Alors que plus aucun engin de chantier n’a pénétré le site du projet de barrage de Sivens (Tarn) depuis la mort de Rémi Fraisse, dans la nuit du 25 au 26 octobre, une nouvelle plainte doit être déposée vendredi 21 novembre pour infraction au code de l’environnement et au code forestier. L’ONG France nature environnement (FNE), dont le jeune botaniste tué par les gendarmes était adhérent, porte plainte contre X devant le procureur de la République d’Albi pour plusieurs infractions commises lors des travaux d’aménagement du maître d’ouvrage, la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), et de son donneur d’ordre, le conseil général : la destruction d’une partie de la zone humide qui devait servir aux mesures compensatoires, le non-respect de l’arrêté portant sur la loi sur l’eau, le non-respect des engagements du maître d’ouvrage, le défaut de signalement de l’incident.
Dossier: Sivens et la mort de Rémi Fraisse
Sivens : nouvelle plainte déposée contre le projet de barrage
Alors que plus aucun engin de chantier n’a pénétré le site du projet de barrage de Sivens depuis la mort de Rémi Fraisse, une nouvelle plainte doit être déposée vendredi 21 novembre pour infraction au code de l’environnement et au code forestier.
20 novembre 2014 à 18h19
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