Loi sur le travail: jusqu’au bout de la déchéance!

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La symbolique des 35 heures

Et parmi d’innombrables autres mesures – Mediapart va bientôt en faire une recension beaucoup plus exhaustive –, voici donc que le ministre du travail dévoile un projet qui entend faire tomber de nouveaux pans entiers du code du travail : dynamitage des 35 heures, avec la possibilité ouverte aux entreprises de faire travailler leurs salariés jusqu'à 12 heures par jour (contre 10 heures actuellement), ou jusqu’à 46 heures par semaines pendant 16 semaines consécutives ; élargissement des clauses autorisant les entreprises à recourir aux accords de compétitivité, leur permettant d’augmenter le temps de travail, mais pas les salaires, avec à la clef le licenciement possible des salariés qui s’y opposent ; élargissement des critères ouvrant droit aux licenciements économiques et possibilité ouverte aux multinationales de procéder à des licenciements en France même si leurs filiales étrangères sont prospères ; plafonnement des indemnités que peuvent accorder les juridictions prud’homales à l'équivalent de 15 mois de salaires ; feu vert aux référendums d’entreprise, avec à la clef une très grave mise en cause des syndicats…

Bref, même si le projet de loi n’est pas encore stabilisé, ce sera, dans tous les cas de figure, un véritable dynamitage du code du travail auquel les dirigeants socialistes auront procédé durant le quinquennat de François Hollande.

C’est dire si ce quinquennat marque une rupture sur le plan social autant que sur les libertés publiques. Et cette rupture est encore plus spectaculaire, si l’on ne prend en compte que les politiques sociales conduites par la gauche, depuis plus de trois décennies.

Cela coule naturellement de source si l’on examine d’abord ce que fait la puissance publique sous le premier septennat de François Mitterrand. Dès 1983-1984, avec le virage de la « rigueur », les socialistes conduisent certes une politique économique beaucoup plus libérale. Mais l’heure n’est pas encore à la déréglementation sociale. De ce premier septennat, on peut donc ne retenir que quelques grands « acquis sociaux » – le terme n’est pas encore jugé archaïque – comme le passage aux 39 heures, la cinquième semaine de congés payés ou la retraite à 60 ans.

Mais, même ensuite, quand la gauche commence à prendre des mesures de déréglementation sociale, elle ne le fait qu’avec une infinie prudence. Ou alors, elle prend soin de contrebalancer un dispositif accroissant la flexibilité par des mesures de compensation.

En faut-il une preuve, on la trouve dans la politique sociale du second septennat de François Mitterrand : les socialistes renoncent alors à rétablir l’autorisation administrative préalable aux licenciements, mais ils n’en font guère plus en matière de déréglementation. Sauf peut-être dans un domaine : la ministre du travail de l’époque, Martine Aubry, prend des mesures d’allègements des cotisations sociales qui vont fortement favoriser le dramatique essor du travail à temps partiel, et notamment du travail à temps partiel féminin contraint.

Un autre exemple encore plus net est fourni par les 35 heures. Car sous le gouvernement de Lionel Jospin, les socialistes commencent à baisser les bras, face aux avancées de la mondialisation. Et les 35 heures, qui devaient initialement être payées 39 heures, sont finalement mises en œuvre dans des conditions totalement différentes de ce que les congrès du PS avaient décidé : la réforme va de pair avec une flexibilité accrue du travail et notamment une annualisation du temps de travail – qui jusque-là constituait un véritable chiffon rouge pour la gauche et le mouvement syndical. Et les 35 heures ont aussi débouché sur une forte modération salariale, à l'inverse de ce que les socialistes avaient initialement promis !

Mais enfin ! La réforme des 35 heures a eu aussi des effets positifs et, en tout premier lieu, des créations massives d’emplois : les études les plus fiables suggèrent que les lois Aubry ont conduit à la création de quelque 350 000 emplois dans les années suivant leur mise en œuvre, sans nuire à la compétitivité des entreprises.

Face aux avancées de la mondialisation, Lionel Jospin cède donc du terrain, mais beaucoup plus dans les domaines financiers, économique et fiscaux que dans le domaine social, où le bilan est plus nuancé.

Ce souci d’équilibre est d’ailleurs encore transparent au tout début du quinquennat de François Hollande. Car quand il force la main aux partenaires sociaux pour qu'ils s'entendent sur l’accord national interprofessionnel (ANI), la loi qui en découle cherche encore à sauver les apparences. En face des mesures de déréglementation, comme pour les contrebalancer, il y a des mesures qui sont présentées comme de nouvelles garanties : droits rechargeables pour l’assurance chômage, généralisation des systèmes de complémentaire santé…

En réalité, avec l'ANI, il s’agit d’un marché de dupes : les mesures de déréglementation du travail sont massives ; et les compensations infimes ou illusoires. Mais enfin ! Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault essaie tout de même de donner le change, pour faire croire que sa politique sociale est assise sur un donnant-donnant. Et cela marche : complaisamment, les grands médias qualifient cette politique de sociale-libérale, alors qu’il s’agit d’une politique… néolibérale. On peut d'ailleurs lire rétrospectivement avec beaucoup d'intérêt un billet de blog (L’accord du 11 janvier 2013 sert-il la cause de l’emploi ?) écrit sur l'ANI par Raphael Dalmasso, maître de conférences à l’université de Nancy, Bernard Gomel, chercheur au CNRS, Dominique Méda, professeure à l’Université Paris-Dauphine, et Evelyne Serverin, directrice de recherches au CNRS, tous associés au centre d’études de l’emploi (CEE), qui critiquaient cet accord quelques jours à peine après qu'il eut été signé. Ce texte avait parfois été jugé trop sévère, alors que l'on se rend compte aujourd'hui qu'il visait juste.

Mais François Hollande et Manuel Valls n’ont plus même besoin, désormais, de donner le change. Du même coup, ni donnant-donnant, ni troc ! La réforme qui est aujourd'hui en gestation se présente, sans fard, pour ce qu’elle est : un dynamitage encore plus violent que les précédents de ce qui reste du code du travail. Ni maquillage, ni faux-semblant : c’est dans la boîte à outils intellectuelle du Medef que le gouvernement est allé puiser toutes les dispositions qui vont constituer la charpente de son projet de loi.

C’est pour cela, comme dans le cas de la déchéance de nationalité ou de la constitutionnalisation de l’état d’urgence, qu’il s’agit d’une réforme qui marque une rupture sans précédent. Une rupture avec ce qu’a été l’histoire sociale française, qui a longtemps privilégié la politique contractuelle et le respect des partenaires sociaux – là où il n’y a plus maintenant que mépris et passage en force !

Et puis, plus encore une rupture avec l’histoire longue de la gauche dont les combats, depuis le XIXe siècle, se sont souvent confondus avec ceux de ce qu’en d’autres temps on appelait le mouvement ouvrier. Mais qui parle encore de conquêtes sociales ? Qui défend encore l’ambition d’une République sociale ? En fait, le pouvoir socialiste poursuit et accélère la déconstruction du modèle social dont la France s'était dotée à la fin de la guerre – déconstruction remarquablement décrite dès 2010, par Alain Supiot dans son livre L'Esprit de Philadelphie (voir ici l'entretien que nous avions eu avec lui). Et ce travail de déconstruction est à ce point spectaculaire qu'il suscite un vif émoi à gauche et dans le mouvement syndical, comme en témoigne l'écho rencontré par une pétition lancée par des militants politiques ou sundicaux: la pétition est ici. Cette déconstruction scandalise même les figures les plus connues du socialisme français, comme Pierre Joxe qui, le 19 décembre 2014, participait à un débat de Mediapart et avait fait ce constat terrible : « Je suis éberlué par cette politique qui va contre notre histoire. »


Pierre Joxe : « La gauche n’a pas été élue pour... par Mediapart Pierre Joxe: "la gauche n'a pas été élue pour faire cette politique"

Alors, voyant comment les dignitaires socialistes tournent aujourd’hui le dos à tous les idéaux anciens de la gauche, ceux qu'ils ont eux-mêmes si longtemps défendus, on ne peut s’empêcher de ressasser les vers de « La Victoire de Guernica », de Paul Éluard : « Ils persévèrent, ils exagèrent, ils ne sont pas de notre monde. »

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