Crise sanitaire : une Assemblée chauffée à blanc fait durer l’examen du projet de loi

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Pressés par le gouvernement, au nom de « l’urgence sanitaire », les députés ont livré bataille dans la nuit de mercredi à jeudi et prolongent l’examen du projet de loi qui doit instaurer le passe sanitaire, l’isolement contraint et la vaccination obligatoire des soignants.

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Le virus a encore imposé son rythme à l’Assemblée nationale, mercredi 21 juillet. « L’urgence » devant la progression de l’épidémie devait tout justifier. Une seule petite journée était consacrée à l’examen des 13 articles du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, dessiné par le président Macron dans son allocution du 12 juillet. Patatras : les députés ont déposé 1 200 amendements. À minuit, ils ne sont même pas venus à bout de l’article premier, qui définit le passe sanitaire. 915 amendements restent à examiner.

La séance doit se poursuivre jeudi, possiblement une partie de la nuit de vendredi. Le Sénat, qui attendait le texte ce jeudi, patientera, et le calendrier parlementaire est sens dessus dessous. La loi sera définitivement adoptée, au mieux, à la fin du week-end.

Toute la journée, sur les chaînes en continu, les images se sont percutées : celles des hôpitaux déjà débordés en Martinique, où 15 % de la population seulement est vaccinée, le retour des masques à l’extérieur en métropole, dans les départements les plus touchés par la reprise de l’épidémie. Elle flambe à un rythme sidérant : 21 500 personnes ont été testées positives mercredi, contre 2 500 une semaine plus tôt. Les nouvelles hospitalisations repartent aussi à la hausse : près de 300 par jour, contre 100 il y a une semaine. Si les hôpitaux sont encore loin du dernier pic de 3 100 hospitalisations le 7 avril, la tendance est inquiétante.

L'Assemblée nationale réunie en début de nuit, mercredi 21 juillet, pour examiner le projet de loi de gestion de la crise sanitaire. © CCC L'Assemblée nationale réunie en début de nuit, mercredi 21 juillet, pour examiner le projet de loi de gestion de la crise sanitaire. © CCC

Au journal de 13 heures de TF1, le premier ministre Jean Castex a encore affiné le projet de loi. Les établissements soumis au passe sanitaire devront bien contrôler le QR code de leurs clients, mais le contrôle de l’identité sera de la responsabilité des forces de l’ordre « dans un 2e temps », à « l’occasion de contrôles de police aléatoires », a indiqué Jean Castex. Il a aussi confirmé qu’il n’y aurait « pas de passe sanitaire dans les établissements scolaires ». Sur les stocks de vaccins , il s’est fait rassurant, promettant que seront proposés « 5 millions de rendez-vous dans les 15 jours ». Le gouvernement vise 50 millions de Français primo-vaccinés à la fin de l’été.

Nouveau changement dans les règles sanitaires : les personnes cas contact vaccinées ne seront plus soumises à l’isolement, a également annoncé le premier ministre. Le gouvernement s’appuie sur une récente note de la Drees, qui démontre l’efficacité des vaccins sur les contaminations : sur les 2 120 personnes testées positives dans la semaine du 28 juin au 4 juillet, seules 6 % étaient complètement vaccinées.

Le premier ministre s’est fait aussi menaçant, promettant d’être « intraitable » avec ceux qui commettraient des « actes de violence ». Il n’y en a eu pourtant aucun au cours des manifestations contre le passe sanitaire. Des centres de vaccination ont néanmoins été dégradés en Isère, dans le Doubs, à Nice. Un incendie volontaire en a touché un autre dans le Pays basque.

À 15 heures à l’Assemblée, le ministre de la santé Olivier Véran a lui aussi soufflé le chaud et le froid. Il a introduit la discussion générale sur un ton martial. Passe sanitaire élargi, isolement contraint, vaccination obligatoire des soignants : « Nous assumons ces mesures qui envoient un message de fermeté et de clarté », a dit le ministre. Il a ciblé les Français qui manifestent depuis une semaine : « les moutons ne sont pas ceux que l’on croit », « la liberté, ce n’est ni se soustraire aux impôts, ni rouler à contresens sur l’autoroute, ni fumer au restaurant, ni refuser un vaccin qui me protège autant qu’il protège les autres ».

L’urgence sanitaire n’écrase pas le droit d’amendement

Dans une digression historique, du vaccin contre la variole au BCG, il a relativisé les résistances actuelles : « Toutes les campagnes de vaccination, quand les autorités sont passées de l’incitation à une forme de contrainte, ont entrainé des réactions sociales plus ou moins vives. »

Le débat parlementaire a débuté dans la nervosité, avec de nombreux rappels au règlement : des députés de tous bords ont fustigé les conditions d’examen du projet de loi. En commission la veille, « nous avons veillé jusqu’à 5 heures du matin pour défendre nos amendements. Je ne vous dis pas la qualité du débat… », a ironisé le député LFI Ugo Bernalicis. Pourtant il aura « des conséquences sur des millions de Français », a-t-il rappelé. Le Républicain Xavier Breton a acquiescé : « Le texte est arrivé lundi soir, avec un dépôt d’amendements le lendemain après-midi. On a siégé en commission pendant 12 heures, jusqu’à 5 h 10 du matin. On reprend aujourd’hui à 15 heures. Il y a beaucoup d’insatisfaction sur l’examen de ce texte. »

« Nous avons travaillé dans des circonstances difficiles », a reconnu le député LREM Jean-Pierre Pont. Mais comme ses collègues de la majorité, il a insisté sur « l’urgence » du moment : « Si vous prenez votre temps, le virus, lui, n’attendra pas. » « Oui, nous devons aller vite, mais cela n’exclut pas un travail parlementaire de qualité », a renchéri la députée LREM Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois. « C’est le neuvième texte que nous examinons sur l’état d’urgence sanitaire et le régime de sortie […]. Oui, nous débattons, oui, nous contrôlons le travail du gouvernement et oui, nous devons aller vite parce que la situation sanitaire l’exige et la protection de nos compatriotes nous l’impose. »

Les amendements adoptés en commission des lois dessinent un texte légèrement amendé. À l’initiative des Républicains, le nombre de bars et de restaurants exigeant le passe sanitaire pourrait être limité « à partir d’un certain seuil » de fréquentation : les petits établissements « ruraux » pourraient en être exemptés. Un autre amendement prévoit de rendre accessibles sans passe sanitaire les centres commerciaux vendant « des biens de première nécessité ».

Les députés et le gouvernement semblent aussi s’être mis d’accord sur un report au 30 septembre de l’application du passe sanitaire pour les mineurs, parce qu’ils ont accès à la vaccination depuis le 15 juin seulement. Ils veulent encore punir « l’utilisation frauduleuse » du QR code « de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ». Deux articles supplémentaires ont été introduits, l’un pour renforcer le contrôle du Parlement sur l’application de la loi, l’autre exigeant un rapport sur « l’information du public sur la situation sanitaire ».

Des restrictions de liberté parmi les plus importantes qu’on ait pu connaître de mémoire de constitutionnaliste.

Lamia El Aaraje

Les socialistes, par la voix de la députée Lamia El Aaraje, ont commencé par déposer une motion de rejet du projet de loi. Elle aussi a jugé les « délais d’examen de ce texte intolérables ». « Douze heures d’examen, pour inscrire dans la loi des restrictions de liberté parmi les plus importantes qu’on ait pu connaître de mémoire de constitutionnaliste, c’est absolument ubuesque. […] Vous méprisez le rôle du Parlement. »

Pour les socialistes, le passe sanitaire n’est « pas le retour à la liberté, mais la sanction par le contrôle des uns par les autres. Vers quel modèle de société voulez-vous vous tourner ? Vers la défiance généralisée ? », a interrogé Lamia El Aaraje. Les socialistes plaident pour la « vaccination obligatoire qui permettra d’atteindre l’immunité collective, de combler les inégalités de vaccination entre les Français. Les moins vaccinés sont les plus fragiles. C’est inacceptable ».

En réaction à cette motion de rejet, Olivier Véran a répondu qu’elle conduirait à « deux alternatives : laisser filer l’épidémie sans mesures de gestion, ou un nouveau confinement ». « Nous n’aurons pas le temps d’examiner un nouveau projet de loi », a-t-il encore prévenu. L’urgence comme ultime argument, encore.

LFI a prévenu qu’elle ne voterait pas le projet de loi : « Ce passe autoritaire témoigne de votre échec », a tancé le député François Ruffin. Il s’est appuyé sur la comparaison des taux de vaccination des personnes âgées de plus de 80 ans : moins de 80 % en France, mais 100 % au Danemark, en Irlande, en Islande. Pour le député, « il fallait cibler les personnes à risque. C’est autre chose que les vaccinodromes et la com’. À la place de cibler, vous arrosez ».

La député socialiste Valérie Rabault a renchéri dans ce sens réclamant que l’assurance-maladie contacte les plus de 75 ans, que « des bus se déplacent » dans les quartiers. Elle s’est aussi interrogée sur les stocks de vaccins, alors qu’il y a « 20 millions de personnes non vaccinées, 28 millions qui attendent la deuxième dose ».

L’isolement contraint, prévu par les articles 2 à 4 du projet de loi, a peu occupé les débats. La députée du Mouvement démocrate, et magistrate Laurence Vichnievsky, a rappelé que ce serait « une première. Si nous devons le faire, alors nous réclamons que le contrôle de l’exécutif soit renforcé ». Celle qui a « maintes fois défendu nos libertés individuelles » est cependant prête à sauter le pas : « Dans l’attente peut-être d’une vaccination obligatoire, nous devons voter ce texte. »

Accusations de désinformation dans l’hémicycle

Une bronca a cueilli les propos de la députée Martine Wonner, qui a souhaité partager un courrier de « Mme S », atteinte d’un cancer du sien, « sortie de chimiothérapie en mai », qui doit réaliser des examens de contrôle début août. « Mme S, si elle n’est pas vaccinée, ne pourra pas accéder à l’hôpital public », a dit la députée sous les huées.

La ministre chargée de l’autonomie, Brigitte Bourguignon, a sèchement rappelé à l’ordre la députée : « On ne peut pas désinformer au sein même de cet hémicycle ». Car le projet de loi indique bien que le passe sanitaire à l’entrée de l’hôpital peur être un test PCR négatif, déjà exigé depuis des mois aux patients. En l’état du texte, le passe sanitaire ne devrait pas être réclamé en cas d’admission « en urgence ».

Martine Wonner a précisé : « Mme S est désespérée parce qu’elle a reçu un mail de son médecin exigeant d’elle le vaccin. Il y a une différence entre ce que vous pensez voter et la réalité de ce pays. » « Vous êtes totalement hors-sol ! », a-t-elle lancé à ses collègues.

Le député Modem Philippe Vigier, ulcéré, a très vivement pris à parti la psychiatre Martine Wonner : « Vous n’avez pas le droit en tant que médecin de dire ce que vous avez dit ! J’ai perdu mon frère, médecin, du Covid. » La tension était telle que la séance a été interrompue.

Samedi, Martine Wonner manifestait contre le passe sanitaire, exhortant la foule à « faire le siège des parlementaires ». Lundi, elle a été exclue de son groupe parlementaire, Libertés et territoires. Juste avant l’examen du projet de loi, la députée a annoncé la création de son mouvement politique, « Ensemble pour les libertés ».

Dans la soirée, le débat parlementaire s’est égaré dans le maquis toujours plus touffu des règles sanitaires. Les députés ont pointé leurs contradictions : les règles changeantes du TGV aux TER, l’abandon du port du masque dans les lieux clos sous passe sanitaire. Plusieurs députés craignent que la focalisation sur le passe sanitaire se fasse au détriment des gestes barrières. Olivier Véran s’est à chaque fois abrité derrière des justifications scientifiques pour, finalement, ne presque rien concéder.

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