Après le rejet des requêtes des opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes par la cour administrative d’appel de Nantes, lundi 14 novembre, Manuel Valls a déclaré que « ce jugement, intervenant après 168 décisions de justice favorables au projet, prouve une nouvelle fois que le projet est parfaitement légal et conforme aux réglementations en vigueur ». Mais en réalité, la justice n’a pas tranché en faveur du chantier : c'est une tradition d’interprétation du droit administratif qui permet de le valider, nourrie de jurisprudence et marquée par la philosophie des décisions du Conseil d’État.
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Après le rejet des requêtes des opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes par la cour administrative d’appel de Nantes, lundi 14 novembre, Manuel Valls a déclaré que « ce jugement, intervenant après 168 décisions de justice favorables au projet, prouve une nouvelle fois que le projet est parfaitement légal et conforme aux réglementations en vigueur ». Mais en réalité, la justice n’a pas tranché en faveur du chantier : c'est une tradition d’interprétation du droit administratif qui permet de le valider, nourrie de jurisprudence et marquée par la philosophie des décisions du Conseil d’État.
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