Asile: le Sénat veut faciliter l’expulsion des déboutés

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Le Sénat a achevé l'examen du projet de loi de réforme de l'asile en France. Le texte a été durci de manière à mettre l'accent sur les reconduites à la frontière des personnes dont la demande a été rejetée.

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Le Sénat, où l’opposition est majoritaire, a achevé, mardi 19 mai 2015 dans la soirée, l’examen (en procédure accélérée) du projet de loi relatif à la réforme de l’asile. Le texte doit faire l’objet d’un vote solennel mardi 26 mai. En séance, il a été durci à plusieurs endroits. Le changement le plus significatif est de nature répressive. Il vise à faciliter l’expulsion des personnes déboutées du droit d’asile, c’est-à-dire dont la demande a été rejetée. Les sénateurs ont ainsi adopté les articles 14 et 14 bis sans modification par rapport au texte établi par la commission des lois : selon cette version, la décision définitive de refus de l’asile – qu’elle émane de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ou de l’instance de recours, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) – vaudrait obligation de quitter le territoire (il revient aujourd’hui au préfet de délivrer une OQTF) ; l’étranger débouté ne pourrait solliciter un titre de séjour à un autre titre (contrairement à la règle en vigueur) ; l’administration pourrait assigner à résidence les personnes déboutées.