Incendie de Vincennes: l’État contre les sans-papiers

Il y a un an et demi, le centre de rétention de Vincennes (Val-de-Marne) partait en fumée. Dix ex-retenus sont jugés pour leur implication présumée dans l'incendie. Certains ont vu leur vie brisée par la détention provisoire. La défense dénonce une «instruction à charge».

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Dix étrangers en situation irrégulière sont appelés à comparaître devant le tribunal de grande instance de Paris les 25, 26 et 27 janvier pour leur implication présumée dans l'incendie du centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, il y a un an et demi. L'un d'entre eux séjourne à Fleury-Mérogis. Les autres ont presque tous été écroués plusieurs mois avant d'être libérés dans l'attente du procès. Deux ex-retenus, enfin, sous le coup d'un mandat d'arrêt, sont recherchés par la police.

Poursuivis pour «destruction de bien par incendie» et/ou «violences sur agent de la force publique», ils risquent jusqu'à dix ans de prison. Pour s'être révoltés contre les conditions de rétention et la mort d'un co-retenu, certains ont vu leur vie brisée par la détention provisoire. La défense dénonce une «instruction à charge», alors que de nombreuses zones d'ombre subsistent.

La trajectoire des prévenus s'est croisée en 2008, lorsqu'ils ont été enfermés au CRA de Vincennes en vue d'un retour forcé dans leur pays d'origine. Privés de liberté sur simple mesure administrative après avoir été interpellés au hasard d'un contrôle d'identité, ils ont été conduits dans ce centre, le plus grand de France, de 280 places, divisé en deux bâtiments afin de «respecter» la réglementation fixant à 140 le nombre maximum de lits.

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Incendie CRA Vincennes, juin 2008 © Cimade

Le 22 juin 2008, le CRA de Vincennes, dépendant de la préfecture de police de Paris, part en fumée. La veille, un retenu, Salem Souli, est retrouvé mort dans sa chambre dans des circonstances non élucidées.

Le décès de ce Tunisien de 41 ans, un samedi, crée l'émoi, d'autant que «les responsables du CRA avaient été alertés sur son état de santé et ont mis beaucoup de temps avant d'appeler les secours», rappelle Stéphane Maugendre, du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), à l'origine, avec d'autres associations, d'une demande d'ouverture d'une information judiciaire. Face au sentiment d'incurie, les retenus protestent. La tension monte, mais, selon la préfecture, le centre reste «relativement calme toute la soirée». Dimanche, en milieu d'après-midi, un rassemblement est organisé en hommage à Salem Souli. Des policiers arrivent en renfort, alors qu'une manifestation de soutien se déroule aux abords du centre.

À l'intérieur, le face-à-face dégénère en affrontements, tandis que des matelas sont sortis des chambres. Le centre s'embrase en quelques minutes. Dans le chaos, les retenus sont regroupés dans le gymnase de l'école de police, à quelques mètres de là, certains sont conduits à l'hôpital en raison des dégagements de fumée. La préfecture compte et recompte. Il en manque, annonce l'administration, avant de se raviser: personne n'a pris la fuite. Par chance, personne n'a péri sous les flammes.

«Minimum judiciaire légal»

Pour désigner les prévenus, l'accusation se fonde sur les enregistrements des caméras de vidéosurveillance, installées dans les couloirs, et les témoignages de policiers. Signée par le juge d'instruction Alain Nguyen The, l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, que Mediapart s'est procurée, évoque un «sentiment de colère» qui se serait «transformé en émeute».

Un seul retenu est décrit comme ayant été filmé «un objet enflammé à la main», mais les images ne le montrent pas mettant le feu. Les autres se voient principalement reprocher le fait d'être entrés et sortis de chambres ayant, ensuite, pris feu, ou d'être restés à proximité de matelas, ayant eux aussi pris feu après leur départ. Certains ont été vus, poursuit le document, «en train de jeter des pierres» ou de «dégrader une vitre» ou «un combiné téléphonique».

«Les policiers disposent de 35 heures d'enregistrements. Ils nous ont fait un tri d'environ 10 minutes choisies par eux, mais on ne voit rien sur ces images, à part des flammes et des gens qui courent. Par ailleurs, dans le dossier, il n'y a pas un seul policier qui dise avoir vu un retenu mettre le feu», indique Irène Terrel, l'avocate d'un des sans-papiers appelés à la barre.

Son client, Ekma Mouktaré, a été remis en liberté en mars 2009, après avoir été écroué pendant huit mois à Fleury-Mérogis. Ce Marocain tout juste majeur au moment des faits, au casier judiciaire vierge, nie avoir participé aux départs d'incendie. «La mort du co-retenu a été un traumatisme énorme. Il était dans le même bâtiment que lui, il a assisté à tout cela. Après, il s'est retrouvé à Lesquin, dans un autre centre de rétention, et au moment où il était libéré, il a été placé en garde à vue et a été envoyé en prison. Pendant sa détention, il s'est tailladé les veines, il a avalé des lames de rasoir, il n'a rien compris à ce qui lui arrivait», martèle Irène Terrel, qui dénonce des «arrestations arbitraires» et une «procédure bâclée» au cours de laquelle les prévenus «n'ont pas eu droit au minimum judiciaire légal».

«Mon client n'a été interrogé qu'une seule fois, il n'y a aucune enquête de personnalité et toutes les demandes d'acte ont été rejetées», regrette-t-elle, tout en pointant la responsabilité de l'État: «Comment se fait-il que ce centre ait brûlé si rapidement? Outre l'atteinte à la dignité des personnes, il y a eu une mise en danger, les conditions de sécurité n'ayant pas été respectées.»

L'avocate s'interroge aussi sur le décès de Salem Souli. En clôturant l'instruction, le juge a refusé la communication du dossier d'enquête le concernant, alors que tout le monde, y compris l'accusation, reconnaît que cet événement constitue l'élément déclencheur de l'incendie. Comme le note Damien Nantes, de la Cimade, «beaucoup de points n'ont pas été éclaircis». «Un an et demi après les faits, précise-t-il, on ne sait toujours pas de quoi il est mort, pourquoi sa famille en France n'a pas été prévenue et pourquoi son corps a été rapatrié si vite en Tunisie alors que l'enquête n'était pas terminée.» Selon des retenus, il aurait bénéficié d'un certificat médical jugeant son état incompatible avec la rétention. Si tel était le cas, il aurait dû être libéré du CRA de Vincennes avant sa mort. Sa famille en France a porté plainte, mais l'affaire fait du sur-place.

Quatre mois et demi de coma

Tout comme Ekma Mouktaré, deux Maliens, Ali Diallo et Moïse Diakité, contestent être à l'origine de départs de feu. Mais ils reconnaissent avoir protesté. Dans l'ordonnance de renvoi, le premier est critiqué pour sa «virulence», le second est considéré comme «un des meneurs». L'un et l'autre n'ont été libérés qu'en juin 2009. Âgé de 35 ans, Ali Diallo a passé plus de onze mois en prison, une expérience qu'il a «très mal vécue», selon son avocat Henri Braun. Mis en garde à vue le soir même de l'incendie, il a tout d'abord été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Un mois plus tard, à l'appel du parquet, il s'est présenté devant le juge, qui, malgré sa venue, a décidé de l'incarcérer.

Père de sept enfants français, Moïse Diakité n'en est pas à sa première interpellation. «Il a fait plusieurs séjours en centre de rétention, mais, à chaque fois, il a été libéré, pour des raisons familiales évidentes», indique son avocate, Mylène Stambouli. «Mon client, ajoute-t-elle, a simplement été repéré parce qu'il prenait la parole. Notamment au moment du décès du M. Souli, il a demandé l'assistance d'une infirmière et a estimé qu'il était mort faute de soins.»

Comme la plupart des autres avocats, elle n'a pas l'intention d'en rester là. Lors de l'audience de lundi, elle entend demander au juge un supplément d'information pour obtenir non seulement une copie de l'ensemble des vidéos placées sous scellées, mais aussi une expertise sur les conditions de sécurité. «Il faut en savoir plus sur ces matelas en mousse et ces extincteurs qui ne marchaient pas», dit-elle.

Nadir Autmani est le dernier prévenu toujours en détention. Il a été interpellé en juin 2009, à l'occasion d'un contrôle d'identité, «alors qu'il était en train de vendre des cigarettes sur le boulevard Barbès», rapporte son avocate Marie Monsef. Ce Marocain de 23 ans, jamais condamné, a été «observé», selon l'ordonnance de renvoi, «autour de la chambre qui s'embrase peu après la sortie des retenus» et «en train de dégrader une vitre». «J'ai demandé à voir les vidéos, cela m'a été refusé», regrette son avocate. «On a fait, calcule-t-elle, six ou sept demandes de remise en liberté, qui ont toutes été refusées, alors qu'il n'a pas hésité à s'identifier quand il a été arrêté.»

Incarcéré huit mois à Fresnes, Slaheddine El Ouertani, un Tunisien de 35 ans, est le seul à avoir bénéficié d'un non-lieu. Lui aussi a pourtant été désigné par l'accusation comme «meneur», «parce qu'il est musulman pratiquant, vêtu d'une djellaba blanche, et qu'il a fait la prière lors de la marche funéraire pour le retenu décédé», indique son avocat Sébastien Rideau-Valentini. En prison, en novembre 2008, il a été violemment frappé par un co-détenu, au point de tomber dans le coma. Transféré à la Pitié-Salpêtrière, il n'a repris connaissance que quatre mois et demi plus tard. Pourtant, sa demande de mise en liberté n'a abouti qu'en mars 2009. Très lourdement handicapé, il a bénéficié d'un non-lieu en octobre. Son avocat a déposé une demande en réparation de «détention provisoire injustifiée».

Nombreuses alertes

Le déroulé des journées des 21 et 22 juin 2008 sera au centre du procès. Les alertes précédant le drame le seront peut-être aussi. Car elles ont été nombreuses. Depuis plusieurs mois, le feu couvait. Grèves de la faim, départs d'incendie, tentatives de suicide, auto-mutilations: les intervenants de la Cimade n'ont cessé de prévenir les autorités de la tension permanente et des pics de violence dans le CRA de Vincennes, notamment.

«Cet incendie, c'est le drame annoncé. Tout le monde le sentait venir», témoigne Damien Nantes, de la Cimade. «Nous avons rencontré le chef du centre le 29 janvier 2008, puis le préfet de police le 18 février. On leur a dit: “Si vous continuez comme ça, vous aurez un mort”. Mais ils n'ont tenu compte de rien, malgré les affrontements violents qui ont eu lieu, par exemple, dans la nuit du 11 au 12 février, avec utilisation de Taser, et les 5 et 6 avril, à la suite de décès de Baba Traoré.» «Depuis cinq, six mois, rappelle-t-il, il n'y avait jamais eu autant de plaintes déposées par des retenus pour des faits allégués de violences policières.»

Quinze jours avant l'incendie, un rapport de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente (CRAZA) avait tiré la sonnette d'alarme. Mais il était passé inaperçu. Adressé aux ministres de l'intérieur et de l'immigration, il soulignait pourtant «le climat de tension et de violence qui règne de façon permanente dans tous les CRA et spécialement Vincennes». Il ciblait ses attaques sur la taille du centre: «Le reproche majeur (...) est de réaliser en un même lieu géographique la concentration permanente de 260 à 270 retenus administratifs, dont certains séjournent pour la durée maximale prévue par la loi et s'estiment victimes d'une injustice en égard à leurs conditions de vie antérieures. La Commission souhaite très fermement que la capacité (du site) soit ramenée au chiffre fixé par l'article R.553-2 du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers)», soit 140 places. «Bien qu'officiellement présenté comme le regroupement sur un même site de deux CRA distincts, il convient d'observer qu'il s'agit là d'une habile organisation administrative destinée à ne pas contrevenir aux normes réglementaires actuellement en vigueur», précisait-il.

Pas sûr que les pouvoirs publics en aient tiré les conclusions adéquates. Le CRA de Vincennes a rouvert ses portes en novembre 2008. «Aujourd'hui, il dispose de 90 places, mais 30 places de plus sont prévues sur le premier site. Quant au second, juste à côté, il est en travaux, il pourrait bien aussi comporter 120 lits», s'inquiète Damien Nantes.

La Cimade n'a néanmoins plus voix au chapitre, puisque ses intervenants ont été contraints de quitter les lieux le 31 décembre 2009, à la suite de la réforme engagée par Brice Hortefeux. Une autre association, l'Assfam, a pris le relais. Reste à savoir quelle sera son influence dans les restructurations à venir.

Carine Fouteau

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