Dire non à ce coup d'Etat permanent

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Clarté de Badinter, confusion de Lang

 

Robert Badinter, qui n'a pas la réputation d'un opposant borné, encore moins d'un constitutionnaliste superficiel, l'a fort bien résumé, dans une tribune au Monde des 20-21 juillet qui – autre temps, autre ligne – ne s'en est guère inspiré. Constatant "l'hyperpuissance du président", "mal profond" dont souffrent nos institutions au point que "la séparation des pouvoirs n'est plus qu'apparence" et que, "de surcroît, ce pouvoir sans pareil n'est assorti d'aucune responsabilité", l'ex-garde des Sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel conclut que ce projet de révision "ne réduit pas les pouvoirs du président" mais "les accroît en lui permettant de s'adresser directement aux parlementaires réunis en Congrès".

 

"Le président, poursuit-il, présentera un bilan flatteur de son action et fera acclamer par sa majorité son programme de gouvernement. Le premier ministre comme chef de la majorité parlementaire disparaît. Le renforcement des prérogatives du Parlement, premier objectif de la révision selon le président, est un leurre en termes de pouvoir réel. Tant que le président sera le chef incontesté de la majorité à l'Assemblée, le Palais-Bourbon demeurera une annexe du palais de l'Elysée. 'Cy veut le Roi, cy fait la loi', l'axiome de l'Ancien Régime demeure la règle sous la Cinquième République."

 

Déjà armé du quinquennat et d'un calendrier électoral qui soumet l'élection des députés aux effets de l'élection du président, l'occupant de l'Elysée est le chef réel de la majorité parlementaire. Toutes les apparentes garanties offertes à l'opposition ne sont donc que peccadilles par rapport à ce fait, incontournable: d'autant plus assuré de sa mainmise sur le Parlement que le mode d'élection des sénateurs lui assure une majorité pérenne au Sénat, le président peut sans risque s'offrir une opposition de sa majesté, qui sera d'autant plus reconnue et respectée qu'elle sera respectueuse et consentante. C'est l'autre impensé de cette manœuvre, dont l'exécution fut parfaite: corrompre l'esprit d'opposition, comme l'on corrompt un métal pour l'éroder.

 

La clarté d'un Robert Badinter est évidemment éclipsée par la confusion d'un Jack Lang qui, comme c'était prévisible, confirme dans Libération du 21 juillet sa capitulation tout en se proclamant "opposant déterminé" et, mieux encore, en dénonçant "l'irresponsabilité illimitée du chef de l'Etat", irresponsabilité que son vote favorable va pourtant renforcer. Preuve que l'héritage du mitterrandisme, comme d'ailleurs celui du gaullisme, n'est pas univoque, entre principiels et opportunistes, hommes de conviction et hommes de pouvoir, cette division fut le ressort essentiel de l'offensive élyséenne. Depuis l'ouverture sans principes, à gauche comme au centre, où l'on vit des opposants déclarés à Nicolas Sarkozy pendant la campagne en devenir sans explication cohérente les plus zélés thuriféraires après son élection, c'est l'arme la plus efficace du nouveau régime.

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