour elle, la règle édictée par le PS n'est rien d'autre que de la « démagogie ».

D'autres figures sont en infraction avec les règles du parti. Comme Philippe Martin, député et toujours président du conseil général du Gers ; François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, toujours maire de Crolles, même s'il a abandonné la présidence de l'intercommunalité. Ou encore le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert (Meurthe-et-Moselle), maire d'une commune de 2 000 habitants, et pour qui « l'idée du mandat unique est excessive ».

Député de l'Isère et maire de Grenoble, Michel Destot ne compte « pas démissionner de la mairie de Grenoble », mais dit travailler à sa succession. Figure de l'aile gauche du parti, député des Landes depuis trente-cinq ans, Henri Emmanuelli est toujours président du conseil général des Landes. Pour sa succession, il dit avoir « son idée » ... mais « l'annoncera en temps voulu ».

Porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, Thierry Mandon a bien quitté l'exécutif du conseil général cet été, mais ne compte pas lâcher la mairie de Ris-Orangis (Essonne) jusqu'au vote de la loi. Quant à Patrick Mennucci, qui aime bien jouer les M. propre du PS à Marseille, il cumule son mandat de député avec ceux de maire du premier secteur de Marseille et de vice-président de la communauté urbaine.