Dire non à ce coup d'Etat permanent

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Le renforcement de l'hyperprésidence

 

Le premier ministre devenu collaborateur et le gouvernement ravalé au rôle d'exécutant, désormais l'Elysée allait explicitement présider et gouverner, décider et agir, légiférer et parler, nommer et négocier, tout régenter sans filtre ni frein, hors de tout contrôle et de tout équilibre. L'Elysée? C'est-à-dire un lieu d'exception dans la République, hors de toute culture administrative régulière, hors de toute procédure réglementaire, hors de tout contrôle extérieur. Un lieu dont le chef, une fois élu, est, institutionnellement et juridiquement, irresponsable, donc incontrôlable. Un lieu dont les résidents sont des obligés ou des courtisans, ne connaissant qu'un seul maître, ne dépendant que de son bon plaisir et n'exprimant que son bon vouloir.

 

On connaît l'argument démagogique qui a servi d'alibi à ce putsch institutionnel si voyant mais peu commenté, sauf peut-être dans les tourments intimes du premier ministre, François Fillon: foin d'hypocrisie, faisons tomber les masques et présidons ouvertement comme nos prédécesseurs ont, en réalité, gouverné, tout en prétendant le contraire et en protestant de leur respect de la Constitution! Pour objecter, il suffit de repenser à la pertinente mise en garde de François Mitterrand: la dérive de ces institutions fondamentalement dangereuses n'est pas la même selon que l'on en revendique la lettre ou qu'à l'inverse, on en change l'esprit. Dans un cas, on garde la main sur l'embrayage; dans l'autre, on lâche les freins. Du constat invoqué d'hypocrisie, on pouvait tout aussi bien déduire une inflexion inverse: non pas vers une concentration accrue des pouvoirs à l'Elysée, symbolisée par ce fait, sans précédent y compris sous de Gaulle, de voir les collaborateurs directs du président s'exprimer comme des ministres face auxquels ils revendiquent leur prééminence, mais plutôt vers une parlementarisation du système, réduisant l'autonomie d'action de la présidence.

 

La ruse redoutable fut évidemment de présenter le chantier ouvert avec la création du comité présidé par Edouard Balladur comme l'intention de renforcer les pouvoirs du Parlement. Chacun, s'il est de bonne foi, peut le constater aujourd'hui: de ce qui, dans les propositions de ce comité, allait vraiment et concrètement dans ce sens, d'un parlementarisme accru et d'une opposition reconnue, rien ou presque rien n'a été retenu dans la version finale de la révision constitutionnelle. Ni l'interdiction du cumul des mandats, ni le contrôle effectif du Parlement sur les nominations présidentielles, ni la création d'un statut de l'opposition parlementaire, ni la réforme du Sénat dont le mode de scrutin archaïque, éternellement favorable à la droite, est au contraire renforcé…

 

L'essentiel était ailleurs, dans toutes les accentuations, y compris symboliques avec le droit de parole qui lui sera accordé, de la prééminence du chef de l'Etat sur les assemblées. Les tractations, débauchages et marchandages de dernière minute, loin de toute construction sereine d'une majorité d'idées, ont bien montré de quoi il retournait: l'emporter, coûte que coûte, hors de tout débat de fond et non sans malmener, voire mépriser, ce symbole démocratique qu'est un changement de la loi fondamentale dont on oublie, au passage, qu'il devrait être l'affaire du peuple constituant.

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