«La justice sociale est la grande absente de la loi “climat”»

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Pour l'économiste Lucas Chancel, la loi « climat » n’a pas pris en compte le fait que les plus riches sont les plus gros émetteurs de CO2 et, in fine, les premiers à devoir contribuer au financement de la transition écologique. Une question de justice fiscale et sociale sciemment ignorée par le gouvernement.

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Lucas Chancel est économiste et codirecteur du Laboratoire sur les inégalités mondiales, dont les travaux portent sur l’étude de la répartition des revenus et des patrimoines au niveau mondial, entre pays et à l'intérieur des pays.

En quoi le patrimoine financier d’une personne est-il étroitement lié à ses émissions de gaz à effet de serre ?

Lucas Chancel : C’est une question à la fois essentielle et encore trop peu traitée car nous ne disposons pas à l’heure actuelle de l’outillage statistique nécessaire pour correctement y répondre. C’est un non-choix délibéré, et donc pleinement politique, de ne pas avoir en France un observatoire qui étudie ce lien entre patrimoine et émissions de carbone.

Au même titre qu’un indicateur comme le produit intérieur brut (PIB), la puissance publique devrait mettre à disposition, tous les ans, des données à jour mesurant notamment les taux d’émission de gaz à effet de serre en fonction des différents groupes de revenus et de patrimoine. Nous devrions savoir, en épargnant par exemple dans un livret « développement durable » – un placement qui en réalité peut posséder une forte empreinte carbone –, quel serait notre impact au niveau climatique.

L’état de l’art actuel nous montre que les émissions de CO2 des Français sont très inégalitaires, du fait d’inégalités de consommation de produits énergétiques, mais aussi en raison du carbone incorporé aux biens et services que l’on achète. Faute de données précises, tout cela reste délicat à mesurer, mais ce que l’on peut avancer avec certitude, c’est que le patrimoine des Français et les émissions qui y sont liées sont très concentrés : la moitié de la population la plus pauvre ne possède presque pas de patrimoine et l’autre moitié en possède la quasi-totalité.

Aujourd’hui, 10 % des fortunes les plus élevées sont responsables pour au moins de la moitié des flux d’émissions de CO2 associées à cette épargne.

En prenant en compte l’ensemble des émissions des Français (énergie, consommation de biens et services, épargne), on estime que 1 % des plus riches ont une empreinte carbone de l’ordre de 50 tonnes de CO2 par an et par personne huit fois supérieure à la moitié la plus pauvre des Français environ 7 tonnes par an.

Cette réalité sociale et économique du réchauffement planétaire a-t-elle été prise en considération dans la loi « climat » ?

En résumé, non. Le gouvernement n’a pas évolué depuis le mouvement des « gilets jaunes », où l’absence de justice sociale et fiscale a fait échouer son projet de loi. Trois ans et une convention citoyenne plus tard, le gouvernement continue de sous-investir dans le service public de la transition – ce qui bénéficierait d’abord aux plus modestes – et n’est toujours pas prêt à mettre en place une véritable justice fiscale.

À titre d’exemple, on continue de taxer le carbone à la pompe, sans prendre en compte le carbone inclus dans les biens et services que l’on consomme, ou dans notre épargne. Cela défavorise très nettement les classes populaires et moyennes par rapport aux classes les plus aisées, dont le mode de vie et les investissements peuvent générer beaucoup de CO2.

 

Une manifestante « gilet jaune » lors d'une mobilisation à Toulouse le 25 mai 2019. © Frédéric Scheiber / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP Une manifestante « gilet jaune » lors d'une mobilisation à Toulouse le 25 mai 2019. © Frédéric Scheiber / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Une autre manière d’allier justices fiscale et écologique est de redistribuer largement les recettes des taxes environnementales. Il existe de bons exemples, notamment en Colombie-Britannique.

C’est une province pétrolifère du Canada plutôt libérale et pas particulièrement écologique mais, depuis 2008, elle a mis en place pour les particuliers et les entreprises une taxe carbone progressive à forte dimension sociale où les recettes sont redistribuées aux plus modestes via un chèque qui peut s’élever à 180 dollars par an (ou plus pour les familles nombreuses). Et cette taxe n’a fait qu’augmenter depuis plus de dix ans !

Une forme de réconciliation entre fiscalité et justice sociale impensée par le gouvernement.

Taxer les plus riches reste un sujet tabou pour Emmanuel Macron ?

La loi « climat » s’est construite sur un premier renoncement majeur et immédiat de la part de Macron : celui de taxer les dividendes pour financer la transition. La Convention citoyenne pour le climat proposait pourtant de prélever 4 %.

Cette question de taxer les dividendes est au cœur du problème car, en l’état, on ne lève pas assez de cash pour effectuer la transition énergétique.

Selon l’Institut pour l’économie du climat, il faudrait plus de 130 milliards d’euros d’investissement public supplémentaires pour la transition écologique d’ici à 2030. Le plan de relance n’en propose que 30 milliards et la loi « climat » a laissé la question des investissements de côté.

Le problème de fond est qu’il manque des investissements publics, parce que le gouvernement ne veut absolument pas parler de recettes. Mais il n’y a pas besoin de mettre à contribution les classes moyennes et populaires : commençons par remettre en place l’impôt sur le patrimoine et sur les multinationales.

Peut-être faut-il rappeler que, en une décennie, les Français les plus riches ont vu la valeur de leur patrimoine tripler par rapport au PIB. Alors que le patrimoine des 500 plus grosses fortunes de France équivalait à 10 % du PIB en 2009, ce pourcentage a atteint les 30 % en 2018.

Cela casse au passage l’idée selon laquelle il y aurait une fuite massive des milliardaires français à l’étranger à cause des impôts et notamment de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). C’est surtout une indication que l’on se prive de bases fiscales considérables en refusant toute discussion sur l’impôt progressif.

Pourtant, le Fonds monétaire international (FMI) a récemment suggéré de taxer les plus riches et les entreprises prospères. Aux États-Unis, le président Joe Biden vient pour sa part de décider de financer la transition écologique avec un grand plan d’investissement (environ 2 000 milliards de dollars) à travers un impôt sur les plus riches comme sur les firmes privées, c’est-à-dire en prenant l’argent de ceux qui ont le plus bénéficié ces vingt dernières années d’une croissance beaucoup trop carbonée.

En France, il y a un refus de la part du gouvernement de voir la réalité de la concentration croissante de la richesse. Et un refus de lire les grands changements économiques en cours.

Pour résumer, le gouvernement français manifeste un désintérêt profond pour la question des inégalités, alors que c’est en mettant la question de la justice sociale au cœur des politiques publiques que l’on pourra réaliser cette transition écologique.

La loi « climat » est en ce sens un échec ?

Nous arrivons à une situation dramatique au sein de l’Union européenne : nous allons prendre du retard face à la crise climatique, notamment sur la question des investissements, alors que nous aurions pu être leader sur la transition écologique.

Le plan Biden est loin de tout régler pour décarboner l’économie américaine mais nous assistons à un renversement de tendance inédit depuis quarante ans. Les plans de relance européens et américains sont incomparables : la France, en matière d’injection d’argent public dans l’économie, est à 9 % de son PIB, l’Allemagne à 12 % et les États-Unis à 35 % !

En France, le surcroît d’investissement prévu par le gouvernement pour faire face à la crise climatique est trois à cinq fois en deçà de nos besoins.

Je pense notamment à la rénovation thermique des bâtiments, aux infrastructures de transport ou de production et de distribution d’énergies renouvelables. La rénovation énergétique des bâtiments est symptomatique, c’est le nerf de la guerre mais on n’y met toujours pas les moyens qu’il faut. Nous aurions besoin d’une véritable obligation de rénovation pour les propriétaires, comme le demandait la Convention citoyenne. En contrepartie, cela devrait être couplé à des aides publiques beaucoup plus massives pour rendre cette obligation de rénovation acceptable pour les ménages aux revenus contraints.

Lucas Chancel. © Asia Global Institute Lucas Chancel. © Asia Global Institute
 

Enfin, je pense qu’il est difficile de parler de politique climatique sans avoir une vision intégrée des dépenses publiques. On a soutenu massivement de nombreuses entreprises (Air France, constructeurs automobiles) en 2020 avec bien peu de garanties sur les transformations écologiques qu’elles devront opérer en retour. C’est une occasion perdue.

À l’inverse, on continue de sous-investir dans les services publics à la personne. Pourtant, augmenter les salaires des soignants et des enseignants, c’est aussi cela, soutenir une économie moins carbonée. En garantissant aux individus une meilleure éducation et une meilleure santé, on augure une société et une économie moins nocives pour le climat.

Quel impact a cette loi « climat » sur les plus précaires ?

Le texte de loi démontre que le gouvernement a ignoré la demande pressante de justice sociale et environnementale portée par la Convention citoyenne pour le climat et par le mouvement des gilets jaunes.

L’État continue de demander aux ménages modestes de changer de voiture et de rénover leur logement en ne mettant pas l’argent qu’il faut sur la table pour les aider. Ces ménages sont alors face à un choix impossible : continuer de consommer en émettant du CO2 ou payer eux-mêmes la facture alors qu’ils ont du mal à boucler les fins de mois. En somme, la justice sociale et fiscale reste la grande absente de la loi climat.

Nous vivons dans un pays avec un système fiscal régressif au sommet qui a été renforcé avec la suppression de l’ISF. Aujourd’hui, un milliardaire a un taux d’imposition plus faible que la classe moyenne, ce qui est totalement absurde.

La création d’un ISF climatique aurait été une manière d’avancer en prenant en compte à la fois la consommation et l’épargne, en imaginant par exemple un impôt sur la fortune avec un malus quand le patrimoine est investi dans des entreprises qui ont plus de 50 % d’activités carbonées.

L’un des enjeux structurants pour le XXIe siècle sera la création d’un impôt juste sur le carbone et d’une véritable réglementation financière des investissements polluants. Sans prendre à bras-le-corps l’injustice fiscale, nous n’arriverons pas à effectuer la transition écologique.

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