Le dossier de corruption de la DCN recèle plusieurs scandales d'Etat

L'affaire de Karachi qui préoccupe tant l'Etat est apparue au détour d'une enquête financière, qui recèle bien d'autres scandales, largement évoqués par Mediapart voilà déjà neuf mois. Les investigations des juges, saisis d'un dossier de corruption dans le milieu de l'armement français, font resurgir le spectre de «rétrocommissions» versées en marge des marchés militaires, et les soupçons de financement politique.

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L'affaire de Karachi qui préoccupe au plus haut sommet de l'Etat est apparue au détour d'une enquête purement financière, qui recèle potentiellement en elle-même d'autres scandales d'Etat, largement évoqués par Mediapart voilà déjà neuf mois.

Les juges du pôle financier parisien Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin sont saisis depuis le début de l'année 2008 d'un dossier de corruption dans le milieu de l'armement français. L'enquête, qui portait à l'origine sur les manœuvres illicites de la Direction des chantiers navals (DCN, rebaptisée DCNS en 2007 suite au rapprochement avec Thales) pour contrer la concurrence et surveiller ses partenaires, a fait resurgir le spectre des fameuses «rétrocommissions» versées en marge des marchés militaires, et les soupçons de financement politique occulte qui en découlent.

Des hommes politiques français de premier rang voient même leur nom apparaître, à un titre ou à un autre, dans cette affaire aux ramifications internationales: le président de la République, Nicolas Sarkozy, l'ancien premier ministre, Edouard Balladur, l'ancien ministre de la défense, Charles Millon, le ministre du travail, Brice Hortefeux, le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, et l'ex-secrétaire adjoint de l'Elysée, François Pérol.

Les deux magistrats instructeurs ont notamment versé dans leur dossier un mémorandum du 29 avril 2008 signé de l'ancien directeur financier et administratif de la DCN, Gérard-Philippe Menayas. Ce haut fonctionnaire, passé par la direction du Trésor et le groupe Renault dans les années 1970 et 1980, y met à nu la corruption d'Etat organisée par la France à la faveur de ses principaux contrats de vente d'armes à l'étranger. Le document, dont Mediapart avait révélé le contenu le 13 septembre 2008, est long de dix-sept pages.

Il est conforté – notamment – par une série de notes, saisies par les enquêteurs, émanant des sociétés Heine et Eurolux, qui avaient été mandatées par la DCN pour effectuer des «missions» de renseignement parfaitement illégales (surveillance de magistrats, entrisme dans les ministères sensibles, achat d'informations confidentielles, etc.), dont certaines avaient été évoquées pour la première fois par Le Monde.fr le 10 septembre 2008.

Mis en examen, au mois de juin 2008, pour avoir fait travailler l'ancien policier de la Direction de la surveillance du territoire (DST), Claude Thévenet, chargé de recueillir des informations sur l'affaire des frégates de Taiwan, Gérard-Philippe Menayas a consigné dans ce mémo les dessous souvent inavouables des ventes d'armes réalisées par la France, n°3 mondial en la matière selon le Stockholm International Peace Research Institue (Spiri).

L'apparition du nom de Nicolas Sarkozy

Dès la deuxième page de son mémoire, M. Menayas rappelait que « jusqu'à l'entrée en vigueur en France de la convention OCDE contre la corruption (28 septembre 2000), aucun contrat de vente de matériel de défense à un pays émergent ne pouvait s'opérer sans versement de commissions aux décideurs politiques». Sur les contrats, ces commissions portent une mention, toujours la même : «FCE», pour «frais commerciaux exceptionnels». En clair, les pots-de-vin.

M. Menayas assure que DCN International, la société de commercialisation des armes fabriquées par la Direction des constructions navales, a vendu entre 1991 et 2002 «pour environ 60 milliards de francs de produits». «Sur ce montant, ajoute-t-il, 8 à 10%, soit 5 à 6 milliards de francs, ont été versés en FCE à des agents ou lobbyistes qui se chargeaient de leur redistribution aux bénéficiaires ultimes

Ces sommes, qui transitaient par des sociétés implantées dans des paradis fiscaux, le Luxembourg essentiellement, sont connues de tous, affirme M. Menayas. Particulièrement des ministères de tutelle – ceux de la défense et de l'économie.

Dans un rapport de synthèse du 5 mars 2007, les policiers de la division nationale des investigations financières (DNIF) faisaient ainsi allusion, à propos de l'affaire des frégates de Taiwan, à une note découverte lors d'une perquisition à la DCNS : «Cette chronologie retrace les agissements du représentant de la DCNI au Luxembourg, Jean-Marie Boivin, d'août 1994 à 2004, avec notamment la création des sociétés Heine et Eurolux. Elle fait ainsi apparaître que la création de la société Heine au second semestre 1994 s'est faite après accord de Nicolas Bazire, directeur de cabinet du premier ministre Edouard Balladur, et du ministre du budget Nicolas Sarkozy, et fait un lien entre le financement de la campagne électorale de M. Balladur pour l'élection présidentielle de 1995. Elle montre enfin que la création d'Eurolux en 2000 s'est faite après accord de "JPP", ce qui peut correspondre aux initiales du dirigeant de Thales, Jean-Paul Perrier, et de Charles Millon, ancien ministre de la défense des gouvernements Juppé.»

L'apparition du nom de l'actuel chef de l'Etat dans la procédure est loin d’être anecdotique, même si dans le cas présent le fait que le ministre du budget de l'époque ait autorisé la DCN à favoriser la création d'une structure vouée à gérer le versement de commissions n'est ni aberrant, ni délictueux – la convention de l'OCDE n'est entrée en application qu'en 2000.

Le fisc, aussi, savait. Aux policiers de la DNIF qui l'ont interrogé le 3 juin, M. Menayas a confirmé que «les relations financières entre DCNI vers Heine [la fameuse société luxembourgeoise constituée pour rémunérer les "lobbyistes", NDLR] étaient reportées tous les ans à la Direction générale des impôts». Bureau CF3, ira même jusqu'à préciser l'ancien directeur financier de la DCN, licencié sans ménagement en février dernier juste après la publication d'un article du Monde révélant l'existence de l'enquête confiée aux juges Desset et Hullin.

Corruption en Inde, au Chili, à Taiwan...

«On peut aussi noter que M. François Pérol, actuel secrétaire général adjoint de la présidence de la République, a été administrateur de DCNI pendant plus de deux ans», ajoutait, légèrement perfide, M. Menayas. M. Pérol fut aussi directeur adjoint du cabinet de M. Sarkozy, lors du court passage de ce dernier au ministère de l'économie (mars-novembre 2004). Il a pris la tête cette année, dans les conditions que l’on sait, du groupe né de la fusion des Caisses d’épargne et de la Banque populaire.

Le «mémo» de M. Menayas, conforté par ses déclarations à la police, jette une lumière crue sur les grands contrats de vente de matériel de guerre conçu par la France et disséminés un peu partout dans le monde. A Taiwan, en Arabie saoudite, au Pakistan, en Inde, au Chili, au Koweït...

Sur Taiwan, dont la vente de frégates en 1991 (gouvernement socialiste) pour un montant record de 11 milliards de francs a été à l'origine d'un scandale judiciaire finalement conclu par un non-lieu général, M. Menayas affirme par exemple que plus de trois milliards de francs «se sont évaporés vers des bénéficiaires dont la liste reste à établir».

Concernant l'Inde, une lettre de mission adressée le 28 juin 2002 à la société Eurolux résume parfaitement les méthodes employées par la DCN, entre lobbying, renseignement et corruption: «La mission aura pour nom Vishou. [Elle] consiste à mettre en évidence d'éventuels liens et flux financiers entre les sociétés mauriciennes International Management Trust Ltd, Valmet Mauritius Ltd et des personnalités politiques indiennes ou mauriciennes. D'une façon générale, se procurer les documents financiers contractuels ou comptables de ces sociétés. La mission sera exécutée par Claude Thevenet du cabinet Contest international, accompagné d'une personnalité politique française permettant certains accès. Les honoraires sont de 100.000 euros HT, compte tenu de la nécessité de rémunérer certaines sources, auxquels s'ajoutent les frais de déplacement, d'hébergement.» L'enquête n'a pas établi qui était cette «personnalité française».

A propos du Chili, qui s'est procuré en 1997 (sous le gouvernement Jospin) deux sous-marins Scorpène pour 2,4 milliards de francs, M. Menayas explique que le principal agent d'influence «bénéficiaire de près de 5% du montant du contrat» a été un certain Pedro Felix de Aguirre, un ancien proche collaborateur... du dictateur d'extrême droite Augusto Pinochet. Cruelle précision fournie par M. Menayas à propos de Aguirre: «Cette personne, aujourd'hui décédée, est responsable d'avoir fait décéder, par suite de tortures, de nombreuses personnalités dont le propre père de Michèle Bachelet, l'actuel président du Chili.»

L'autre intermédiaire chilien qui a permis de finaliser les contrats se nomme Francisco Muzard, présenté comme «un Chilien d'ascendance française, correspondant local de l'UMP». Selon M. Menayas, une partie de sa commission – 450.000 euros – a été versée en 2004 par l'intermédiaire d'un circuit offshore au mépris de la convention anti-corruption de l'OCDE pourtant entrée en vigueur quatre ans plus tôt, et qui proscrit formellement le versement de fonds à des agents étrangers.

Un intermédiaire proche de Brice Hortefeux

S'agissant du Koweït, le mémorandum assure qu'en 1995, sous le gouvernement Juppé, le ministère de la défense, dirigé à l'époque par Charles Millon, a «obligé DCNI à signer avec le Koweït un contrat de livraison de patrouilleurs» pour 2,4 milliards de francs.

Les patrouilleurs avaient la particularité d'être fabriqués non pas par la DCN mais par les Constructions mécaniques de Normandie (CMN), détenue par le controversé homme d'affaires libanais Iskandar Safa, un proche de l'ancien ministre Charles Pasqua, qui a joué un rôle décisif dans la libération des otages français détenus à Beyrouth au milieu des années 1980. «Nous découvrirons quelques années plus tard avec surprise que l'intégralité des commissions versées au principal agent (M. Langford), soit 8% du montant du contrat, était dirigée vers un compte personnel de M. Marchiani.»
Les relations financières entre Iskandar Safa et le fidèle lieutenant de Charles Pasqua ont été au cœur de deux procédures judiciaires conduites par le juge Philippe Courroye ces dernières années. L'Arabie saoudite, de son côté, a acheté à la DCN en 1994, sous le gouvernement Balladur, un plan de modernisation de sa flotte de guerre (contrat Mouette). M. Menayas raconte comment l'Etat français avait appointé un certain Omar Zeidan, ambassadeur à l'Unesco, pour une rémunération de 3% du montant du contrat de 3,3 milliards de francs dont les sommes ont été «intégralement payées en Suisse sur des comptes à l'UBS et à la Chase Manhattan».

L'auteur du mémo rapporte que ce montant avait été jugé excessif par le fisc français, ce qui avait entraîné un redressement «à concurrence du dépassement». C'est dans le cadre de ce redressement que la DCN a produit le 21 juin 2000 auprès des impôts un document, que Mediapart a pu consulter, retraçant les montants de commissions versées aux dirigeants saoudiens: 150 millions de francs pour le prince Fahd Ben Abdallah, 240 millions de francs pour « SAR le prince Sultan », 210 millions de francs pour le «sheik Abusalem»...

Autre contrat hyper-sensible entre les deux pays évoqué par le mémo: Sawari 2, ou la vente en 1994 de plusieurs frégates au royaume wahhabite (un contrat d'environ 3 milliards d'euros). Là encore, la DCNI commissionna Omar Zeidan, mais aussi un certain Ziad Takieddine, un intermédiaire alors très lié aux réseaux balladuriens. Français né au Liban en 1950, Ziad Takieddine est proche de Brice Hortefeux, ministre du travail et confident de l'actuel président de la République.

L'attentat de Karachi et la guerre Chirac-Balladur

Soupçonnant ces deux intermédiaires d'avoir œuvré, dans l'ombre, au financement de son rival dans la course à la présidentielle de 1995, Edouard Balladur, Jacques Chirac mit un point d'honneur, une fois élu à l'Elysée, à s'opposer au versement du reliquat des commissions réclamées par les deux hommes.

M. Chirac «remercia» également le PDG de la Sofresa – une société qui regroupe l'État et des industriels de l'armement pour assurer la commercialisation de matériel militaire pour le Moyen-Orient –, Jacques Douffiagues, à l'origine des contrats Mouette et Sawari 2.

M. Douffiagues était un protégé de François Léotard, ministre de la défense entre 1993 et 1995, et soutien de poids d'Edouard Balladur dans la campagne présidentielle. En 1996, Le Monde révéla que la DGSE (les services secrets) avait, sur ordre de Jacques Chirac, placé sur écoute des proches de François Léotard, dans le cadre des suites de l'affaire Sawari 2 et des suspicions de financement occulte. Mais le scandale s'arrêta là.

Le mémorandum fait surtout état de soupçons similaires à propos du Pakistan, qui a acheté à la DCNI en 1994, toujours sous le gouvernement Balladur, trois sous-marins pour la bagatelle de 5,5 milliards de francs. Mais en 1995, après la victoire à l'élection présidentielle de Jacques Chirac, le versement d'une partie des commissions – de 180 millions de francs au total – avait été purement et simplement annulé par le nouveau ministre de la défense, Charles Millon (ce que confirme le rapport parlementaire Moynot de février 2000).

A en croire Gérard-Philippe Menayas, ce règlement de comptes politique franco-français aurait eu un effet aussi inattendu que sanglant: «L'arrêt des paiements aurait pu avoir une conséquence dramatique: l'attentat de Karachi du 8 mai 2002, en rétorsion contre la défaillance française dans l'accomplissement de ses engagements commerciaux», écrit-il.

Une thèse plus longuement développée dans une note saisie au siège de la DCNS par la police et baptisée Nautilus. Un document explosif dans tous les sens du terme, dont Mediapart révèle aujourd'hui l'auteur, Claude Thévenet...

Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme

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