Estrosi visé par une plainte pour «détournement de biens publics»

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Une plainte a été déposée, ce lundi, par un militant écologiste contre le député et maire UMP de Nice. En juillet dernier, Christian Estrosi avait utilisé les moyens de l’Assemblée pour faire la promotion de l’Association des amis de Nicolas Sarkozy.

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C’est une petite opération de promotion qui pourrait coûter cher à Christian Estrosi. Au mois de juillet, Mediapart révélait que le maire UMP de Nice, fraîchement réélu député, avait profité d’un courrier de remerciement adressé aux milliers d’électeurs de sa 5e circonscription des Alpes-Maritimes, pour glisser dans l’enveloppe un bulletin de l'Association des amis de Nicolas Sarkozy, dont il est secrétaire général. Ce coupon, joint à une lettre affranchie aux frais de l’Assemblée nationale, fait aujourd’hui l’objet d’une plainte pour « détournement de biens publics ».

Déposée ce lundi 21 janvier auprès du procureur de Nice par un militant d'Europe Écologie-Les Verts (EELV) et membre de l’association anti-corruption Anticor, Jean-Noël Falcou, cette plainte vise nommément Christian Estrosi. Contacté, le député et maire de Nice n'a pas souhaité s'exprimer sur le sujet.

MM. Estrosi et Sarkozy  © Reuters MM. Estrosi et Sarkozy © Reuters
Le plaignant estime que M. Estrosi a « utilisé ses fonctions parlementaires pour servir les intérêts privés d'une association ». Une opération qu’il qualifie d’« instrumentalisation » et qui contrevient au règlement de l’Assemblée nationale, puisque, comme l’explique le site du Palais-Bourbon, seules « les correspondances de nature parlementaire, c’est-à-dire écrites par un député pour l’accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l’Assemblée nationale. En revanche, les correspondances d’ordre privé ainsi que les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux) ne bénéficient pas de cet affranchissement. »

Difficile d’estimer précisément combien de courriers, assortis du bulletin litigieux, ont été envoyés aux frais de l’Assemblée nationale. La 5e circonscription des Alpes-Maritimes comptant 85 420 inscrits, le coût total de l’opération pourrait s’élever à plus 32 000 euros (0,38 euro l’affranchissement).

Quelques jours après les révélations de Mediapart, Christian Estrosi nous avait fait savoir que « cette lettre visait à remercier (ses) électeurs et (qu’) effectivement certains d'entre eux – pas tous – (avaient) reçu à tort ce bulletin qui était destiné à une autre lettre accompagnant l'invitation des 24 et 25 août (pour le premier rassemblement de l’association, à Nice) mise sous plis par des militants ».

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