Le gouvernement s'accroche à l'état d'urgence

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L'état d'urgence sera encore prolongé de deux mois. Les chiffres confirment pourtant que les perquisitions administratives et les assignations à résidence sont de plus en plus rarement appliquées. Ces mesures visent très peu de faits liés directement au terrorisme.

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La nouvelle était aussi attendue qu’elle peut sembler illogique. Mercredi 20 avril, le premier ministre Manuel Valls a confirmé sur France Info que le gouvernement allait demander aux parlementaires de renouveler, à compter du 26 mai et pour une durée de deux mois, un état d’urgence contesté et moribond.

L’argument pour cette nouvelle prolongation, après celles votées les 19 novembre et 16 février, est la tenue en France de l’Euro 2016 de football, du 10 juin au 10 juillet. « L’état d’urgence ne peut pas être un état permanent », a commencé par reconnaître Manuel Valls, « mais à l’occasion de ces grandes manifestations, nous avons considéré qu’il fallait prolonger cet état d’urgence pour assurer pleinement la sécurité » des Français.

Quelques heures plus tard, c’est le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, qui justifiait à son tour cette prolongation dans une communication en conseil des ministres. « Dans ce contexte de risque terroriste sans précédent, alimenté par les menaces réitérées des organisations terroristes disposant de la capacité opérationnelle de projeter des commandos », a-t-il expliqué, l’organisation de l’Euro « nécessitera un degré particulièrement élevé de mobilisation. Le nombre de spectateurs des 51 matchs programmés est en effet estimé à 2,5 millions, auxquels s’ajouteront des millions de participants aux manifestations entourant l’événement sportif », poursuit Bernard Cazeneuve. « La prorogation de l’état d’urgence apparaît nécessaire pour couvrir les risques spécifiques associés à cette manifestation de dimension européenne. »

Manuel Valls et Bernard Cazeneuve © Reuters Manuel Valls et Bernard Cazeneuve © Reuters

Le jeudi 31 mars, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll avait préparé le terrain à ce renouvellement. « La protection des Français reste notre priorité et la priorité du président », avait-il déclaré sur Europe 1. « Le 26 mai, l’état d’urgence s’arrête. Il pourra être prolongé, il y aura une discussion à ce moment-là. » « L'état d'urgence ne peut pas être permanent mais il est là pour assurer toutes les conditions qui permettent la sécurité aux Français », avait poursuivi Stéphane Le Foll. « Rien ne nous empêchera de mettre en place toutes les mesures pour protéger les Français. »

Ces propos du porte-parole du gouvernement pouvaient déjà surprendre. La veille, les députés de la commission de contrôle de l’état d’urgence avaient en effet rendus publics des chiffres montrant qu’il n’était quasiment plus utilisé. L’essentiel des mesures permises par cet état d’exception (principalement les perquisitions administratives et les assignations à résidence) avait été mené dans les semaines suivant les attaques du 13-Novembre. Plus précisément, 65 % des assignations et 52 % des perquisitions ont été ordonnées dans les deux premières semaines de l’état d’urgence. Et cet essoufflement n’a fait que se confirmer par la suite. Ainsi, au 1er janvier, « 98 % des perquisitions avaient déjà été conduites », écrivent les députés de la commission.

Quant aux assignations à résidence, elles concernaient 374 personnes durant les trois premiers mois de l’état d’urgence. Elles n’étaient plus que 268 au mois de février et 70 au 16 mars dernier. Le 13 janvier, lors de la présentation du deuxième rapport d’étape de la commission de contrôle de l’état d’urgence, son rapporteur d’alors, depuis devenu garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, avait déjà fait état d’une rapide perte d’intérêt de l’état d’urgence. « Il y a une extinction progressive de l’intérêt », affirmait-il. « On sent un essoufflement. Partout on nous a dit que l’essentiel a été fait. »

Dans sa communication en conseil des ministres de ce mercredi, Bernard Cazeneuve reconnaît cette faible activité et donne même quelques nouveaux chiffres. « Depuis la dernière prorogation de l’état d’urgence le 26 février, la stratégie mise en œuvre a été resserrée, ainsi que le nombre des mesures exceptionnelles décidées », a-t-il expliqué. « Depuis cette date, 122 nouvelles perquisitions administratives ont eu lieu, soit nettement moins qu’au cours de la première période (3 427). »

Le rendement judiciaire est lui aussi toujours aussi faible. Sur les 3 427 perquisitions administratives, seules 592 ont débouché sur une information judiciaire et celles-ci n’ont débouché que sur 67 condamnations, dont 57 peines de prison. Si l’on se réfère à l’objectif de l’état d’urgence, le bilan est encore plus maigre, l’immense majorité des procédures ne concernant pas des faits de terrorisme.

Le 10 février dernier, Bernard Cazeneuve avait par exemple expliqué que seules 28 procédures étaient liées au terrorisme, dont 25 pour apologie. En conseil des ministres, le ministre de l’intérieur s’est malgré tout réjoui. « Le ciblage de ces mesures s’est avéré pertinent, car 155 armes supplémentaires ont été saisies à l’occasion de ces 122 perquisitions, contre 588 lors de la première période », a-t-il expliqué. « Au total, depuis le déclenchement de l’état d’urgence, 743 armes ont été ainsi neutralisées, dont 75 armes de guerre. »

Mardi 16 février, le précédent renouvellement de l’état d’urgence avait été adopté à une très large majorité (212 voix pour, 31 contre et 3 abstentions). Malgré sa faible utilité, les nombreux dérapages dénoncés par les associations, les multiples recours déposés par les victimes, les avertissements sévères du Défenseur des droits ou de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), il y a de fortes chances pour que les parlementaires décident d’accepter de prolonger encore pour deux mois l’état d’exception.

« Force est de constater qu’une telle annonce paraît uniquement destinée à faire perdurer un état général de peur collective et d'anesthésie sociale. La stratégie politicienne n'est pas loi… », a réagi, mercredi, Pouria Amirshahi,  un des rares députés à s’être opposé aux précédentes prolongations. « Monsieur Valls semble découvrir que l’Euro 2016 a lieu en France alors que c’est un événement qui se prépare depuis de nombreux mois. Bernard Cazeneuve avait pourtant régulièrement expliqué aux parlementaires que l’état d’urgence n’est absolument pas nécessaire pour mettre en œuvre les importantes mesures de sécurité qui sont de toute façon inhérentes à un événement de cette ampleur », poursuit l’élu qui a récemment quitté le Parti socialiste. « L'aveuglement néoconservateur du pouvoir le conduit à n'affirmer son autorité qu'à travers une vision policière de l'ordre public. C'est le signe d'une grande faiblesse. »

De son côté, le Conseil d’urgence citoyenne, collectif constitué au mois de janvier pour fédérer les opposants à l’état d’urgence, dénonce dans un communiqué un « coup de force de l’exécutif ». « L'annonce d'une prolongation de l'état d'urgence indique que le président et son gouvernement veulent faire de l'exception la règle sans aucun mandat du peuple et ce au détriment des libertés et droits fondamentaux », affirme le communiqué. « Elle apparaît comme un coup de force politique du gouvernement pour couper court à la contestation générale de sa politique, sans être utile à la lutte contre le terrorisme déjà prévue et encadrée par les lois et moyens mis à disposition de la police et des services dédiés. »

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