Les membres du Conseil constitutionnel se sont prononcés vendredi 21 septembre sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la tauromachie en France formulée par l'association Droits des animaux (DDA) et le comité radicalement anticorrida (Crac) Europe. Ces associations attaquaient l'alinéa 7 de l'article 521-1 du Code pénal, qui réprime les actes de cruauté commis contre les animaux, qui prévoit des dérogations à cette règle, autorisant la tauromachie sous couvert « du principe de tradition locale ininterrompue ».
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Les membres du Conseil constitutionnel se sont prononcés vendredi 21 septembre sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la tauromachie en France formulée par l'association Droits des animaux (DDA) et le comité radicalement anticorrida (Crac) Europe. Ces associations attaquaient l'alinéa 7 de l'article 521-1 du Code pénal, qui réprime les actes de cruauté commis contre les animaux, qui prévoit des dérogations à cette règle, autorisant la tauromachie sous couvert « du principe de tradition locale ininterrompue ».
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