Les députés amendent le PLF sur la niche Copé

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Les députés ont adopté vendredi un amendement limitant l'élargissement, souhaité par le gouvernement, de la "niche Copé", un dispositif qui exonère largement les groupes fiscalement intégrés d'imposition sur les plus-values de cessions intragroupes de titres de participation.

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PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté vendredi un amendement limitant l'élargissement, souhaité par le gouvernement, de la "niche Copé", un dispositif qui exonère largement les groupes fiscalement intégrés d'imposition sur les plus-values de cessions intragroupes de titres de participation.