Woerth visé par une enquête sur son méga cadeau fiscal à Tapie

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Une information judiciaire pour « concussion, complicité et recel » vient d’être ouverte contre l’ancien ministre du budget, au sujet du cadeau fiscal qu’il a fait à Bernard Tapie en 2009. Mediapart avait révélé que Woerth lui a accordé une ristourne d'au moins 58 millions d’euros.

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Éric Woerth est enfin rattrapé par le scandale Tapie. Selon une information du Canard enchaîné, confirmée à Mediapart de source judiciaire, le parquet de Paris a ouvert le 11 mars une information judiciaire pour « concussion, complicité et recel » visant l'ancien ministre du budget (Les Républicains) Éric Woerth et plusieurs membres de son cabinet de l'époque, au sujet de l'énorme cadeau fiscal accordé par Woerth à Bernard Tapie en 2009. Le délit de concussion consiste, pour une personne dépositaire de l'autorité publique, à « accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires ». Il est passible de cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende.

Les faits, révélés par Libération et Mediapart, sont extrêmement graves. Après que Bernard Tapie a touché 405 millions d’euros à la suite de l’arbitrage frauduleux dans l’affaire Crédit Lyonnais/Adidas, Éric Woerth, alors ministre du budget et très proche du président Sarkozy, a accordé à l’homme d’affaires une ristourne de 58 à 90 millions d’euros sur les impôts à payer au titre de ce pactole, contre l’avis de sa propre administration. Afin de rendre possible ce cadeau, Woerth est allé jusqu’à modifier en secret le courrier rédigé par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), qui avait fixé la fiscalité applicable à Tapie.

Cette manœuvre a été découverte dès 2013 par les juges d’instruction parisiens Serge Tournaire, Claire Thépaut et Guillaume Daïeff, dans le cadre de leur enquête pour « escroquerie en bande organisée » sur l’arbitrage Adidas. Mais fort curieusement, la justice ne s’était pas saisie de ces faits nouveaux, alors même que le cadeau à Tapie a été financé par l'État, c'est-à-dire par l'ensemble des contribuables.

Fort heureusement, cette inertie de la justice a mis en colère le procureur général près la Cour des comptes, Gilles Johanet. Dans un courrier au vitriol adressé au ministre des finances et daté du 24 novembre 2015, courrier que Mediapart avait révélé, ce haut magistrat interpellait Michel Sapin sur le cadeau fiscal de Woerth à Tapie, soulignant que « ces agissements pourraient être passibles de poursuites devant la Cour de discipline budgétaire et financière », et qu'« au plan pénal, ces éléments pourraient également venir à l’appui de poursuites sur le fondement du délit de concussion ».

Gilles Johanet avait adressé une copie de son courrier au procureur de Paris. Lequel a ouvert le 11 mars une information judiciaire, confiée aux trois juges d’instruction déjà chargés de l’affaire de l’arbitrage. Ces magistrats ne pourront poursuivre que les ex-collaborateurs d’Éric Woerth. Au terme de leur enquête, ils pourront saisir la Cour de justice de la république (CJR) au sujet d’Éric Woerth, cette juridiction d’exception étant la seule habilitée à poursuivre les délits commis par un ministre dans l’exercice de ses fonctions. L'ancien ministre, ancien trésorier de l'UMP et désormais responsable du projet du parti Les Républicains, va donc enfin devoir rendre des comptes à la justice.

À l’occasion de cette nouvelle procédure visant Éric Woerth, nous republions notre enquête parue le 2 décembre dernier, qui révélait les coulisses de ce scandale d’État, et dévoilait les manœuvres du cabinet d’Éric Woerth pour tordre le bras du fisc et favoriser Bernard Tapie.

 

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C’est le scandale oublié de l’affaire Tapie. Chacun connaît l’enquête pénale pour « escroquerie en bande organisée » que sont en train d’achever les juges d’instruction Serge Tournaire, Claire Thépaut et Guillaume Daieff, au sujet de l’arbitrage présumé frauduleux qui a attribué 403 millions d’euros à Bernard Tapie en juillet 2008. Le second scandale, c’est l'énorme cadeau fiscal fait à Tapie par le ministre du budget (UMP, devenu LR) de l’époque, Éric Woerth, contre l’avis de sa propre administration.

Par la grâce d’un courrier signé par Woerth en personne, Tapie a bénéficié, selon les calculs de Mediapart, d’une ristourne de 58 millions d’euros dérogatoire du droit commun, financée par l’État. À ce coup de pouce du ministre s’ajoutent diverses déductions appliquées par les fiscalistes de Tapie, dont certaines sont contestées par un rapport judiciaire. Au bout du compte, l’homme d’affaires n’a payé que 11 millions d’euros d’impôts sur le pactole de l’arbitrage, alors qu’il aurait dû payer, selon le fisc, 76 à 101 millions d’euros (lire sous l'onglet Prolonger).

Eric Woerth, ancien ministre du budget de Nicolas Sarkozy et député-maire LR de Chantilly © Reuters Eric Woerth, ancien ministre du budget de Nicolas Sarkozy et député-maire LR de Chantilly © Reuters

Cela fait maintenant deux ans que les juges ont découvert ce hold-up fiscal, comme l’avaient révélé à l’époque Mediapart et Libération (lire ici,  et ). Selon nos informations, les magistrats viennent enfin d’auditionner les principaux protagonistes. Éric Woerth a été entendu le 4 septembre dernier, tandis que l’ancien secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant, qui s’est personnellement impliqué dans le dossier Tapie, a été interrogé le 2 septembre et le 14 octobre.

Dans leurs auditions, auxquelles Mediapart a eu accès, les deux hommes s’emploient à minimiser leur rôle. Le bras droit de l’ex-président Sarkozy à l’Élysée admet du bout des lèvres s’être mêlé des impôts de Tapie, mais ne se souvient plus de rien. « Je ne veux pas donner le sentiment de fuir mes responsabilités, mais je me suis tenu éloigné de ce dossier », a assuré pour sa part Éric Woerth, qui était pourtant ministre en exercice et signataire du courrier accordant le cadeau fiscal.

Mais leur version des faits est contredite par les éléments déjà révélés par la presse et par les dernières avancées de l’enquête judiciaire, auxquelles Mediapart a eu accès. Échanges de mails, réunions secrètes, interventions en tous genres : les investigations montrent que le cabinet d’Éric Woerth n’a cessé de faire pression sur l’administration fiscale pour avantager Tapie. Ce qui conforte un rapport d’analyse judiciaire réalisé en septembre 2013, qui conclut que Woerth a accordé un « coup de pouce » fiscal à Tapie.

Deux ans plus tard, malgré les éléments très lourds qu’il ont découverts, le juge Tournaire et ses collègues n’ont toujours pas demandé de réquisitoire supplétif au parquet sur le volet fiscal. Selon plusieurs sources proches de l’enquête, les magistrats veulent d’abord terminer l’affaire principale de l’escroquerie présumée à l’arbitrage, qu’ils sont en passe de boucler. C’est à ce moment-là que les juges décideront ou non de transmettre le cas d’Éric Woerth à la Cour de justice de la République, seule habilitée à poursuivre des faits commis par un ministre en exercice.

En attendant que la justice se décide, il est d’ores et déjà possible de reconstituer le scénario de cette affaire. Voici l’histoire secrète d’un feuilleton sans précédent dans les annales de l’administration fiscale, où l’on retrouve, comme dans l’affaire de l’arbitrage, les hommes forts de la Sarkozie.

Tout a commencé le 11 juillet 2008, lorsque Bercy annonce que trois arbitres ont condamné l’État à payer 403 millions d’euros à Bernard Tapie au titre de son litige avec l’ex-Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas. Pour tenter de désamorcer le scandale, la ministre de l’économie Christine Lagarde jure que « la plus grande part » du pactole reviendra dans les caisses de l’État, notamment via les impôts. Lagarde s’appuie sur une note confidentielle que lui a adressée le 11 juillet le président du CDR, l’organisme public en charge de l’arbitrage. Son estimation provisoire (elle est en fait surévaluée) chiffre « aux environs de 150 millions » l’ardoise fiscale de Tapie. 

L’intéressé est plutôt adepte de l’imposition zéro. Et il a deux autres objectifs. Tapie est très pressé de jouir du fruit de sa victoire. Et il veut demander au fisc combien il doit payer avant de remplir sa déclaration d’impôts, car cette procédure permet d’éviter une contestation ultérieure par l’administration.

Bernard Tapie © Reuters Bernard Tapie © Reuters

Dans une telle situation, le commun des mortels doit s’adresser à son centre des impôts. Ou bien, pour les dossiers importants, au siège de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), la puissante administration fiscale placée sous la coupe du ministre du budget, en l’occurrence Éric Woerth.

Mais Tapie obtient un premier passe-droit. Le 15 juillet 2008, quatre jours seulement après la révélation de la sentence, il est reçu par le ministre en personne, entouré de son directeur de cabinet, Jean-Luc Tavernier (promu depuis directeur général de l’Insee), et un second membre de son cabinet, Thierry Métais, responsable de la « cellule fiscale » chargée des hautes personnalités, qui sera dissoute en 2010 à la suite du scandale Bettencourt, sur fond de soupçons de favoritisme.

Éric Woerth assume cette première faveur faite à Tapie. « J'ai le droit de le recevoir. […] L'administration est très habituée à cela. Cela ne peut pas être interprété comme un signe favorable. C'est interprété comme un sujet à regarder », s’est-il défendu devant les juges.

Toujours à la mi-juillet 2008, Tapie a droit à une seconde réunion VIP à Bercy. Y assistent Tavernier et Métais ; le grand patron de la DGFIP, Philippe Parini, accompagné de son directeur juridique Jean-Pierre Lieb ; et enfin l’hôte et organisateur de la réunion, Stéphane Richard, directeur de cabinet de Christine Lagarde – aujourd’hui patron d'Orange et mis en examen dans l’affaire de l’arbitrage. L’intéressé n’a pourtant rien à faire là, sa ministre n’étant pas chargée des questions fiscales.

Thierry Métais a raconté aux juges que la discussion a été ponctuée par un incident violent : « J'ai dû dire une phrase comme “on va vous donner la fiscalité applicable”, et là Tapie m'a répondu un truc du genre “vous êtes un petit con, le prototype du petit fonctionnaire qui ne comprend rien”. Stéphane [Richard] a dû lui dire de se calmer. »

L’épisode est révélateur de la bataille qui commence. D’un côté, la DGFIP veut appliquer un traitement fiscal de « droit commun », tel que défini par loi. De l’autre, Bernard Tapie, soutenu par les avocats fiscalistes du prestigieux cabinet Francis Lefebvre, revendique une imposition fortement minorée, sinon quasi nulle. 

Sur les 403 millions d’euros de l’arbitrage, les époux Tapie ont touché en direct 45 millions de préjudice moral, non imposables. Le solde, c’est-à-dire 358 millions d’euros brut, a atterri dans les caisses de GBT, la holding (Groupe Bernard Tapie) en faillite de l’homme d’affaires. C’est la manière dont GBT va être taxé qui est au cœur de la bagarre. 

Pour le fisc, les bénéfices de GBT doivent être taxés au titre de l’impôt sur les sociétés (à 33,3 %). Selon nos calculs, cela correspond, en fonction des déductions applicables, à 76 ou 101 millions d’euros d’impôt. Ce taux de 33,3 % est défendu par le patron de la DGFIP, Philippe Parini, dans une note adressée dès 18 août 2008 à Éric Woerth. De leur côté, Tapie et ses avocats estiment qu’il s’agit d’une plus-value, taxable à 1,67 % (un taux d'imposition ultra avantageux, autorisé dans certains cas très limités pour les PME dans le cas des relations dites mères-filles). Soit un impôt de seulement 5,5 millions d’euros, jusqu’à vingt fois moins que la somme réclamée par le fisc !

« Monsieur Guéant lui cassait les pieds sur le sujet »

Furieux de la position de la DGFIP, Tapie décide de faire jouer ses relations au sommet du pouvoir. Il a, on l’a vu, l’oreille du ministre. Mais aussi celle de Claude Guéant, qui est à l’époque le tout-puissant bras droit du président Sarkozy. « Le motif de l'irritation de M. Tapie était qu'il trouvait que le traitement lui était par trop défavorable », a raconté Guéant aux juges, assurant qu’il avait « oublié » les détails de ses discussions avec l’homme d’affaires.

À l’époque, le secrétaire général de l’Élysée suit pourtant l’affaire de près. Il est tenu informé par téléphone du dossier fiscal Tapie par Jean-Luc Tavernier, le directeur de cabinet de Woerth. Lequel lui fait même parvenir une note écrite le 11 septembre 2008. « Jean-Luc me le présentait comme le fait que Monsieur Guéant lui cassait les pieds sur le sujet », a raconté son collègue Thierry Métais. Mais Guéant et les deux collaborateurs de Woerth jurent la main sur le cœur qu’aucune « instruction » n’est venue de l’Élysée : officiellement, Guéant souhaitait seulement s’assurer que le dossier était « traité » pour se débarrasser de l’insistant Bernard Tapie.

Il n’empêche, dès l’été 2008, la situation est totalement hors norme. Le ministre et son cabinet, qui ne sont pas supposés court-circuiter les services des impôts, s’impliquent en direct dans un dossier individuel. Et ils rendent compte directement au secrétaire général de l’Élysée, qui a encore moins de raisons de s’en mêler. Coïncidence : le cabinet d’Éric Woerth va s’activer en coulisses pour tenter d’alléger l’ardoise de Tapie.

Mais il y a un obstacle de taille : le fisc. Le 2 octobre 2008, lors d’une réunion avec les avocats de Bernard Tapie, la DGFIP réaffirme que les profits de GBT doivent être taxés à 33,3 %. Christine Lagarde le confirme même publiquement : auditionnée la semaine précédente par la commission des finances de l’Assemblée nationale, la ministre de l’économie explique que selon ses « services », il ne restera, « après déduction des impôts et des créances détenues par l’État », que « 30 millions d'euros » net dans la poche de Tapie.

Puisque le fisc reste inflexible, Tapie convie Jean-Luc Tavernier et Thierry Métais dans un grand restaurant parisien, « Chez Laurent ». Le déjeuner a lieu en novembre ou en décembre 2008. Évidemment, les deux hommes forts du cabinet de Woerth n’auraient jamais dû accepter d’écouter les doléances d’un contribuable dans l’un des lieux les plus chics de la capitale. Face aux juges, ils ont tenté de relativiser : Tapie leur a fait « une crise d'hystérie », mais ces agapes ne les auraient pas influencés le moins du monde.

Les collaborateurs du ministre se sont-ils vraiment montrés inflexibles ? N’auraient-ils pas plutôt jeté les bases d’un accord ? Car dans la foulée du déjeuner « Chez Laurent », Tavernier et Métais sont apparemment très conciliants.

Le 17 décembre 2008, Philippe Parini, le patron de la DGFIP, envoie un courriel à son directeur juridique, Jean-Pierre Lieb : « Jean-Luc Tavernier me dit avoir rencontré Tapie et "conclu" les modalités de règlement de sa situation fiscale. » Tout sarkozyste qu’il soit, Parini est attaché aux règles de l’État de droit. Il n’est pas hostile à une transaction avec Tapie, mais à condition qu’elle soit « parfaite sur le plan fiscal ».

Le directeur général du fisc est visiblement inquiet : alors qu’il ignore tout de l’accord qui aurait été conclu avec Tapie, Tavernier lui a demandé de le valider. Deux jours plus tard, il ajoute que le directeur de cabinet de Woerth vient de le relancer, et qu’il est « pressé » d’obtenir sa signature. Parini demande à Jean-Pierre Lieb de se renseigner : « Je compte sur vous et votre vigilance. »

Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et actuel PDG d'Orange © Reuters Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et actuel PDG d'Orange © Reuters

Le directeur juridique de la DGFIP répond par courriel à son patron qu’il a fait le point avec Thierry Métais, le responsable de la « cellule fiscale ». Il explique à Parini qu’un accord a bien été conclu, à l’issue d’une nouvelle réunion secrète entre Tapie, Tavernier, Métais et… Stéphane Richard, qui n’a pourtant toujours pas à se mêler d’affaires fiscales. Et que les trois conseillers ministériels ont accepté d’accorder un rabais de 70 % à l’homme d’affaires. Soit plusieurs dizaines de millions d’euros d’économies par rapport à la position du fisc !

Jean-Pierre Lieb sonne l’alarme. Il écrit à son patron qu’« aucune base juridique » ne permet de justifier une telle ristourne. Dans un bel euphémisme, le directeur juridique ajoute qu’il lui « semble inopportun que la DGFIP soit associée au règlement de ce dossier ». « Il reste que le ministre peut souverainement décider de régler en équité une situation particulière », conclut-il. Traduction : s’il y a une illégalité à commettre, Éric Woerth doit l’assumer seul.

Contactés, Stéphane Richard, Jean-Luc Tavernier et Thierry Métais ont démenti à la fois l’existence de la réunion évoquée par Lieb et le fait qu’ils auraient passé un accord secret avec Tapie (lire notre Boîte noire). Ce qui est surprenant : on voit mal le directeur juridique de la DGFIP, qui écrit tenir ses informations de Métais, inventer des choses aussi graves dans un courriel à son directeur général.

Quoi qu’il en soit, le ministre n’est visiblement pas prêt à assumer seul le cadeau qu’auraient négocié ses collaborateurs. Or, la DGFIP campe encore et toujours sur sa position. Dans une note du 12 janvier 2009, Jean-Pierre Lieb répète que la taxation à 1,67 % réclamée par Tapie est inacceptable, et qu’il faut appliquer « l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun » de 33,3 %. Il est d’autant plus sûr de son fait que trois services différents de la DGFIP sont arrivés à la même conclusion.

Le 21 janvier 2009, Lieb écrit même que la directrice de la législation fiscale lui a « indiqué qu'elle avait vainement cherché d'autres pistes et d'autres raisonnements pour arriver à une taxation différente ». Vainement cherché ! La formule en dit long sur le climat qui règne à Bercy. Elle suggère que des consignes semblent avoir été données aux fonctionnaires pour tenter de trouver une solution plus favorable à Tapie.

Puisque le fisc refuse de jouer le jeu, les conseillers d’Éric Woerth dégainent, mi-janvier 2009, une nouvelle carte : ils commandent une consultation informelle au président de la section des finances du Conseil d’État, Olivier Fouquet. Cette saisine est stupéfiante. « Aucune procédure officielle ne permet en principe de saisir pour avis intuitu personae le président de la section des finances du Conseil d'État de l'analyse fiscale d'un dossier », a indiqué Jean-Pierre Lieb aux juges.

Éric Woerth n’y voit pas malice. « C'est sans doute une idée de mon cabinet. Manifestement il y a une divergence de vues entre le cabinet et la DGFIP, l'idée est d'avoir le regard d'un tiers », a-t-il expliqué au juge. Mais pourquoi n’a-t-il pas fait confiance à son administration ? « Des notes péremptoires de la DGFIP, et plus généralement de l'administration, il y en a tous les jours. […] L'idée était de trouver une solution équitable, a-t-il poursuivi. La réalité de l'époque dans ma tête est quand même que Bernard Tapie est une super victime et qui a été super escroqué. »

La personnalité choisie par le cabinet de Woerth pose également question. Au même moment, Fouquet s’est rendu célèbre pour son intervention controversée dans l’affaire du pantouflage d’un conseiller de Nicolas Sarkozy, François Pérol, vers la présidence des Caisses d’épargne. À défaut de saisir la commission de déontologie de la fonction publique, Claude Guéant avait fait appel, également de manière informelle, à son président, Olivier Fouquet. Lequel avait accepté de rendre une consultation à titre personnel, qui suggérait que le pantouflage de Pérol ne posait pas de problème de légalité. Ce qui avait provoqué une crise sans précédent au sein de ladite commission.

Le mot « net » qui valait 24 millions d'euros

Dans l’affaire Tapie, Fouquet rend son avis le 30 janvier 2009. Le haut magistrat semble mal à l’aise. Il commence en effet par écrire que « selon une analyse juridique stricte », le fisc a raison de vouloir taxer à 33,3 %. Mais vu le contexte de l’arbitrage, il se demande, sans jamais répondre à la question, si les juges ne pourraient pas donner raison à Tapie en cas de contentieux. En découvrant cet avis, Jean-Pierre Lieb se fend d’un courriel assassin à plusieurs collègues de la DGFIP. Il estime qu’Olivier Fouquet « part d’un postulat faux », « fait tout sauf du droit » et « permet au ministre de lire ce qu'il attendait de lire, à savoir qu'on ne sait jamais à 100 % ce que le juge décidera ».

C’est exactement ce qui se passe. Fort du risque juridique soulevé par Fouquet, le cabinet d’Éric Woerth revient à la charge auprès du fisc, qui finit par céder. « Cette solution n'était pas soutenue par la DGFIP. Néanmoins, sous la demande insistante de Thierry Métais, mes collaborateurs et moi-même avons cherché à bâtir une solution qui puisse s'inscrire dans l'analyse proposée par Olivier Fouquet », a raconté Jean-Pierre Lieb aux juges.

La DGFIP parvient à concocter une solution technique qui permet d’abaisser la facture tout en respectant la loi. L’impôt est réduit d’environ 30 millions d’euros. C’est considérable, mais ça ne suffit pas à Tapie. Lorsque le fisc lui fait cette proposition, il « a poussé des hauts cris », écrit Lieb le 13 février 2009. Il veut une ristourne supplémentaire de plusieurs millions. Du coup, l’affaire doit être arbitrée par Éric Woerth en personne, lors d’une réunion programmée le lundi 16 février 2009 en fin d’après-midi.

Toujours ce 13 février 2009, Tapie écrit à son ami Claude Guéant pour l’appeler au secours : « Cher Claude, je vous prie de trouver, sous ce pli, un résumé des péripéties que je vis avec le cabinet de monsieur Woerth depuis l'été dernier. Nous en parlerons lundi. En toute amitié. Merci. » 

Claude Guéant, ancien secrétaire général de l'Elysée sous Nicolas Sarkozy © Reuters Claude Guéant, ancien secrétaire général de l'Elysée sous Nicolas Sarkozy © Reuters

Le lundi 16 février 2009, la situation est surréaliste. Alors qu’Éric Woerth est en train d’arbitrer le cas Tapie à Bercy, l’intéressé se trouve, quasiment au même moment, en train de discuter du même dossier fiscal dans le bureau du secrétaire général de l’Élysée.

Ces faits donnent un éclairage nouveau à l’enregistrement secret de Bernard Tapie que Mediapart a révélé et accepté de fournir à la justice (à écouter intégralement ci-dessous). L’enquête a établi qu’il s’agit d’un coup de fil du 17 février. Tapie raconte à son avocat fiscaliste, Patrick Philip, les événements de la veille : « Ce qui est hallucinant, c'est qu'hier, il a menti, Woerth parce qu'il a dit à Claude Guéant avec qui j'étais hier après-midi : “Oui, de toute façon, je vais donner l'accord sur la proposition de Tavernier.” » Ce qui est « hallucinant », c’est plutôt que Woerth ait appelé Guéant, qui se trouvait avec Tapie, pour lui annoncer sa décision concernant le dossier fiscal de l’homme d’affaires. Mais passons…

Sur le fond, ce que révèle ce coup de fil, c’est qu’il y a probablement un quiproquo. Tapie raconte en effet que Jean-Luc Tavernier, le directeur de cabinet de Woerth, lui a promis de relayer auprès du ministre sa demande de ristourne supplémentaire. Mais Woerth ne l’a pas accordée, et a « seulement » validé le compromis élaboré par le fisc. D’où le fait que Tapie traite le ministre de menteur et se déchaîne au téléphone contre Tavernier : « Il a les chocottes. Il veut rien faire, qu’il fasse rien ! […] Bon, comme il a pas compris, on va lui faire comprendre vous et moi. Ça va pas être très long. »

L’homme d’affaires enrage. Puisque Woerth n’a « pas les couilles » de lui donner entièrement raison, il envisage de remplir sa déclaration fiscale à sa guise, sans validation préalable par Bercy. Ce serait très périlleux, car il risquerait alors un contrôle fiscal carabiné. Mais comme on va le voir, Tapie n’aura bientôt plus aucune raison d’engager un tel bras de fer.

À la suite de l’arbitrage d’Éric Woerth, il n’y a plus, en théorie, qu’à formaliser le compromis. Les hommes de la DGFIP se chargent de rédiger le courrier que leur patron, Philippe Parini, va envoyer au ministre. Ce document « semble bien protéger le directeur général sans être excessivement insistant pour le cabinet sur le besoin d'une transaction avec BT », se félicite le 18 mars 2009 un cadre du fisc. Traduction : Parini a peur d’éventuelles poursuites judiciaires. Et il faut cacher que la ristourne accordée à Tapie a été demandée par l’entourage d’Éric Woerth.

La note que Parini envoie le 20 mars 2009 à son ministre est en effet d’une grande prudence. Malgré l’arbitrage de Woerth en faveur d’une transaction, il continue à défendre la taxation à 33,3 % défendue depuis le début par ses services. Leur analyse est « solide », et faire droit aux thèses initiales de Tapie (1,67 %) conduirait à « n’accorder aucune portée au principe de l’autorité de la chose jugée », insiste-t-il.

Cependant, vu le risque juridique évoqué dans l’étude « informelle » (sic) d’Olivier Fouquet, « le ministre […] pourrait préférer une approche transactionnelle », avec 34 millions d’euros de réduction d’impôt. Mais elle « ne saurait être envisagée » qu’à une condition : Tapie doit, en échange, renoncer à « tout contentieux fiscal ». « À défaut de tels engagements, je ne pourrais que conseiller au ministre de maintenir une application stricte du droit », conclut le patron du fisc.

Philippe Parini joint à sa note deux courriers différents à en-tête d’Éric Woerth. Le ministre n’a plus qu’à en choisir un et à le signer. Le « projet 1 » prévoit une taxation à 33,3 % avec une petite ristourne de 6 millions, soit un impôt estimé à 95 millions d’euros. Avec le « projet 2 », que le cabinet de Woerth a arraché au fisc après des mois de bataille, la facture estimée tombe à 67 millions d’euros.

Sans surprise, le ministre choisit le « projet 2 ». « J'ai choisi la solution qui permettait de minimiser le risque de contentieux. […] Sur la base de cette note [de Philippe Parini], j'ai donc signé le courrier qui m'était proposé et qui me semble-t-il était l'application de ce deuxième schéma. » Sa missive est expédiée aux liquidateurs du groupe Tapie le 2 avril 2009.

C’est là qu’intervient un coup de théâtre. Contrairement à ce qu’affirme Woerth, il n’a pas envoyé le « projet 2 », mais un « projet 2 bis» encore plus accommodant. Des modifications ont été effectuées, sans que le fisc n’en soit informé. Il s’agit de petites retouches ultra techniques, incompréhensibles pour le commun des mortels. Mais elles se traduisent par une grosse ristourne. 

Comparaison entre le courrier original du fisc et celui signé par Eric Woerth. © Mediapart Comparaison entre le courrier original du fisc et celui signé par Eric Woerth. © Mediapart

L’homme d’affaires est autorisé à déduire son « passif » bancaire, au lieu du « passif net » (voir ci-dessus la comparaison des deux courriers). Le simple fait d’enlever le mot « net » réduit la facture de 24 millions d’euros supplémentaires ! Résultat : l’impôt tombe à 43 millions d’euros. En ajoutant cette nouvelle réduction à celle déjà prévue dans le « projet 2 », la ristourne fiscale accordée par Éric Woerth s’élève désormais à 58 millions d’euros.

Du jamais vu « en plus de vingt ans de carrière »

Le 6 avril 2009, Philippe Parini apprend de la bouche de Jean-Luc Tavernier que le ministre a signé la lettre et que « quelques modifications » y ont été effectuées. Le patron du fisc veut en avoir le cœur net. « Les connaissez-vous et vous conviennent-elles ? » demande-t-il par courriel à son directeur juridique.

Jean-Pierre Lieb répond 23 minutes plus tard. Cet expert a immédiatement repéré l’embrouille. « La rédaction retenue n’est pas conforme à nos propositions » et donne « entièrement satisfaction à BT », s’indigne-t-il. Au-delà de la baisse d'impôt supplémentaire, Lieb a levé un second lièvre. Le courrier du fisc soulignait qu’il s’agissait d’une « transaction », accordée en échange du fait que Tapie renonce à tout contentieux. Mais cette formulation a disparu. En clair, le courrier apparaît, à tort, comme étant l’application stricte du droit. La seule chose demandée à Tapie est de faire sa déclaration d’impôt… « dans les délais légaux » ! (Voir ci-dessous la comparaison des deux lettres.)

Comparaison entre le courrier original du fisc et celui signé par Eric Woerth. Comparaison entre le courrier original du fisc et celui signé par Eric Woerth.

Lors de son audition, Jean-Pierre Lieb a expliqué la raison de son indignation : « En plus de vingt ans de carrière, c'est le seul dossier dont j'ai eu à connaître pour lequel la décision retenue in fine par le cabinet s'est écartée si sensiblement de la solution proposée par le service, sans qu'une explication claire et précise ne soit venue expliciter la décision prise in fine par le ministre, et sans que le service n'ait été informé au préalable de tels changements. »

Interrogé à son tour par les juges, Éric Woerth a assuré ignorer les conséquences des modifications. « Il est possible qu'on m'ait dit qu'on avait fait deux ou trois modifications de forme, techniques, pour que cela fonctionne. […] Je ne sais pas si les modifications me sont présentées. […] Je n'ai pas la compétence personnelle pour en juger moi-même et cela ne m'est pas présenté comme cela. Je ne sais pas quel est l'impact réel. J'ai confiance dans Jean-Luc Tavernier [directeur de cabinet] et Thierry Métais [membre du cabinet chargé de la cellule fiscale]. »

En clair, l’ancien ministre se défausse sur ses ex-collaborateurs. Vu la technicité des modifications, eux seuls peuvent en avoir été les exécutants. Interrogé par l’un des auteurs de cet article (voir notre Boîte noire), Tavernier nous avait dit ne pas avoir gardé de souvenir précis, sinon que le ministre avait donné instruction « de coller à la proposition de la DGFIP ». Tandis que Métais avait assumé les modifications, assurant qu’elles visaient seulement à « corriger des erreurs matérielles » du fisc. Les deux hommes n’ont toujours pas été reconvoqués par les juges pour s’en expliquer.

Il est toutefois difficile d’imaginer que Tavernier et/ou Métais aient pu accorder des millions à Tapie dans le dos du fisc, de leur propre initiative. « M. Métais avait toute l'expérience et les connaissances techniques pour agir seul. Je suis intimement persuadé qu'il n'a pris cette décision que parce qu'il était soumis à une forte pression s'agissant de l'issue de ce dossier », a déclaré au juge le directeur juridique de la DGFIP, Jean-Pierre Lieb.

Reste un dernier mystère. Comme on l’a vu, l’impôt de Tapie est passé de 101 millions (première estimation du fisc « en droit ») à 67 millions (« projet 2 » de la note Parini), puis à 43 millions (lettre signée par le ministre). Cette évolution est résumée dans notre tableau ci-dessous (cliquer ici pour l'agrandir). Pourtant, la holding de Tapie n’a payé, au bout du compte, que 11 millions d’euros. Pourquoi ? « Je ne comprends pas », a répondu Woerth aux juges.

tableau-fisca-gbt © Mediapart tableau-fisca-gbt © Mediapart

Cette ultime baisse de 32 millions d’euros correspond en fait à des déductions liées à la liquidation du groupe Tapie. Étaient-elles justifiées ? Interrogé par le juge Tournaire, l’avocat fiscaliste de l’homme d’affaires, Patrick Philip, a répondu que toutes les déductions ont été calculées « par les experts-comptables des liquidateurs » et ont été vérifiées à deux reprises en 2010 et 2011 lors d'un contrôle mené par l'administration fiscale. En septembre 2013, le fisc portait plainte contre Tapie, ce qui a conduit le parquet de Paris à ouvrir une information judiciaire pour « fraude fiscale », également confiée au juge Tournaire. Mais cette enquête, dans laquelle Tapie n'a pas été mis en examen à ce jour, semble porter sur des faits différents (1). 

Les ultimes déductions appliquées par les liquidateurs de Tapie ne changent rien au montant du cadeau fiscal accordé par Éric Woerth, qui s’élève à 58 millions d’euros. En revanche, ces déductions ne semblent pas avoir été repérées par le fisc et le cabinet du ministre, qui ont donc négocié avec Tapie sur la base d’estimations surévaluées ! C’est pour cette raison que l’homme d’affaires a payé 11 millions d’euros, encore moins que ce que le fisc avait prévu.

Dans son courrier au juge, Me Philip estime que Tapie avait droit à l’imposition à 1,67 %, et aurait dû payer 5,5 millions d'euros, soit deux fois moins ! Mais l’homme d’affaires, joint mardi par Mediapart, reconnaît s’en être bien sorti. « On avait choisi un régime fiscal [à 1,67 % – ndlr] qui nous imposait à un prix qui était celui du bon sens, tandis que l’administration fiscale a choisi un autre système. Et quand on a appliqué le second système, on a payé un peu moins que ce qui était prévu », sourit Tapie.

Il ajoute avoir tout de même déposé plainte pour « concussion » contre un cadre de l’administration fiscale, coupable à ses yeux d’avoir voulu lui « appliquer une fiscalité complètement dingue » à 33,3 %. Et il conteste avoir bénéficié du moindre passe-droit. « Je n’ai rien négocié. Comme la société était en liquidation, tout est passé par les liquidateurs et leurs avocats, qui n’étaient pas d’accord avec la position du fisc. Il y a eu un débat purement technique. » Dans ce cas, pourquoi a-t-il rencontré Woerth et Guéant ? « Claude Guéant n’a rien à foutre là-dedans ! » balaye-t-il.

Comme on l’a vu, le pouvoir sarkozyste a pourtant suivi le dossier de près. Et les bonnes grâces fiscales dont a profité Tapie ne s’arrêtent pas là. Quelques mois plus tard, le 20 octobre 2009, le tribunal de commerce de Paris prononce la forclusion de créances fiscales du début des années 1990, qui ne sont pas liées à l’arbitrage. Il y en a pour 15 millions d’euros, dont 11 millions au titre de l'impôt sur le revenu, que le tribunal de commerce dispense les époux Tapie de payer.

Pour l'avocat de la DGFIP, l’ordonnance est juridiquement bancale. Il faut faire appel. Mais Tapie n’a pas du tout envie de payer ces 15 millions d’arriérés d’impôt. Le 3 novembre 2009, son avocat, Maurice Lantourne, écrit donc une lettre à Claude Guéant, dans laquelle il fait valoir avec de nombreux arguments qu’un appel de l’administration fiscale ne serait pas pertinent. L’avocat écrit le même jour une lettre à Thierry Métais dans le même sens.

Le message de Tapie est apparemment reçu cinq sur cinq. Comme l'a révélé Mediapart, dans la foulée de ces deux courriers, la dizaine de trésoreries concernées, situées aux quatre coins du pays, renoncent comme un seul homme à faire appel ! Pour que toutes ces perceptions prennent une même décision – qui va à l’encontre de la recommandation de leur avocat –, il faut naturellement qu’il y ait une instruction venue des sommets du pouvoir. 

Un courriel, auquel Mediapart a eu accès, suggère que dans cet autre volet du contentieux fiscal, la DGFIP n’a, pas plus qu’avant, les coudées franches. Près de deux mois avant l’audience, le 10 août 2009, le patron de l’administration fiscale, Philippe Parini, avait écrit à plusieurs de ses collaborateurs. Il a pris soin de mettre en copie Sébastien Proto, qui vient de remplacer Jean-Luc Tavernier comme directeur de cabinet d’Éric Woerth. Ses consignes sont très claires : « Je souhaite que sur ce dossier qui a été géré très largement en direct par le cabinet jusqu'à maintenant, rien ne soit annoncé et a fortiori décidé avant que Sébastien Proto ait pu se documenter complètement sur cette affaire. Concrètement, cela signifie qu'il faudra se réunir avant l'audience [] et que si nous devons sortir des documents auparavant, je veux qu'ils soient expressément validés par le directeur de cabinet. »

Bref, Tapie a bien bénéficié de la bienveillance du pouvoir sarkozyste. Et il a obtenu 58 millions de réduction d’impôt d’Éric Woerth sur l’argent de l’arbitrage, plus un cadeau potentiel de 15 millions d’euros sur ses vieilles créances, qu’il aurait peut-être dû payer si le fisc avait fait appel. Reste une dernière question, qu’il appartient aux juges de trancher : vu les faits mis au jour par l’enquête, Éric Woerth est-il passible de la Cour de justice de la République ?

(1) Selon nos informations, la plainte du fisc porte sur l'impôt sur le revenu des époux Tapie de 2009 à 2012, leur ISF de 2010 à 2013, ainsi que l'impôt sur les sociétés de la holding GBT pour l'exercice clos le 30 juin 2011. La fraude fiscale présumée ne semble donc pas porter sur la fiscalité de l'arbitrage, qui a été comptabilisée dans l'exercice 2008 de GBT.

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Yann Philippin, l'un des auteurs de cet article, avait révélé l'ampleur du cadeau fiscal fait à Tapie en octobre 2013, lorsqu'il travaillait à Libération. Il a réutilisé pour cet article les réactions de trois protagonistes (Stéphane Richard, Jean-Luc Tavernier et Thierry Métais), qu'il avait recueillies à l'époque.