Le jugement en faveur de Tapie entaché d'irrégularités

Par

La sentence arbitrale, qui a accordé 395 millions d'euros à Bernard Tapie, semble entachée d'irrégularités. En particulier, elle s'écarte d'un arrêt de la Cour de cassation, que les arbitres devaient impérativement respecter. Par ailleurs, les trois juges accordent une indemnité de 45 millions d'euros pour préjudice moral à l'ancien homme d'affaires, en faisant notamment allusion à une publicité du Crédit lyonnais, représentant le nom de Tapie « inscrit sur une poubelle ». Or, dès 1994, Bernard Tapie avait été débouté de sa plainte en diffamation dans cette affaire.

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

La décision prise par un tribunal arbitral d'allouer une indemnité de 395 millions d'euros à Bernard Tapie, en dédommagement de la vente d'Adidas par le Crédit lyonnais en 1993, a déclenché une tempête politique qui n'est décidément pas près de s'arrêter. Pour les raisons politiques que l'on sait : il se confirme de jour en jour que Nicolas Sarkozy a cherché à remettre en selle l'ancien homme d'affaires et a pesé, via des instructions données par le ministère des finances, sur la procédure. Mais aussi pour des raisons juridiques, que Mediapart est en mesure de révéler : la fameuse sentence de ce tribunal arbitral, qui a déclenché toute cette polémique, pourrait, de surcroît, être entachée d'irrégularités.

 

Pour comprendre quelles sont ces irrégularités, il faut se replonger dans les arcanes de la bataille judiciaire qui oppose depuis plus de treize ans les liquidateurs du groupe Bernard Tapie – et Bernard Tapie lui-même –, au Crédit lyonnais, puis à la structure de défaisance qui a vu le jour au moment de son naufrage, le Consortium de réalisation (CDR). Lequel consortium est adossé à un établissement public, l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR). Depuis près de quinze ans, l'ancien homme d'affaires – qui fut ministre sous le second septennat de François Mitterrand – réclame à la banque, initialement publique, de considérables dédommagements, estimant qu'elle l'avait grugé en vendant pour son compte à l'industriel Robert Louis-Dreyfus le groupe Adidas. De son côté, le Crédit lyonnais, puis le CDR, font valoir que le mandat de vente signé par Bernard Tapie à la banque SDBO, filiale du Crédit lyonnais, a été très scrupuleusement respecté.

 

C'est donc ce différend qui a été jugé par la cour d'appel de Paris. Par un arrêt en date du 30 septembre 2005, celle-ci a donné raison à Bernard Tapie, estimant que la banque avait effectivement manqué de loyauté. Et à ce titre, le Crédit lyonnais – donc en fait le CDR – a été condamné à verser 135 millions d'euros à Bernard Tapie, soit 67 millions de dommages, plus les intérêts courants depuis la vente.

La clause impérative exigée par l'EPFR

 

Mais la plus haute juridiction française, la Cour de cassation, a ultérieurement annulé ce jugement. Par un arrêt en date du 9 octobre 2006, elle a considéré que le Crédit lyonnais ne pouvait être tenu pour coupable des griefs que lui faisait Bernard Tapie.

 

 

C'est donc ici qu'intervient la première interférence politique grave. Comme Mediapart l'a raconté dans une enquête précédente, l'Elysée et le ministère des finances ont choisi de court-circuiter cette décision de justice. Alors que le CDR – c'est-à-dire l'Etat – venait de remporter une victoire décisive devant la Cour de cassation, et qu'il suffisait d'attendre le renvoi de l'affaire devant une nouvelle cour d'appel, l'exécutif a choisi de suspendre la procédure ordinaire – qui tournait au désavantage de Bernard Tapie – et d'accepter la proposition de ce dernier visant à ce que l'affaire soit tranchée par un tribunal arbitral. Nous avons ainsi révélé qu'en octobre 2007, lorsque l'EPFR a eu à se prononcer sur le choix de cette procédure très aventureuse pour les deniers publics, les deux hauts fonctionnaires siégeant dans cette instance ont expressément souhaité qu'il soit mentionné au procès-verbal de la séance qu'ils votaient en faveur de la procédure arbitrale sur « instruction ministérielle ».

 

Et c'est ainsi que la roue de la justice a tourné : alors que le jugement de la cour d'appel allouant 135 millions d'euros à Bernard Tapie venait d'être cassé, le tribunal arbitral a fixé les dédommagements en sa faveur à... 395 millions d'euros.

 

Lors de cette même réunion de l'EPFR, il est pourtant advenu un événement auquel nul n'a vraiment pris garde, mais qui pourrait s'avérer décisif. Très opposé à cette privatisation de la justice, l'un des deux parlementaires siégeant dans cette instance, Charles de Courson (Nouveau centre), constatant qu'il était minoritaire compte tenu de l'instruction donnée par la ministre des finances, a souhaité – et obtenu – qu'il soit au moins expressément apporté une précision dans la résolution de l'EPFR, et consigné dans le compromis arbitral : l'EPFR accepte de s'en remettre à un tribunal arbitral mais à la conclusion que la sentence des trois arbitres respecte les conditions juridiques fixées par l'arrêt de la Cour de cassation.

 

Or, la principale irrégularité, la voici : il semble que les trois arbitres n'aient pas respecté cette clause et qu'ils aient pris des libertés avec le fameux arrêt de la Cour de cassation. Pour que cela soit totalement établi, il faudrait certes disposer de la sentence dans sa version intégrale. Or, selon la tradition de la justice arbitrale, cette sentence est restée confidentielle. Et on n'en connaît que quelques bribes, celles que l'un des trois arbitres – selon de très bonnes sources, il s'agit de l'ancien président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud – a laissé « fuiter » dans Le Monde (daté du 15 juillet). Mais cette sentence, même dans sa version tronquée, apparaît surprenante à plusieurs égards.

 

Elle dit d'abord que la banque a « failli à ses obligations, que ce soit au titre de l'obligation de loyauté ou de l'interdiction de se porter contrepartie ». Relevant « la violence inhabituelle » et « l'exceptionnelle brutalité » de la rupture intervenue entre la banque et Bernard Tapie, les juges s'étonnent également de « la publicité et (de) l'acharnement à liquider un client qui a manifestement permis à la banque de réaliser de substantiels bénéfices durant plus de quinze ans ».

Ce que dit l'arrêt de la Cour de cassation

 

Pour évaluer le préjudice moral reconnu aux époux Tapie, poursuit Le Monde, le tribunal arbitral dresse un réquisitoire des méthodes employées par le Crédit lyonnais. « La violente campagne de presse conduite par la banque usant par tous les moyens du nom de Tapie - par exemple inscrit sur une poubelle pour le discréditer - les saisies publiques de mobilier qui seront ultérieurement annulées, les visites spectaculaires de l'immeuble des époux Tapie rue des Saints-Pères (...) notamment lors d'une journée "Portes ouvertes" devant les caméras de télévision (...), les nombreuses plaintes pénales déposées (...) qui aboutiront à des non-lieux mais après avoir été puissamment médiatisées, disent un acharnement exceptionnel (...) Il apparaît que M. et Mme Tapie ont fait l'objet durant quatorze années de liquidation d'une campagne nourrie d'agissements graves. »

 

Mais qui est cette banque, qui a « failli à ses obligations » et qui ensuite a conduit une « violente campagne de presse » contre Bernard Tapie ? A lire la sentence, on est enclin à comprendre qu'il s'agit évidemment du Crédit lyonnais. Ou que les arbitres entretiennent le flou entre les responsabilités du Crédit lyonnais et celles de sa filiale, la SDBO, à laquelle Bernard Tapie avait confié le mandat de cession d'Adidas.

 

Or, cette confusion des responsabilités, la Cour de cassation l'a totalement rejetée. C'est même ce motif qui est au cœur de son arrêt annulant le jugement de la cour d'appel. « Attendu (...) que les sociétés [du groupe Bernard Tapie] n'avaient traité, pour l'opération considérée, qu'avec la seule SDBO, personne morale distincte dont il n'était prétendu ni qu'elle aurait été fictive ni que son patrimoine se serait confondu avec celui de sa maison mère, la Cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à faire apparaître que l'immixtion du Crédit lyonnais dans l'exécution du mandat délivré à sa filiale avait été de nature à créer pour les mandants une apparence trompeuse propre à leur permettre de croire légitimement que cet établissement était aussi leur cocontractant, ce dont elle aurait pu alors déduire que ce dernier était obligé par un mandat auquel il n'avait pas été partie, n'a pas donné de base légale à sa décision », lit-on dans l'arrêt de la Cour de cassation (document dans l'onglet Prolonger).

45 millions d'euros pour une poubelle

 

Traduction pour les profanes : la Cour de cassation a annulé le jugement de la cour d'appel au motif principal que le mandataire de la vente d'Adidas n'était pas le Crédit lyonnais mais la SDBO. La nuance peut apparaître microscopique mais elle est évidemment décisive, car de la sorte, la Cour de cassation suggère qu'il n'y a pas de base juridique pour prétendre – ce qui est la thèse centrale de Bernard Tapie – que, par des montages complexes, le Crédit lyonnais se serait en fait vendu à lui-même une partie du groupe Adidas, et se serait enrichi à ses dépens.

 

En clair, la sentence arbitrale semble s'être écartée sensiblement du cadre juridique fixé par la Cour de cassation, contrairement à ce que prévoyait la résolution d'approbation du conseil de l'EPFR. Ce qui pourrait conduire au rejet du compromis ? La question sera débattue par les instances dirigeantes du CDR et de l'EPFR, qui se réunissent le 24 juillet.

 

Par ailleurs, la longue mise en cause par les juges arbitraux du Crédit lyonnais et de sa « violente campagne de presse » – usant « par tous les moyens du nom de Tapie – par exemple inscrit sur une poubelle pour le discréditer » – est un autre motif de stupéfaction. Car c'est pour cette raison que les juges arbitraux ont décidé de verser à Bernard Tapie une somme de 45 millions d'euros, au titre du préjudice moral.

 

Or, cette histoire de campagne de presse avait déjà été jugée. Et Bernard Tapie avait été... débouté de sa demande. Accédant à la présidence du Crédit lyonnais, à la mi-1993, avec pour mandat de redresser la banque publique en très piteux état, Jean Peyrelevade avait engagé, au lendemain de premières mesures de restructuration, une campagne de publicité dans la presse pour convaincre les épargnants que l'établissement était en convalescence.

Une sentence très contestée

 

 

C'est ainsi qu'est paru, le 30 septembre 1994, en page 3 du Figaro, une pleine page de publicité, avec pour titre: « Pour changer la banque, c'est maintenant ou jamais ». En bas de la page, figure un dessin – Jean Peyrelevade a toujours assuré qu'il ne l'avait vu qu'après publication – d'un humoriste : on y voit un immeuble en réfection dénommé « Crédit Lyonnais », d'où sort une bulle : « Bon... plus que la cave et les greniers à nettoyer ». Et à côté de la cave, on distingue plusieurs poubelles où a été entreposé ce qui a été sorti de ces caves et greniers. Sur ces poubelles, figurent des étiquettes : « MGM », « Tapie »...

 

 

Rien de bien grave. En ces temps de désastre du Crédit lyonnais, tous les autres caricaturistes de la presse s'en donnent à cœur joie contre la banque. Souvent avec beaucoup plus de férocité. Mais comme ce dessin figure dans une publicité, Bernard Tapie porte plainte en diffamation. Peine perdue ! Dans un jugement en date du 21 décembre 1994, le tribunal de grande instance de Paris déboute Bernard Tapie, « attendu (...) que cette publicité ne pouvait être comprise par le lecteur comme imputant clairement aux demandeurs l'accomplissement d'actes contraires à l'honneur ou à la considération ; que le seul fait que les comptes de Bernard Tapie et de ses sociétés dans les livres de la banque soient débiteurs n'est pas diffamatoire dès lors qu'il n'est pas suggéré que les intéressés auraient obtenu ou maintenu cette position débitrice par des procédés illicites ».

 

Et malgré l'autorité de la chose jugée, voici que cette bataille autour d'une « poubelle », perdue par Bernard Tapie, est exhumée 14 ans plus tard. Et cette fois, le protégé de l'Elysée la gagne. Et empoche une invraisemblable pénalité de 45 millions d'euros, au titre du préjudice moral.

 

C'est dire que la sentence des juges arbitraux va être très violemment contestée pendant encore longtemps. Par les parties prenantes du dossier, tout comme par les politiques. Sans parler des contribuables qui vont être conviés à financer les 395 millions d'euros offerts à Bernard Tapie, en violation des décisions de la Cour de cassation.

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale

AJOUT mis en ligne mercredi 23 juillet à 10H00. A la suite de la mise en ligne de mon article inititulé L'Etat a donné ordre d'aider Bernard Tapie, vendredi 18 juillet dans la soirée, Le Canard Enchaîné, dont les premiers exemplaires sont arrivés dans les rédactions mardi 22 juillet en fin de journée, a repris l'information - effectivement sans citer Mediapart -.

L'AFP et Reuters ont, de leur côté, rendu compte de l'information dans la soirée de ce même mardi 22 juillet. Dans une dépêche de 21H09, l'AFP apporte une précision très importante. Elle a obtenu du directeur de cabinet de la ministre des finances, Christine Lagarde, confirmation qu'un ordre avait bel et bien été donné aux hauts fonctionnaires siégeant à l'EPFR pour interrompre la procédure ordinaire au profit d'une procédure arbitrale. Dans mon article du 18 juillet, je signalais moi-même que le directeur de cabinet, Stépahne Richard (ami proche de Nicolas Sarkozy) m'avaait confirmé qu'il y avait bien eu instruction. Mais l'AFP donne une citation du même Stéphane Richard, en le citant entre guillemets. La confirmation prend donc d'autant plus de force. De plus, Stéphane Richard apporte la précision -évidemment très importante aussi- que l'instruction a été écrite. Voici précisément les propos de Stéphane Richard rapportés par l'AFP: "Je confirme que, comme c'est l'usage s'agissant de représentants de l'Etat siégeant dans un conseil d'établissement public, une orientation a été demandée au cabinet du ministre et qu'elle a été donnée, en l'occurrence sous une forme écrite, ce qui n'a rien d'inhabituel".