Les députés votent la fin du "verrou de Bercy"

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Les députés ont adopté mercredi à l'unanimité, moins cinq abstentions, la fin du "verrou de Bercy", le très controversé monopole exercé par l'administration sur les décisions de poursuite judiciaire pour les infractions fiscales.

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PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté mercredi à l'unanimité, moins cinq abstentions, la fin du "verrou de Bercy", le très controversé monopole exercé par l'administration sur les décisions de poursuite judiciaire pour les infractions fiscales.