Bygmalion: la défense tous frais payés d’anciens dirigeants du parti

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D’après nos informations, d’anciens responsables de l’UMP cités dans l’affaire Bygmalion voient leurs frais d’avocat pris en charge intégralement. Grâce à une assurance souscrite par le parti, Jean-François Copé ou Pierre Chassat n’ont pas déboursé un euro de leur poche depuis 2014.

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Parmi ceux qui ont misé un jour sur l’UMP, il n’y a pas que les banquiers du parti pour s’en mordre les doigts. D’après nos informations, l’UMP avait en effet souscrit en 2013 un contrat d’assurance auprès de la société britannique AIG Europe Limited destiné à couvrir d’éventuels frais de justice de ses dirigeants. Six mois plus tard, le scandale Bygmalion éclatait. Depuis lors, c’est donc AIG qui règle les notes d’avocats d’anciens responsables du parti cités dans l’enquête judiciaire, dont Jean-François Copé, en toute confidentialité.

Nicolas Sarkozy en meeting en 2012 © Reuters Nicolas Sarkozy en meeting en 2012 © Reuters

Interrogé par Mediapart, Jean-François Copé confirme n’avoir jamais déboursé un euro de sa poche pour se défendre dans l’instruction ouverte en 2014, devenue l’affaire du compte de campagne truqué du candidat Sarkozy. « J’ai simplement mis mon avocat en contact avec l’assureur… », précise l’ex-secrétaire général de l’UMP, placé sous le statut de « témoin assisté » et jamais mis en examen.

Combien sont-ils, parmi les mis en examen, à bénéficier ainsi d’un avocat tous frais payés ? Seul Pierre Chassat, l'ancien directeur de la communication de l’UMP en 2012, veut bien confirmer à Mediapart la prise en charge de l’intégralité de ses dépenses. Mais l'élu de Levallois-Perret, adjoint de Patrick Balkany, ne pousse pas la transparence jusqu’à indiquer le montant économisé – il faut dire que les ténors du barreau tiennent à la confidentialité de leurs tarifs.

A priori, le contrat d’AIG pourrait aussi profiter à Eric Cesari, directeur général du parti en 2012, notamment mis en examen pour « faux », « abus de confiance » et « complicité  de financement illégal de campagne électorale », ainsi qu’à Fabienne Liadzé, l’ex-directrice financière de l’UMP, mise en examen pour les mêmes motifs. Mais l’ont-ils seulement réclamé ? Quelque raison juridique pourrait-elle les en priver ? Sollicités, aucun des deux n’a répondu à nos questions.

Mediapart s’est enfin tourné vers Jérôme Lavrilleux, directeur de campagne adjoint du candidat Sarkozy et longtemps bras droit de Jean-François Copé à l’UMP. « C’est moi qui paie mon avocat depuis le début, affirme le député européen, démissionnaire de ses fonctions au sein du parti en juin 2014. Je n’ai appris que récemment cette histoire d’assurance ! » Pourrait-il être le dindon de la farce ? « J’ai adressé une demande à AIG cet été et j’attends la réponse », précise Jérôme Lavrilleux, mis en examen pour « usage de faux », « recel d’abus de confiance », « complicité d’escroquerie » et « complicité de financement illégal de campagne électorale ». Quant à savoir qui lui a soufflé le tuyau… « Je l’ai appris par un cadre du parti », balaie l'élu, avant d'insister : « Si la prise en charge se faisait aux dépens du parti, je ne ferais pas la demande. Mais il s’agit d'un système assurantiel. »

En 2013, c'est la députée Catherine Vautrin, alors trésorière du parti et jadis cadre dans une société d'assurances, qui aurait eu le réflexe d’aller chercher AIG et de négocier un deal s’inspirant de la protection des élus locaux dans l’exercice de leur mandat. Sollicitée par Mediapart, elle n'a pas souhaité nous répondre. « Mais si c’est son idée, bien lui en a pris ! », se réjouit un bénéficiaire. Coût pour le parti : 31 000 euros par an.

D’après le contrat signé avec AIG, que Mediapart a pu consulter, l’assurance comprend à la fois la « responsabilité civile » des dirigeants du parti (présidents, vice-présidents, trésoriers, directeurs généraux et leurs adjoints, etc.), et la prise en charge de leurs « frais de défense » devant les juridictions « pénales », « civiles, administratives ou arbitrales », comme « dans le cadre d’une procédure à l’amiable ». Si on lit bien, le plafond « applicable dans le cadre de la défense des assurés devant les juridictions pénales » est fixé à 500 000 euros par an.

Dans le détail, « les frais de défense » au pénal recouvrent les « frais de procédure », « de comparution », « d’expertise » voire « de constitution de caution » (par exemple « les intérêts d’emprunt bancaire »), mais évidemment pas le paiement de la caution elle-même.

Notons que l’assurance couvre enfin certains « frais de soutien psychologique » et jusqu'aux « frais de réhabilitation » dans la limite de 30 000 euros, « engagés par un dirigeant auprès d’un professionnel des relations publiques […] en vue de réparer toute atteinte à la réputation ».

Questionné sur sa connaissance d’un tel contrat, le député filloniste Dominique Dord, prédécesseur de Catherine Vautrin au poste de trésorier, démissionnaire en 2012 donc bien avant la signature du contrat, ironise dans un SMS : « Vous m’ouvrez des horizons ! » Placé simplement sous le statut de « témoin assisté » dans l’enquête Bygmalion, jamais mis en examen, il souligne au sujet de son avocat : « [C’est] tout à la charge de ma petite famille. »

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