Inscrite dans la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers, la possibilité donnée aux préfectures d’assigner à résidence les réfugiés « dublinés » (L 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) est passée relativement inaperçue lors des débats au Parlement il y a un an. Elle produit aujourd’hui dramatiquement ses effets : empêchées de demander l’asile en France, ces personnes vivent dans la peur d’être expulsées vers un pays européen dans lequel elles n’ont pas trouvé leur place.
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Inscrite dans la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers, la possibilité donnée aux préfectures d’assigner à résidence les réfugiés « dublinés » (L 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) est passée relativement inaperçue lors des débats au Parlement il y a un an. Elle produit aujourd’hui dramatiquement ses effets : empêchées de demander l’asile en France, ces personnes vivent dans la peur d’être expulsées vers un pays européen dans lequel elles n’ont pas trouvé leur place.
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