Dassault perd contre Mediapart et la liberté de la presse gagne

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Le tribunal de Paris a débouté, vendredi 18 octobre, Serge Dassault de toutes ses demandes contre Mediapart. L’industriel milliardaire, sénateur et patron de presse, voulait obtenir la censure des enregistrements où il confirme lui-même ses pratiques de corruption électorale. Cette décision est un coup d’arrêt aux atteintes portées au droit de la presse dans l’affaire Bettencourt.

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Le jugement de référé rendu par la dix-septième chambre correctionnelle du tribunal de Paris, en formation exceptionnellement collégiale (Marc Bailly, qui présidait, Anne-Marie Sauteraud et Julien Senel), est une belle victoire pour le droit de la presse obtenue par nos avocats, Mes Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman. Après les récentes dérives judiciaires qui ont abouti à l’incompréhensible censure de nos articles sur l’affaire Bettencourt (lire ici), puis à notre absurde renvoi devant le tribunal par les juges de Bordeaux (lire là), cette décision remet la justice sur ses rails : mettre en balance l’intérêt public d’une information avec son origine éventuellement délictueuse, et ne pas prétexter de la seconde pour ignorer le premier, et bafouer ainsi le droit fondamental à l’information. En voici le texte intégral :

Mediapart avait publié le 15 septembre le premier volet d’une enquête, toujours en cours, sur le système Dassault dans la ville de Corbeil-Essonnes. Intitulé : « Serge Dassault : l’aveu de la corruption », cet article de Fabrice Arfi, Michaël Hajdenberg et Pascale Pascariello révélait trois extraits d’une conversation, tenue en novembre 2012, à la mairie de Corbeil entre le sénateur UMP et deux interlocuteurs venus protester contre la non-redistribution par l’un des acteurs clés du « Système Dassault » de 1,7 million d’euros destinés à assurer, en 2010, les votes des quartiers populaires pour le candidat à la mairie soutenu par Dassault, Jean-Pierre Bechter.

L’un des protagonistes repentis de ce système expliquera en détail à Mediapart, dans un deuxième article mis en ligne dès le lendemain, 16 septembre (« Le système Dassault raconté de l’intérieur »), que ce rendez-vous était un prétexte pour obtenir, de la bouche même de Serge Dassault, la confirmation de la corruption électorale et briser ainsi le mur du silence. Enregistré à son insu en caméra cachée, l’industriel milliardaire, patron de presse et élu de la nation, tient des propos qui ne laissent pas de place au doute, confirmant son implication personnelle dans la commission de ces délits et sa parfaite connaissance de leur illégalité.

« Là, je ne peux plus rien donner, dit Serge Dassault. Je ne peux plus rien sortir, c’est interdit. (…) Je suis surveillé. Je suis surveillé par la police. (…) L’argent a été donné, complètement. Moi, j’ai donné l’argent. Je ne peux plus donner un sou à qui que ce soit. Je ne peux plus sortir l’argent pour qui que ce soit. Y a plus de Liban. Y a plus personne là-bas, c’est terminé. Moi, j’ai donné l’argent. (…) Si c’est mal réparti, dit-il, ce n’est pas de ma faute. Je ne vais pas payer deux fois. Moi, j’ai tout payé, donc je ne donne plus un sou à qui que ce soit. Si c'est Younès, démerdez-vous avec lui. Moi, je ne peux rien faire. »

Face à ces informations évidemment d’intérêt public – au point que la police, sur réquisition judiciaire, nous a immédiatement demandé communication des trois enregistrements mis en ligne –, Serge Dassault a assigné Mediapart, le 23 septembre, afin d’obtenir leur censure pure et simple. À l’audience du 8 octobre (lire ici son compte rendu par Antoine Perraud), il a exigé, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard, le retrait « de toute publication, écrite ou audiovisuelle, de tout ou partie des enregistrements (…) sur le site Mediapart et/ou sur toute autre publication papier, électronique ou autre », éditée par Mediapart ou « avec son assistance directe ou indirecte ». De surcroît, il demandait au tribunal de nous interdire d’en faire état à l’avenir, en nous enjoignant « de ne pas publier toute retranscription écrite ou audiovisuelle de tout ou partie des enregistrements ».

Jurisprudence Dassault contre jurisprudence Bettencourt

Serge Dassault, par ailleurs propriétaire d’un groupe de presse influent, celui du Figaro, et son avocat, Me Jean Veil, entendaient ainsi obtenir une réédition pure et simple de la récente et stupéfiante décision de la cour d’appel de Versailles qui, dans l’affaire Bettencourt, au nom de la protection de la vie privée, a fait fi de toute la jurisprudence protectrice de la liberté de la presse et des informations d’intérêt public. Rappelant que Mediapart s’est pourvu en cassation contre cet arrêt inique (lire ici notre parti pris, « Une justice injuste »), nos avocats, Mes Mignard et Tordjman leur ont opposé une vigoureuse défense du droit de savoir des citoyens (télécharger ici leurs conclusions en format PDF).

En prétextant de l’atteinte à la vie privée, à raison du caractère clandestin des enregistrements, Serge Dassault se livre en effet à un détournement de procédure qui porte atteinte aux droits de la défense des journalistes. Car, ne contestant aucunement le contenu des propos litigieux, il n’entend pas nous poursuivre en diffamation. Or, s’il le faisait, les enregistrements seraient évidemment acceptés comme preuve de la vérité de nos informations et de la bonne foi de notre enquête, tout comme les enregistrements Bettencourt ont été admis comme preuves par la justice dans l’instruction menée à Bordeaux. Vouloir les censurer au prétexte de leur origine et indépendamment de tout débat sur les conditions de leur révélation – information d’intérêt public et sérieux de l’enquête journalistique –, c’est évidemment vouloir tuer la preuve, et donc priver la presse d’un moyen de défense essentiel et le public d’une information tout aussi essentielle.

En déboutant Serge Dassault de « toutes ses prétentions » et en le condamnant, de surcroît, à nous payer 4 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, le tribunal a fait droit à nos arguments et s’est explicitement placé sur le terrain du droit de la presse. Au lieu de l’aveuglement dont a témoigné la cour d’appel de Versailles dans l’affaire Bettencourt, refusant tout débat sur le contenu, et donc la légitimité, de nos informations, le tribunal de Paris – comme il l’avait fait d’ailleurs, en juillet 2010 au début du feuilleton judiciaire des enregistrements Bettencourt (voir ici notre dossier Bettencourt) – a fait prévaloir « l’intérêt qui s’attache à l’information du public sur les questions d’intérêt général ». Du coup, ses attendus sonnent comme un réquisitoire tant ils soulignent l’intérêt public – et par conséquent la gravité – des faits révélés par le contenu des enregistrements.

« Il n’est pas contestable, écrit le tribunal, que l’article (de Mediapart), relatif au rôle qu’aurait joué M. Dassault, grand industriel français, patron de presse, sénateur et maire de la commune de Corbeil-Essonnes de 1995 à 2008, dans la mise en place d’un système “d’achat de vote” pour assurer l’élection de l’un de ses proches en qualité de successeur à la tête de cette mairie, relève de plusieurs questions majeures d’intérêt général dépassant, du fait de la personnalité du demandeur et de la nature des pratiques évoquées, les seuls enjeux électoraux locaux et mettant en cause la probité publique, la sincérité du scrutin, les rapports entre les élus et les administrés et diverses questions sur le lien social dans certaines communes françaises. »

Rappelant que Serge Dassault « ne conteste pas l’authenticité de l’enregistrement non plus que la réalité des paroles prononcées par lui », le tribunal souligne « qu’il y évoque l’illégalité de remises de fonds et l’impossibilité de les réitérer du fait de sa surveillance “par la police”, de sorte qu’au-delà de la question de la portée exacte qui peut leur être conférée à défaut d’évocation de toute motivation à ces versements, la circonstance même que ces propos ont été tenus constitue bien une information précise en lien avec les questions d’intérêt général traitées par l’article à telle enseigne qu’un support des trois extraits litigieux a été remis par Mediapart aux services de police, sur réquisition des enquêteurs chargés de l’affaire de “corruption électorale” à Corbeil-Essonnes. »

Bref, conclut le tribunal avant de débouter Serge Dassault, les propos publiés par Mediapart, sous forme écrite et audiovisuelle, « ne sont en aucune manière relatifs à la vie privée de M. Dassault ». Mieux encore, « les conditions dans lesquelles ils ont été enregistrés, pendant vingt-quatre minutes, dans un bureau de la mairie de Corbeil-Essonnes, par des personnes ayant obtenu un rendez-vous et cherchant, selon le demandeur, à lui extorquer des fonds, n’étaient pas de nature à permettre la révélation d’éléments appartenant à la vie privée du demandeur ».

Déviée de son cours dans l’affaire Bettencourt, celui de la protection du droit de savoir du public, la justice vient d’y revenir par ce jugement dans l’affaire Dassault, laquelle ne fait évidemment que commencer.

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En réponse à des interrogations d'abonnés, j'ai complété et précisé, samedi 19 octobre, le débat purement juridique par un commentaire détaillé que l'on peut retrouver en tête du fil des commentaires.