Le Conseil d'Etat saisi sur les expulsions de détenus étrangers

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Trois associations ont saisi jeudi le Conseil d'Etat sur les procédures d'expulsion des détenus étrangers en France, en vue d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel.

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PARIS (Reuters) - Trois associations ont saisi jeudi le Conseil d'Etat sur les procédures d'expulsion des détenus étrangers en France, en vue d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel.