L’offensive de Macron contre nos libertés

Par

Depuis trois ans, l’exécutif s’attaque aux grandes lois fondatrices, sous couvert de sécurité et de défense des principes républicains. Pour les défenseurs des libertés publiques, « une menace pèse sur l’idée de démocratie elle-même ».

Cet article est en accès libre. L’information nous protège ! Je m’abonne

Emmanuel Macron est visiblement inquiet pour nos libertés. D’ailleurs, dit-il dans un entretien fleuve récemment accordé à la revue en ligne Grand Continent, « le combat de notre génération en Europe, ce sera un combat pour nos libertés, parce qu’elles sont en train de basculer ». Ce combat, c’est aussi celui que continuent de mener, depuis trois ans, les défenseurs des libertés publiques et des droits individuels, contre la boulimie législative et liberticide d’un président de la République, qui va de renoncement en renoncement dans son pays. Tout en assurant, sur les scènes européenne et internationale, vouloir « défendre les Lumières face à l’obscurantisme ».

Pour comprendre cette distorsion, il faut d’abord se replonger dans le livre Révolution (XO éditions), qu’Emmanuel Macron publiait fin 2016, au moment du lancement de sa campagne. « Un pays – et surtout pas le nôtre – n’a jamais surmonté une épreuve décisive en reniant les lois qui le fondent ni leur esprit, écrivait-il alors. On sait bien d’ailleurs que la diminution des libertés de tous, et de la dignité de chaque citoyen, n’a jamais provoqué nulle part d’accroissement de la sécurité. » Et de conclure : « Je tiens ces illusions pour profondément nuisibles, en elles-mêmes et parce qu’elles sont inefficaces. Au bout de ce chemin-là, il y a une France tout aussi exposée au risque, mais dont le visage se serait abîmé dans l’aventure. »

Manifestation contre le projet de loi « sécurité globale » devant l’Assemblée, le 17 novembre. © Julien Mattia/Anadolu Agency via AFP Manifestation contre le projet de loi « sécurité globale » devant l’Assemblée, le 17 novembre. © Julien Mattia/Anadolu Agency via AFP

Le visage de la France s’est effectivement abîmé depuis le début du quinquennat, comme en témoignent les débats en cours à l’Assemblée nationale sur le projet de loi « sécurité globale », ceux à venir sur le texte visant à lutter contre le « séparatisme » et la remise en cause de plusieurs principes fondamentaux. Contrairement aux arguments avancés par le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, ceux qui s’inquiètent de cette situation ne sont pas de soi-disant « islamo-gauchistes » sombrant dans une prétendue « démagogie anti-flic ». Ils s’appellent François Sureau, Jean-Pierre Mignard, Claire Hédon, Henri Leclerc, Jacques Toubon, Adeline Hazan, Jean-Marie Delarue…

Ils sont avocats, Défenseur.e.s des droits, contrôleur général des lieux de privation de liberté. Certains ont soutenu Emmanuel Macron, d’autres ont été nommés par ses soins. Depuis le début du quinquennat, ils observent, atterrés, l’effritement de l’édifice légal des libertés. « Au fil du temps, du fait de choix économiques et sociaux, la doctrine sécuritaire, qui est la doxa des gouvernements conservateurs depuis quarante ans, a fini par l’emporter sur le libéralisme politique. C’est une menace qui pèse sur l’idée de démocratie elle-même », prévient Jean-Pierre Mignard, qui fut l’un des responsables de la campagne « justice » de La République en marche (LREM).

De plus en plus perceptibles à mesure que la prochaine échéance présidentielle se rapproche, les atteintes aux libertés publiques et aux droits fondamentaux ont jalonné le mandat d’Emmanuel Macron depuis son préambule :

  • En 2017, les principales dispositions dérogatoires aux droits fondamentaux et aux libertés essentielles, qui caractérisaient l’état d’urgence, sont entrées dans le droit commun. L’ensemble des défenseurs des droits humains, rassemblés dans ses locaux par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), tout comme les experts qui en ont officiellement la charge aux Nations unies, s’étaient solennellement dressés contre cette dérive.

  • En 2018, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, estimait que « le demandeur d’asile [était] mal traité » par le projet de loi « asile et immigration » porté à l’époque par Gérard Collomb. Ce texte « rend les procédures encore plus difficiles pour les plus vulnérables », arguait également la présidente de la CNCDH, Christine Lazerges, tandis que la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, exprimait « ses vives inquiétudes pour les droits fondamentaux des personnes étrangères ».

  • En 2018, toujours, le président de la République a aussi contribué au recul du droit à l’information, en promouvant deux textes, ayant pour point commun de détricoter la loi du 29 juillet 1881 protégeant la liberté d’expression : celui sur le secret des affaires et celui sur les « fake news».

  • En 2019, le chef de l’État rêvait encore de placer la presse sous tutelle en créant des « structures » qui auraient la charge de « s’assurer de sa neutralité ». Au même moment, sa majorité adoptait dans l’urgence la loi « anticasseurs », restreignant le droit de manifester, qui découle de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme sur la liberté d’opinion. Un texte là encore pointé du doigt par les défenseurs des libertés publiques et des droits individuels. « Réveillez-vous mes chers collègues ! Le jour où vous aurez un gouvernement différent, vous verrez, quand vous aurez une droite extrême au pouvoir, vous verrez, c’est une folie que de voter cela ! », avait à l’époque lancé le député centriste Charles de Courson, durant l’examen de la proposition de loi.

  • En 2019, toujours, alors que la mobilisation des « gilets jaunes » perdurait et que les violences policières se multipliaient, le Parlement européen, puis la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, suivie de la haute-commissaire aux droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies (ONU), Michelle Bachelet, s’alarmaient tour à tour de l’« usage excessif de la force » pour réprimer la contestation sociale, appelant la France à « mieux respecter les droits de l’homme lors des opérations de maintien de l’ordre » et « à ne pas apporter de restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique à travers la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ».

En 2020, et sans même parler de l’état d’urgence sanitaire et des mesures de restriction de libertés qui l’accompagnent, parfois uniques en Europe – c’est notamment le cas de l’attestation dérogatoire de déplacement –, l’exécutif a de nouveau trouvé toute une série de dispositifs remettant en cause des libertés fondamentales, pour certaines inscrites dans le marbre de la loi depuis plus d’un siècle. Liberté de manifester, liberté d’expression, liberté d’association, liberté religieuse, liberté de la presse, liberté académique… On ne compte plus le nombre de tentatives d’atteinte aux principes qui cimentent notre État de droit.

Il y a bien évidemment le projet de loi « sécurité globale », et son désormais fameux article 24 pénalisant la diffusion d’images de policiers, dénoncé par les sociétés de journalistes, mais aussi par la Défenseure des droits, ou encore le conseil des droits de l’homme de l’ONU. Il y a aussi les sorties intempestives du ministre de l’intérieur, qui a rappelé, au détour d’une conférence de presse, la nécessité pour les journalistes de se signaler auprès des autorités « pour être protégés par les forces de l’ordre » lorsqu’ils couvrent des manifestations, conformément au schéma de maintien de l’ordre qu’il a récemment instauré – et que les sociétés de journalistes avaient déjà dénoncé.

Il y a aussi la volonté du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, de modifier le code de procédure pénale afin de juger la « haine en ligne » en comparution immédiate, avec une rédaction qui sera intégrée dans le projet de loi visant à « conforter les principes républicains ». Pour l’heure, les délits relevant de la « haine en ligne » sont énoncés par l’article 24 de la loi de 1881 protégeant la liberté d’expression, texte fondamental que l’ancienne ministre de la justice, Nicole Belloubet, avait déjà envisagé de réformer en 2019, suscitant une levée de boucliers. Quelques mois plus tard, le sujet resurgissait avec la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia.

Ce texte, censé lutter contre « les contenus haineux sur internet », voulait obliger les sites à prendre en charge la censure de la parole publique. Mais c’est finalement lui qui avait été censuré, au mois de juin, par le Conseil constitutionnel, qui avait estimé que l’atteinte à la liberté d’expression n’était pas « proportionnée au but poursuivi ». Après l’assassinat terroriste visant Samuel Paty, cette décision a été critiquée dans les rangs de la majorité et du gouvernement, certains appelant même à modifier la Constitution. Ce qui a contraint le président de l’institution du Palais-Royal, Laurent Fabius, à sortir de son silence pour rappeler que la lutte antiterroriste « ne peut conduire à rayer d’un trait de plume libertés et droits fondamentaux ».

Pas de mobilisation sans confiance
Pas de confiance sans vérité
Soutenez-nous