Un projet de rapport parlementaire prévoit de limiter la double nationalité

Le projet de rapport de la mission d’information sur le droit de la nationalité en France prévoit prévoit d'exiger des personnes nées en France de parents étrangers nés à l'étranger qu'elles choisissent entre la nationalité française et leur nationalité étrangère.
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[Mise à jour: Claude Goasguen assure mercredi 22 juin ne plus préconiser certaines de ces propositions, déclarant qu'il ne s'agissait que d'un «document de travail».]

Le projet de rapport de la mission d’information sur le droit de la nationalité en France consulté par Libération, la France prévoit d'«exiger» des personnes nées en France de parents étrangers nés à l’étranger «qu’elles choisissent entre la nationalité française et leur(s) nationalité(s) étrangère(s)» lorsqu'elles demandent leur naturalisation et de «subordonner l’acquisition de la nationalité française à la renonciation expresse du déclarant ou du candidat à sa ou ses nationalité(s) étrangère(s).» Ceux qui tiennent leur double nationalité d'un parent étranger seraient dans «l’obligation de déclarer les appartenances nationales multiples».

Selon le président de la mission, le socialiste Manuel Valls, le rapport n'est pas le fruit d'un «travail en commun» mais rédigé par le député UMP de Paris, ancien membre du mouvement d'extrême droite dissous Occident, Claude Goasguen. Le socialiste cité par Libération pense que le rapport ne devrait pas donner lieu à un projet de loi mais alimenter le débat avant la présidentielle de 2012.

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