Procès Tron: le passé du président de la cour entache le verdict

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Selon nos informations, le président de la cour d’assises qui a jugé Georges Tron a été choisi malgré les doutes du parquet général sur son impartialité. Ce magistrat a travaillé au début des années 2000 à l’Assemblée pour un député UMP, siégeant aux côtés de Georges Tron.

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Délicate, la question a été débattue discrètement entre hauts magistrats, en mars dernier, soit sept mois avant l’ouverture du procès de Georges Tron pour viols et agressions sexuelles en réunion – procès qui s’est achevé par un verdict d’acquittement dont le parquet a fait appel mardi 20 novembre. Chargé de porter l’accusation contre le maire (LR) de Draveil (Essonne) et ancien secrétaire d’État, le parquet général de la cour d’appel de Paris s’est alors interrogé sérieusement sur le choix du magistrat du siège choisi pour présider ce procès hors norme à la cour d’assises de Seine-Saint-Denis. Des doutes aussitôt répercutés à la première présidence de la cour d’appel, selon des informations obtenues par Mediapart.

Aucun ministre n’ayant comparu en cour d’assises depuis Maurice Papon et le procès de Georges Tron, commencé fin 2017, ayant été interrompu en catastrophe, l’institution judiciaire se devait d’organiser cette fois-ci un procès en tout point exemplaire à la cour d’assises de Seine-Saint-Denis.

Les préparatifs commencent début 2018. Quatre semaines d’audience sont dégagées (du 23 octobre au 15 novembre) pour entendre la cinquantaine de témoins, au lieu de deux semaines seulement en 2017. Il faut aussi trouver un magistrat incontestable et reconnu, après le naufrage du premier procès (qui avait été présidé par Régis de Jorna). C’est un juge expérimenté et solide, Philippe Coirre, qui est désigné pour présider le procès Tron. Il accepte le dossier.

Mais au parquet général, on remarque alors un passage oublié de sa biographie : après avoir été juge d’instruction, Philippe Coirre a obtenu une mise à disposition pour être conseiller de Pascal Clément à la présidence de la commission des lois de l’Assemblée nationale, de juillet 2002 à janvier 2004. Jacques Chirac venait d’être réélu président de la République et le député Pascal Clément venait d’adhérer à l’UMP, parti auquel appartenait aussi son collègue de l’hémicycle Georges Tron.

En somme, le magistrat Philippe Coirre, mis à disposition du président Clément, faisait partie d’un cabinet UMP, travaillait nécessairement en harmonie avec la politique menée, et il a pu – au minimum – croiser Georges Tron régulièrement à l’Assemblée, voire faire sa connaissance.

« Ce point avait été évoqué par les présidents des assises lorsque ce dossier a dû être réaudiencé, à la suite de la première audience de l’année dernière, et n’a pas soulevé de difficulté particulière, répond la première présidence de la cour d’appel à Mediapart. En effet, Monsieur Coirre nous a assuré qu’il n’a conservé aucun souvenir d’avoir rencontré ou croisé M. Tron lorsqu’il a travaillé, à la commission des lois, il y a plus de 14 ans, comme rédacteur, mission essentiellement exercée auprès des administrateurs de l’Assemblée nationale concernés. »

Après 18 mois à la commission des lois, Philippe Coirre a été promu juge d’instruction à la galerie antiterroriste de Paris et a reçu en mars 2006 la Légion d’honneur des mains de Pascal Clément, devenu ministre de la justice en remplacement de Dominique Perben l’année précédente.

Georges Tron en 2012. © Reuters Georges Tron en 2012. © Reuters
Après cette découverte, qui remonte jusqu’à la procureure générale de la cour d’appel de Paris, Catherine Champrenault, le parquet général se rapproche de la première présidence et soulève cette question : cet élément biographique pourrait susciter une interprétation politique de la décision de la cour d’assises, voire faire un naître un doute sur l’impartialité ou la neutralité de son président, expose prudemment le parquet.

Trois hauts magistrats de la cour d’appel sont alors sondés : Philippe Coirre lui-même (président de chambre), Régis de Jorna (coordinateur des présidents d’assises, premier président de chambre, qui avait présidé en 2017 le procès avorté de Georges Tron) et Chantal Arens, première présidente de la cour d’appel de Paris (depuis 2014). Aucun d’entre eux ne voit de problème.

L’analyse alors faite par Philippe Coirre et ses collègues est la suivante : ses fonctions auprès de Pascal Clément étaient techniques et non politiques, et elles sont anciennes. En substance, on répond qu’il s’agit d’un excellent magistrat, qu’il n’y a là aucun défaut d’impartialité, ni soupçon de conflit d’intérêts, ni risque pour l’image de la justice.

L’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme expose pourtant que, pour garantir le droit à un procès équitable, en ce qui concerne la nécessaire impartialité du juge, « même les apparences peuvent revêtir de l’importance. Il y va de la confiance que les tribunaux d’une société démocratique se doivent d’inspirer aux justiciables, y compris aux prévenus. Doit donc se récuser tout juge dont on peut légitimement craindre un manque d’impartialité ». La Cour de cassation a la même position et a cassé l’arrêt AZF en 2015, au motif qu’un des trois conseillers de la cour d’appel de Toulouse qui avaient jugé l’affaire était membre d’une association de victimes de cette catastrophe industrielle, ce qui remettait en question son impartialité.

Questionné par Mediapart sur le cas de Philippe Coirre, l’avocat de Virginie Faux, l’une des deux plaignantes du dossier Tron, est stupéfait. « Je trouve étonnant que cette proximité, la connaissance personnelle de Georges Tron que pouvait avoir le président de la cour d’assises, n’aient pas été évoquées auprès des parties, déclare Me Vincent Ollivier. J’aurais trouvé normal que le président se déporte de ce procès, ne serait-ce que pour ne pas alimenter la suspicion qui paraît aujourd’hui. »

« Si ces informations sont exactes, je ne peux cacher mon étonnement, déclare pour sa part Me Loïc Guérin, l’avocat d’Éva Loubrieu, la seconde plaignante du dossier Tron. La justice ne doit pas seulement être impartiale, mais aussi avoir l’apparence de l’impartialité. Si la cour d’appel s’est penchée sur cette difficulté avant le procès, c’est bien qu’il y avait une difficulté, ce qui, dans un dossier mettant en cause un homme politique, aurait sans doute pu conduire à appliquer un principe de précaution. »

Cette découverte peut-elle éclairer rétrospectivement une certaine prudence de la part du président de la cour d’assises ? Les parties civiles ne souhaitent pas s’exprimer sur ce point. Quoi qu’il en soit, pendant les quatre semaines qu’a duré le procès de Georges Tron et Brigitte Gruel aux assises, Philippe Coirre a montré sa parfaite connaissance du dossier et sa grande maîtrise des débats, mais il a interrogé plus longuement les plaignantes que les accusés, avec lesquels il s’est montré peu combatif, voire assez courtois s’agissant de Georges Tron.

Les accusés n’ont été confrontés ni aux plaignantes, ni aux témoins. Enfin, le président Coirre a également laissé beaucoup de latitude à Me Éric Dupond-Moretti, l’avocat vedette de Georges Tron, qui a souvent perturbé les débats par ses commentaires, ses grommellements et ses mimiques appuyées.

Mardi, le parquet a annoncé sa volonté de faire appel, comme l’indique le communiqué ci-dessous :

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J’ai suivi ces quatre semaines de procès sans avoir connaissance de ces faits. J’ai sollicité les points de vue du président Philippe Coirre et de la procureure générale Catherine Champrenault, qui n’ont pas donné suite. La première présidente Chantal Arens a répondu à mes questions par l’intermédiaire de son secrétaire général.