La CEDH condamne la France pour la mort d’Ali Ziri

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La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France jeudi 21 juin pour la mort d’Ali Ziri, 69 ans, après une interpellation musclée par la police à Argenteuil, en 2009. La justice française, elle, avait refermé le dossier par un non-lieu.

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Une fois de plus, la France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour une affaire grave de violences policières. Ce 21 juin, la juridiction européenne a condamné la France à verser 30 000 € pour dommage moral et 7 500 € pour frais de justice à la fille d'Ali Ziri, mort après son arrestation par la police à Argenteuil (Val-d'Oise), en 2009. La Cour a retenu une violation de l'article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l'homme dans son volet matériel (on peut lire la décision sous l'onglet Prolonger). La justice française, pour sa part, avait définitivement refermé le dossier par un non-lieu en 2016.

Arrêté le 9 juin 2009 avec un ami lors d’un contrôle routier à Argenteuil (Val-d’Oise), Ali Ziri était fortement alcoolisé et s’était débattu. Fermement maintenu et littéralement « plié » par trois policiers, le retraité avait vomi à plusieurs reprises alors qu'il était menotté dans le dos. Il avait été transporté à l’hôpital inconscient, une heure et demie après son arrivée au commissariat, et était mort deux jours plus tard, apparemment victime d’une asphyxie. Ali Ziri était revenu passer quelques jours en France pour effectuer des achats avant le mariage de son fils ; et les deux amis avaient bu plusieurs verres dans l'après-midi.

Ali Ziri, chibani de 69 ans, était arrivé en France en 1959 pour travailler. © DR Ali Ziri, chibani de 69 ans, était arrivé en France en 1959 pour travailler. © DR
Concernant l'usage de la force à l'encontre de la victime, la CEDH estime qu'un lien ne peut être exclu entre l'immobilisation d'Ali Ziri et son décès par « anoxie » (défaut d'oxygène). Elle estime cependant, comme la justice française, qu'il n'est pas certain que ce lien soit « direct » et que « l'immobilisation forcée » d'Ali Ziri était justifiée et légitime.

En revanche, la Cour estime que « les policiers ne pouvaient ignorer l'état dans lequel se trouvait M. Ziri lors de son arrivée au commissariat. Il s'agissait d'un homme de 69 ans, en état d'ébriété, qui avait vomi à son arrivée au commissariat, qui tenait difficilement debout, qui avait été rudoyé lors de son arrestation, de son transport et de son extraction du véhicule, et qui venait de subir pendant plusieurs minutes une technique d'immobilisation dont les policiers connaissaient nécessairement la dangerosité ».

La CEDH poursuit : « L'obligation de vigilance que les autorités doivent respecter à l'égard des personnes privées de liberté était renforcée en l'espèce du fait de l'âge et de l'état de faiblesse de M. Ziri au moment de son arrivée au commissariat. Or M. Ziri a été laissé allongé sur le sol, dans son vomi, les mains menottées, sans soin ni surveillance médicale immédiate. Il n'est pas établi qu'il aurait été placé en position latérale de sécurité. M. Ziri est resté au commissariat sans prise en charge médicale durant environ une heure et quinze minutes. »

Quant à l'enquête judiciaire, la CEDH ne constate que des « lacunes ponctuelles », mais ne remet pas en cause son effectivité. La famille d'Ali Ziri et son avocat, Stéphane Maugendre, dénoncent pourtant depuis des années l'absence d'une « vraie instruction » sur ce dossier, estimant que « tout n’a pas été mis en œuvre par les juges d’instruction successifs pour faire la lumière sur ce décès ».

L'extraction d'Ali Ziri du véhicule de police filmée par la caméra du commissariat d'Argenteuil. © DR L'extraction d'Ali Ziri du véhicule de police filmée par la caméra du commissariat d'Argenteuil. © DR

Emblématique, la mort d’Ali Ziri appartient à la litanie des victimes d’interpellations musclées que la justice française ne prend que très rarement en considération. Désigné pendant l’instruction pour éclaircir les causes du décès, un premier cardiologue avait ainsi pointé une « cardiomyopathie méconnue » d’Ali Ziri. Mais deux expertises ont ensuite mis en cause la technique dite du « pliage », malheureusement utilisée par les policiers jusqu’à une date récente.

Cette technique est formellement interdite depuis la mort en janvier 2003 d’un Éthiopien expulsé par la police aux frontières (PAF). Ce jeune homme de 23 ans était décédé d’avoir passé vingt minutes maintenu de force le torse plié, la tête touchant les cuisses, et menotté dans un siège d’avion à la ceinture serrée.

Les policiers d’Argenteuil, trois jeunes gardiens de la paix, ont reconnu l’avoir utilisée pour maintenir Ali Ziri durant le trajet vers le commissariat. Ils n’ont pourtant jamais été inquiétés sur ce point. « Les derniers experts ont émis l’hypothèse que la méthode de contention utilisée par les policiers pour immobiliser Ali Ziri dans le véhicule de police, consistant à maintenir son buste penché sur ses genoux, était également intervenue dans le processus causal de la mort. La chambre de l’instruction a cependant considéré qu’en l’état des “conclusions et hypothèses divergentes [...], il n’est pas possible de retenir une cause certaine de la mort d’Ali Ziri” », écrivait ainsi le procureur général de Rennes, dans un communiqué de décembre 2014.

Schéma montrant les multiples hématomes découverts sur le corps d'Ali Ziri lors de la seconde autopsie Schéma montrant les multiples hématomes découverts sur le corps d'Ali Ziri lors de la seconde autopsie
Dans son rapport de juillet 2009, l’ancienne directrice de l’institut médico-légal de Paris indiquait pourtant noir sur blanc qu’Ali Ziri était décédé « d'un arrêt cardio-circulatoire d'origine hypoxique par suffocation multifactorielle (appui postérieur dorsal, de la face et notion de vomissements) ». L’autopsie avait en effet montré une vingtaine d’hématomes sur le corps d’Ali Ziri, pouvant « correspondre à des lésions de maintien », ainsi que des signes d’asphyxie mécanique des poumons.

Une troisième expertise du 15 avril 2011, demandée par le juge d’instruction, confirme que l’arrêt cardiaque constaté aux urgences est « secondaire à un trouble hypoxique en rapport avec les manœuvres d'immobilisation et les vomissements itératifs ».

L’ex-Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) est la seule à avoir visionné les bandes de vidéosurveillance du commissariat. Elle décrivait la scène : « Ali Ziri est littéralement expulsé du véhicule (...), il est dans un premier temps jeté au sol puis saisi par les quatre membres, la tête pendante, sans réaction apparente, et emmené dans cette position jusqu'à l'intérieur du commissariat»

À l’intérieur du commissariat, les deux hommes, toujours menottés et qui commencent à vomir par saccades, sont placés en position couchée (sur le ventre, sur le dos ou en position latérale de sécurité, selon des témoignages policiers divergents). Entretemps, les policiers interpellateurs rédigent deux plaintes contre Arezki Kerfali et Ali Ziri (toujours à même le sol), respectivement pour outrage, et pour outrage et rébellion.

Dans son avis de mai 2010, feu la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait dénoncé comme « inhumain et dégradant » le fait de les avoir laissés, lui et son ami interpellé en même temps, « allongés sur le sol du commissariat, mains menottées dans le dos, dans leur vomi, à la vue de tous les fonctionnaires de police présents qui ont constaté leur situation de détresse, pendant environ une heure ».

Ce 9 juin 2009, au commissariat, un jeune homme en garde à vue dit avoir été témoin d’une scène choquante. « L'un des policiers est venu vers cet homme [Arezki Kerfali – ndlr] et il a posé son pied sur la tête du monsieur et lui a dit une phrase du genre “Tu vas essuyer”, il a fait bouger la tête en appuyant avec son pied comme on pourrait le faire avec une serpillière, explique-t-il, entendu par l'IGPN le 11 décembre 2009. C'est comme s'il voulait lui faire essuyer son vomi avec sa tête. » Aucun des policiers n’a été questionné sur cette grave allégation.

« Certains commerçants et riverains présents le 9 juin 2009 sur le lieu de l’interpellation de mon père ont témoigné en faveur des policiers et contre mon père et son ami Arezki Kerfali, déclarait Anissa Ziri dans La Tribune d'Argenteuil. On connaît les basses méthodes policières, les pressions et les intimidations dont ils sont capables quand ils sont mis en cause. Pourquoi, les juges d’instruction n’ont pas écouté ces témoins et que ce sont des policiers et uniquement des policiers qui les ont auditionnés ? Ils sont juges et partie en même temps. C’est comme dans un match de foot où le joueur est en même temps arbitre. »

Malgré les multiples demandes de la famille, les trois juges d’instruction qui se sont succédé sur ce dossier n’ont jamais auditionné les policiers concernés. Ils n’ont pas entendu les témoins présents ce soir-là au commissariat. Ils n’ont réalisé aucune reconstitution. Ils n’ont pas non plus jugé utile de visionner la bande des caméras de la cour du commissariat.

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