La justice belge met le groupe Tapie en liquidation

Par
Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

Mediapart fait le choix d'un participatif sans modération a priori, merci de respecter notre charte. La rédaction peut mettre en valeur certains commentaires et se réserve le droit de supprimer tout commentaire hors sujet, répété plusieurs fois, promotionnel ou grossier.

Tous les commentaires

Ce commentaire a été dépublié par son auteur.
Ce commentaire a été dépublié par son auteur.

Merci Laurent, merci aux Belges qui nous offrent un bien joli cadeau de Noël et font honte à notre Justice, particulièrement à celle des copains et coquins du Tribunal de Commerce de Paris !!!

Bonjour Jean

Tu t'avances trop vite mon ami et tu oublies la genèse de l'histoire pour ne retenir que celle de l'arbitrage arrangé. Va vérifier sur le net et reviens nous dire STP.

Tu peux préciser, pour la genèse ?

Jean, va faire un tour sur le net et constate que Tapie s'est bien fait enfler par le Crédit Lyonnais et que l'état sera condamné à lui verser réparation puisque c'est l'état qui assure les ardoises du Lyonnais. Combien on ne sait pas, mais ça va douiller c'est sûr. Juste qu'il te faut instruire à charge et à décharge et que Tapie a certainement bien bidouillé comme à son habitude, mais qu'il n'est pas dépourvu de droits à défaut de légalité. Il n'est pas juste de toujours charger la même mule. :o)

Maintenant en matière de dettes, je crois que ce sont les dettes sociales et fiscales qui sont prioritaires et comme là on est en en dans un autre domaine, je ne suis pas sûr que l'état soit prioritaire. Il faudrait demander à Paul Cassia. Je vais lui poser la question.

Ce n'est pas ce que j'ai lu, notamment dans le Canard, réputé plutôt bien informé. Tapie a effectivement prétendu s'être fait avoir, mais c'est très loin d'être prouvé.

Ce commentaire a été dépublié par la rédaction de Mediapart.
  • Nouveau
  • 22/12/2018 19:13
  • Par
Compliqué dans ces conditions de recevoir les gilets jaunes dans les rotatives de la Provence....

"recevoir les gilets jaunes dans les rotatives de la Provence"

Ça permettrait à Tapis de se refaire une image de contestataire du système (il nous a déjà fait le coup sous Mitérrand) alors qu'il en est pleinement un des plus grand bénéficiaire.

Et en même temps ça met la pression sur Macron, ou le chef de l'état ordonne à la justice de l'oublier, ou il met ses moyens, médiatiques et d'organisation, pour déboulonner sa majesté MONARC.

La régle est bien confirmée, tout oligarque qui se respecte doit pocéder un média pour tirer les ficelles des politiques !

 

En effet ne PLUS l'écouter c'est ce que je fais, bien que plutôt bonne auditrice de France Inter depuis que Demorand a remplacé Cohen. Mais toujours vigilante et zappant dès que l'invité(e) me paraît douteux(se)...et là j'ai le choix en matière de suspicion !

Quel deal a-t-elle passé avec ce brigand pour en oublier un minimum de professionnalisme journalistique ?

Comme vous, j'étais un auditeur fidèle et vigilant, mais, sur la matinale, j'ai complètement zappé. Je trouve qu'il n'y avait même plus le choix. C'en est, à mon goût, devenu grotesque, même au niveau des intervenants patentés.

Vous supprimez les Prudhommes ? Vous supprimez les TI ?

Peut-être pas supprimer mais refonder avec une surveillance citoyenne, des postes tournants, etc.

N'en veuillez pas à melgrilab, c'est très difficile de lui faire comprendre quoi que ce soit.

"Vous supprimez les Prudhommes ?"

Vous n'avez pas encore compris, que depuis les ordonnances anti-travail, les prud'hommes n'existent plus. Ils ne sont plus que des exécutants de barêmes fixés par la loi. Donc maintenant les salariés n'y vont plus, car ça ne sert plus à rien.

Ce commentaire a été dépublié par son auteur.

Vous n'avez pas l'intention de les faire rétablir par un RIC ?

Mais si elle comprend. Elle fait semblant. wink

Vous racontez vraiment n'importe quoi. Ghosn, que je n'apprécie vraiment pas, est enfermé depuis un mois, jusqu'à ce qu'il se dise coupable. Sans avocat. Vous croyez que c'est ça la justice ? Les Droits de l'Homme sont bafoués dans ce pays du passé.

Pays du passé dite vous! c est vois l homme du passé avec un QI d autruche, vos commentaires sont toujour lamentable !

Ce qui est bien enfermé, ne pourri pas plus.

Une sacrée friture sur la ligne des japonais absents !!!

Ce commentaire a été dépublié par son auteur.

Vous devez bien connaître le Japon. pouvez-vous nous en dire plus ?

j'ai toujours pensé que ce pseudo-arbitrage visait qu'on ne regarde pas trop du côté de la banque en cause ... (paradis fiscaux ?... détournement ? ...) ; et l'affaire "tapie" risquait de soulever le tapis ; c'était une affaire de tapis ...

Je ne porterai pas d’appreciation sur le fond d’une affaire tellement complexe, ne disposant pas de tous les éléments pour le faire. Vous me permettez de marquer ma surprise sur cette phrase de votre article «  le tribunal de commerce pourrat t-il encore pour des raisons non avouées faire entrave à la justice » faut-il comprendre que les tribunaux de commerce ne font pas pas partie de l’ordonnancement judiciaire français et que lorsqu’ils rendent des jugements ce n’est pas la justice qui se prononce ?

Monsieur Mauduit, merci pour cet article.

Tapie et Liège c'est une histoire qui roule, n'est-ce pas ? Je ne serais pas surpris que ceci soit d'une façon ou d'une autre lié au scandale "Publifin" qui secoue la Wallonie depuis déjà pas mal de temps... ?

https://fr.wikipedia.org/wiki/Publifin

https://www.lesechos.fr/07/12/2015/lesechos.fr/021540570152_nethys--le-discret-belge-qui-grimpe-dans-la-provence-de-bernard-tapie.htm

https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_cedric-halin-celui-qui-a-revele-publifin-recompense-par-l-electeur?id=10046814

Ce commentaire a été dépublié par son auteur.
Ce commentaire a été dépublié par son auteur.

les tribunaux de commerce sont noyautés et corporatistes ! ils ne correspondent plus à la légalité du XX1 eme siècle. Le tribunal de commerce de Paris s'est opposé à des décisions de justice par des manoeuvres dilatoires.

Arnaud Montebourg...

Quand on aime, on ne compte pas.

Je ne vous apprendrai rien en vous disant que les tribunaux de commerce ont deux activités distinctes: 

  • le contentieux, où les juges consulaires ont une connaissance du fonctionnement des entreprises plus complète que les juges professionnels (qui apprécient quand ils interviennent en appel d'avoir des motivations techniquement claires dans les jugements qui leur sont déférés);
  • les procédures collectives (ainsi nommées parce que les créanciers de l'entreprise en difficulté sont collectivement représentés par le mandataire judiciaire), où le tribunal de commerce s'appuie sur les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires, entre autres;

Dans l'affaire Tapie, faut-il regarder du côté des juges ou de l'administrateur?

Mon cher ami, sans vous agresser, permettez-moi de vous exprimer que vous êtes dans la théorie la plus angélique qui puisse être. Je suis un petit chef d'entreprise depuis 1978 et de ma formation suis toujours resté intéressé par le droit et la procédure, et je peux vous assurer de ma propre expérience que les tribunaux de commerce et de prud'hommes sont le plus souvent des coupe gorges, que l'influence des francs macs dans les tribunaux de commerce est pesante, et que dans les prud'hommes ce sont patronat et syndicats les plus influents qui se partagent les décisions. Quant à leur compétence en droit, elle est largement en-dessous de celle des juges professionnels et même de la mienne, mais eux ont le pouvoir et le droit ils s’assoient dessus. Leur connaissance c'est surtout celle de leur milieu et des gens et intérêts à ménager, les leurs en priorité  bien sûr. Quant à la justice familiale, celles et ceux qui y sont passés pour leur divorce savent déja comment ça fonctionne et l'importance d'être défendu par quelqu'un d'influent, ce qui a un coût. La justice est devenue avant tout une pompe à fric et du trafic d'influence. Si vous voulez en parler de fait et voulez des exemples vécus et mêmes des décisions à vomir, passez donc en MP et je vous édifierai. 

De mon expérience ne surnage que la justice administrative, en général irréprochable, même contre l'état, sauf quand il y a complicités franc maçonnes; arrivé au niveau du conseil d'état et de la cour des cassation, on a le plus souvent des décisions qui sont conformes au droit, mais tout cela implique un coût et la sensation que l'accès à des décisions de justice favorables dépend avant tout de ses moyens.

Dans l'affaire Tapie, bien malin qui peut la démêler, mais une chose est sûre, c'est qu'il y a du politique, du louche et de la filouterie à tous les étages et de tous les côtés, nonobstant le fait que Tapie a bien été victime du Crédit Lyonnais et que la Justice devra prononcer son indemnisation par l'état. Quant à la Justice Belge, elle n'a fait qu'un boulot facile qui était de prononcer la liquidation de sociétés dont le passif était supérieur à l'actif, ce qui démontre que ce n'est certainement pas cela qui va gêner Tapie et qu'on n'y ramassera que des miettes, une fois payés les créanciers privilégiés.

Donc en MP pour les détails. Merci

C est en effet une mafia au sens de l entre soi. Ils copinent avec les administrateurs de biens certains experts comptables et comptables.  Voire même des connaisseurs priseurs . Il y a des vautours qui rôdent au moment des dépôts de bilan. 

Relisez attentivement les articles de Mauduit sur lecomportement du Président du Tribunal de Commerce de Paris, et vous commencerez à penser, comme moi, que M. Tapie a un appui de taille. Mais en échange de quoi (menaces de divulguer l'histoire passée ?). Je veux croirebque l'on connaîtra un jour le fin mot de cette histoire. Peu glorieuse pour la Justice.

Non, le tribunal de commerce ne gère pas la cessation des paiements, il ne fait que la constater, comme le dit justement Wikipedia. C'est le chef d'entreprise qui, sous peine de sanctions, doit déclarer son état de cessation des paiements (ce qu'on appelle "déposer le bilan") dans les 45 jours suivant la survenance de cette situation.

Wikipedia dit également à juste titre que le ministère public (dit aussi "le parquet") intervient de plein droit dans toutes les procédures collectives, même si, dans l'état de délabrement de la justice, il n'a pas les moyens de le faire systématiquement. .

 

Cela se voit que vous n'avez jamais siège en appel sur des jugements indigents de tribunaux de commerce quelle que soit la matière traitée .......

Oui, je plussoie une nouvelle fois. J'ai déjà exprimé à Créon qu'il était dans une théorie angélique qui n'avait pas grand chose à voir avec la réalité de la pratique, mais visiblement je ne l'ai pas convaincu. Notons qu'il n'est pas non plus passé en MP comme proposé pour continuer le débat sur des exemples qu'il m'est difficile de publier ici.

C'est tout le problème de ces gens qui se sont arrêtés sur une position confortable et ne veulent pas, le plus souvent par égotisme, la remettre en question, quoique on puisse leur opposer. Galilée a du en affronter beaucoup et il a fallu 5 siècles à l'église pour condescendre à reconnaître ses torts.... Je reviendrai donc d'ici une dizaine de siècles voir si Créon et René notamment on pu appréhender la réalité...

Si, j'ai siégé en appel, désolé...

Tapie sera capable de faire des soviets koulaks "gilets jaunes", "légataires" de ses actifs. On comprend sa proposition de venir se "faire occuper" par des Gilets jaunes, dans les locaux des organes de presse détenus-contrôlés. idem on imagine, pour l'hotel particulier près du palais-bourbon etc. Une "socialisation horizontale" d'un patrimoine (mal)acquis au bénéfice de l'aveuglement de l'état technocrate. Un "mouvement sauvage d'occupation", véritablement à la "Mai 68", sous la forme d'un "bienno giallo", d'un long novembre-décembre rampant, d'agora démocratique stabilisés. Le "séquestre provisoire" au bénéfice d'un mouvement désintéressé du peuple dans la recherche de l'optimum public, pourrait utilement intéresser des discussions et instructions au sujet de la "Dépense publique". C'est une chose qu'a les moyens, dans sa débâcle et sa débine, de proposer, sinon de déclencher par une complicité passive des "personnels", le ci-devant Bernard Tapie, aujourd'hui Failli. Comme un retour au source de La Courneuve de toujours devoir affronter l'Adversité. Confier l'argent des 400 millions d'euros, des actifs précieux, à des faisans du calibre de Koelher allié au maharadja ouzbek, c'est de l'inconscience publique. Bernard Tapie peut aider le mouvement gilet jaune à se diversifier dans ses pratiques d'occupation. Ce fût jadis un homme des premières "radios pirates" et de la diffusion "yéyé". Le yacht "Gilet Jaune" , son pavillon, peuvent encore briller d'un dernier "éclat" humanitaro-citoyen. On attend une initiative forte - y compris sous l'angle d'une certaine repentance - pourquoi pas aux côtés de Christiane Taubira ou de Naomi Klein, pour une "autogestion du dialogue", de lieux de débats, de dialogue, de délibérations civiques, et d'auto-organisation utopique citoyenne (idéalisée, stylisée dans la dramaturgie de son avènement). Bernard Tapie, et d'autres, comme "gilets jaunes" de base, dans la mouise, pourraient venir narrer leur "expérience-témoignage", des échecs et contrariétés qu'ils-elles ont du.e.s assumer. 

Tapie sera capable de faire des soviets koulaks "gilets jaunes", "légataires" de ses actifs. On comprend sa proposition de venir se "faire occuper" par des Gilets jaunes, dans les locaux des organes de presse détenus-contrôlés. idem on imagine, pour l'hotel particulier près du palais-bourbon etc. Une "socialisation horizontale" d'un patrimoine (mal)acquis au bénéfice de l'aveuglement de l'état technocrate. Un "mouvement sauvage d'occupation", véritablement à la "Mai 68", sous la forme d'un "bienno giallo", d'un long novembre-décembre rampant, d'agora démocratique stabilisés. Le "séquestre provisoire" au bénéfice d'un mouvement désintéressé du peuple dans la recherche de l'optimum public, pourrait utilement intéresser des discussions et instructions au sujet de la "Dépense publique". C'est une chose qu'a les moyens, dans sa débâcle et sa débine, de proposer, sinon de déclencher par une complicité passive des "personnels", le ci-devant Bernard Tapie, aujourd'hui Failli. Comme un retour au source de La Courneuve de toujours devoir affronter l'Adversité. Confier l'argent des 400 millions d'euros, des actifs précieux, à des faisans du calibre de Koelher allié au maharadja ouzbek, c'est de l'inconscience publique. Bernard Tapie peut aider le mouvement gilet jaune à se diversifier dans ses pratiques d'occupation. Ce fût jadis un homme des premières "radios pirates" et de la diffusion "yéyé". Le yacht "Gilet Jaune" , son pavillon, peuvent encore briller d'un dernier "éclat" humanitaro-citoyen. On attend une initiative forte - y compris sous l'angle d'une certaine repentance - pourquoi pas aux côtés de Christiane Taubira ou de Naomi Klein, pour une "autogestion du dialogue", de lieux de débats, de dialogue, de délibérations civiques, et d'auto-organisation utopique citoyenne (idéalisée, stylisée dans la dramaturgie de son avènement). Bernard Tapie, et d'autres, comme "gilets jaunes" de base, dans la mouise, pourraient venir narrer leur "expérience-témoignage", des échecs et contrariétés qu'ils-elles ont du.e.s assumer. 

J'aimerais savoir :

Si le jugement arrive à être exécuté, que restera-t-il comme biens à Bernard Tapie.

J'ai du mal à croire qu'il se retrouvera à la rue à faire la manche.

Mr Mauduit, vous avez l'air de bien connaitre sa situation. Pouvez-vous nous éclaircir sur ce sujet?

Merci pour votre réponse.

C'est une excellente question.

Faut lire l'article avant de commenter ! Une approche est largement développée dans l'article.

Ce qui m'étonne toujours, c'est que Tapie ait encore des "biens".

Tout comme d'ailleurs que Mme Lagarde promène encore ses culottes, adoratrice de Sarkozy comme ses courriers l''ont tant révélé, au FMI et dans les hôtels de NY.

Il y a vraiment besoin d'un grand renversement voire de têtes coupées (et ce n'est pas une image).

  • Nouveau
  • 22/12/2018 20:05
  • Par

Vu la conscience que mettent tous les juges au commerce que je connais à rendre des jugements conformes au droit, et la peine qu'ils se donnent bénévolement pour ce faire, je suis attristé par les affirmations de monsieur Mauduit. Mais sans doute a-t-il des informations que je n'ai pas. Qu'il les donne au lieu de parler par sous-entendus. La gueguerre entre la chancellerie et l'ancien président du TC de Paris, touché par la limite d'âge et n'obtenant pas de dérogation, pourrait aussi être une explication - pas une justification - du comportement du TC de Paris dans l'affaire. À ma connaissance, cela a créé des remous au sein même du tribunal.

Plutôt que de supprimer les tribunaux de commerce, qui rendent une justice de qualité si l'on se réfère au taux d'appel de leurs jugements et au taux d'infirmation en appel, il vaudrait mieux supprimer le particularisme alsaco-mosellan et libérer trente ou quarante postes de magistrats professionnels siégeant dans les chambres commerciales des TGI. Et mettre en vente les greffes correspondants. Je connais des greffes au commerce qui gagnent très bien leur vie en appliquant les tarifs fixés par l'État tandis que d'autres sont déficitaires...

À ce propos, qui  nous dira le coût de ce particularisme alsaco-mosellan que tous les élus de cette région, de droite ou de gauche, défendent bec et ongles?

Je suis assez d'accord. De manière générale les jugements du tribunal de commerce sont loin d'être aussi mauvais qu'on veut bien le dire.

Du coup, plutôt que d'affirmer que le tribunal serait à la solde de tapie et de porter atteinte à l'autorité de la justice, ce serait bien d'expliquer et de donner des informations précises sur ce point.

Sauf à vouloir alimenter le discours style "les riches sont protégés par le système judiciaire alors que les pauvres vont immédiatement en prison"...

La conclusion est que lorsqu'il n'y a rien qui s'y oppose, genre copinage ou guéguerre, les jugements des tribunaux de commerce sont réglos.

Il y a toujours un intérêt (économique ou financier) derrière la triche. Sans lui, c'est la routine plan-plan de la justice.

L'Alsace-Lorraine n'avait accepter de revenir en  France qu'à certaines conditions : garder le deuxième jour de noël et le vendredi de pâques comme jours de congé supplémentaire, le système d'assurance social bismarckien que le gouvernement de l'époque aurait dû étendre à toute la France pour ne pas attendre 1945. Je ne savais pas que les tribunaux du commerce étaient restés sur le modèle allemand, c'est aussi bien d'ailleurs : un juge professionnel et des assesseurs représentant les commerçants,  peut être les prudhommes aussi?

Ce commentaire a été dépublié par son auteur.
Ce commentaire a été dépublié par son auteur.

> plutôt que d'affirmer que le tribunal serait à la solde de tapie et de porter atteinte à l'autorité de la justice, ce serait bien d'expliquer et de donner des informations précises sur ce point

Mauduit l'a fait. Mais il pourrait l'écrire cent fois vous mimeriez toujours l'étonné.

Ce commentaire a été dépublié par son auteur.

vos propos sont scabreux et dénués de toute analyse ...primaires ! cela ne mérite aucune réfutation.

Les gilets jaunes qui ont été en prison ont été condamnés pour des violences assez lourdes avec armes et souvent avec un casier judiciaire assez fourni.

Tapie a été en prison, les protagonistes de l'affaire elf aussi. Kerviel également. Mitterrand, Sarkozy ou Fillon n'ont pas été (encore) condamnés... Pour Chirac, il avait 80 ans passés, et malade, ça n'aurait pas eu de sens après le remboursement (en revanche il faut réformer la responsabilité pénale du chef de l'état).

Faire des comparaisons pourquoi pas mais encore faut-il qu'elles aient du sens...

Ce commentaire a été dépublié par son auteur.

Vous oubliez le concordat dans les conditions. Clemenceau qui était anticlérical au possible a du câler quant à l'application de la loi de 1905 à l'Alsace-Moselle devant une menace de référendum portant sur le pays de rattachement. Vu l'aspect aléatoire d'un résultat de référendum, imaginez le coût politique d'avoir perdu 1,3 million d'hommes pour recouvrer des provinces qui envoient chier pour une question de statut religieux. Habitant cette région depuis un moment et ayant constaté sa grande religiosité, j'imagine la tête de l'ultra-jacobin  et athée Mélenchon, qui veut abroger le concordat, devant un RIC alsaco-mosellan sur une éventuelle indépendance de l'Alsace-Moselle, toujours sur ce sujet de concordat. L'Alsace-Moselle étant frontalière avec le Luxembourg, ce territoire éventuellement nouvel état ne manquerait pas de conclure avec le Grand Duché des accords avantageux.

Les Prudhommes Itou ! Vive les lois locales d'Alsace/Moselle . Elles sont remarquables ,particulièrement en  matières commerciales et prudhommale. L'echevinage des prudhommes abouti, contrairement au reste de la France, à une justice sociale remarquable.

Ce commentaire a été dépublié par son auteur.

Vous avez raison de ne pas être totalement sûr de l'indépendance de la justice, hélas.

Ce commentaire a été dépublié par son auteur.

Bonsoir

Et voila pourquoi une Europe des régions est plausible et un sujet à débattre. Dans la conception d'une Europe fédérale pourquoi des régions de culture propre, avec une langue propre, répondant à la définition d'un peuple, ne pourraient-elles traiter directement avec l'Europe sans passer par un pays de rattachement dont la notion me paraît aujourd’hui obsolète.

Il ne me choquerait pas que l'Alsace, le Pays Basque, la Bretagne, la Corse, la Catalogne, et même  nos doms et d'autres régions que j'oublie peut-être demandent par référendum une autonomie ou une indépendance sous le statut Européen. Quel serait donc le pb ?

Non justement. Il ne fait que dire qu'il y a des réseaux à l'oeuvre sans nommer personne. Affirmer des choses de cette nature de manière aussi catégorique devrait conduire à donner aux lecteurs une information un peu plus précise...

Enfin un commentaire sans hargne et sans a priori. Merci.

Il y a plus de cent ans...

par an : 80 milliards d'évasion fiscale, de 20 à 40 milliards de CICE pour "créer" 200 000 emplois, 97 milliards de dividendes versés pour des sociétés n'étant imposées à du 8 à 10%,  + les niches fiscales et autre annulation d'exit tax ...... ça en fait un sacré pognon de dingue qui échappe aux écoles, hôpitaux, services publics, police, enseignement, chercheurs, jeunes, vieux, actifs etc etc.

d'autres chiffres et leurs sources dans ce billet https://blogs.mediapart.fr/thierry-verson/blog/250918/le-plein-emploi-cest-faisable-la-garantie-universelle-lemploi

 

pis surtout ils ont voté Hamon..

Ce commentaire a été dépublié par son auteur.
  • Nouveau
  • 22/12/2018 21:21
  • Par

Comment est il possible que l.Etat n’ai pas vraiment cherché à récupérer ces millions qui sont de l.argent public détourné Selon une procédure mise au point « par une bande organisée. »

La justice belge agit . Que dire de la justice française ?

... LAMENTABLE !!!!!!!

Publiez les noms et adresses de ces juges iniques du tribunal de commerce (tribunal d'escrocs serait plus juste) et organisons des manifestations de gilets jaunes devant leurs domiciles !!

La justice est rendue en public vous pouvez assister aux audiences. Les noms des juges consulaires sont connus. Le nom des juges figure sur les jugements qu’ils rendent et qui sont publiés. Pour le reste votre appel à la délation et à faire pression sur les juges rappelle des heures bien sombres. Vous voulez des juges indépendants à conditions qu’ils rendent des décisions qui vous conviennent!

Bravo.

Pour très intéressant qu'il soit, comme le plus souvent de la part de LM, cet article a quelque chose d'incomplet et même insupportable.

A longueur de lignes il est fait allusion aux réseaux du TC de Paris œuvrant pour Tapie (ce dont je ne doute pas depuis des mois), avec même un titre de paragraphe "Les réseaux d’influence du tribunal de commerce de Paris", mais sans l'ombre d'un développement sur le sujet (qui, comment, pourquoi, etc.).

Cet angle mort et ce mutisme de fait persistants ne sont pas sérieux (et secondairement frustrants). Ceci écrit sans remettre quoi que ce soit en cause de cette exceptionnelle enquête au long cours (faits bruts, interprétations et mise en perspective d'ensemble... sauf sur ce que je pointe).

Pas de pot pour l’escroc! Il n’avait pas de copains francs-maçons en Belgique ! Belle paire de baffes pour les pourris du TC de Paris !

Quand va t-on enfin parler de cette escroquerie au passé?

Il ne faut quand même pas oublier que Tapie a réellement été floué par le Crédit Lyonnais dont l'état assume les obligations et que si l'arbitrage laissait réellement à désirer, son invalidation renvoie toute l'affaire à la case justice qui devra prononcer l'inévitable indemnisation de Bernard Tapie et donc la condamnation de l'état. Juste pour instruire à charge et à décharge et ne pas faire de Tapie, certes malin et filou, l'escroc aux finances publiques qu'on veut bien présenter.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Tapie_-_Cr%C3%A9dit_lyonnais

 

l'arbitrage laissait réellement à désirer,

Le mot est faible. Il a été qualifié "d'escroquerie en bande organisée"

l'arbitrage laissait réellement à désirer,

Le mot est faible....  Il a été qualifié :par les juges d'instruction "d'escroquerie en bande organisée"

Sauf que tous les griefs de Tapie ont déjà été jugés depuis des années et il a perdu sur tout. La justice a bien conclu qu'ils était un escroc aux finances publiques.

 

Bonjour Nico

Correction tout à fait justifiée. En fait le terme "d'escroquerie en bande organisée" est maintenant banalisé parce que de quoi s'agit-il d'autre que d'une escroquerie en bande organisée quand depuis plus de 10 ans au moins, le premier rapport sur le sujet datant de 2007, ce sont plus de 200 milliards d'allègements et subventions au CAC 40 qui sont votés en douce et dans l'ignorance de la plupart des parlementaires à chaque budget ? :o)

Pour ma part, je me refuse à faire de Tapie, même si c'est un filou de première, un bouc émissaire. Il aurait fermé sa gueule, fait allégeance et donné des gages comme les autres qu'il aurait peut-être été président de la république, à l'instar de ce qu'a su habilement faire un certain Macron... Ceux qui ont accusé Tapie d'avoir la rage pour le noyer sont bien plus enragés que lui. Tapie c'est l'arbre qui cache la forêt. Regardons bien comment on occulte aujourd'hui le fait que Tapie est néanmoins victime et devra être indemnisé par l'état pour ne retenir que le sentiment d'une escroquerie. Peut-être que les 470 millions étaient à volonté démesurés d'autant qu'il doit y en avoir une partie qui ne s'est pas perdue vers les poches de ses amis si prévenants... mais entre ce que devrait toucher en toute justice Tapie et ce qu'il a réellement touché, déduit les commissions et prébendes divers et qu'on ne saura jamais, je ne crois pas qu'il y ait une différence aussi excessive que celle à laquelle on s'attache. 

Je pense surtout qu'il faut voir à travers Tapie pour constater le degré de pourrissement de la vie politique et le fric faramineux qui se fait sur notre dos, parce que tous ces millions pour abattre Tapie puis le remettre dans le jeu, ce sont en fait les nôtres, ceux qui manquent à nos neuf millions de pauvres.

Bonjour René

C'est toujours irritant ces contestations primaires sur son simple sentiment sans prendre la peine de vérifier au préalable sur le net la véracité de ce qu'on va écrire. Si vous l'aviez fait, comme je viens de le refaire pour être sûr de ne pas me planter, vous verriez que votre propos est sinon faux du moins exagéré et que Tapie a bien été reconnu victime des manipulations frauduleuses du Crédit Lyonnais, d'où la tentative d'arbitrage qui pouvait se concevoir, l'indemnisation de Tapie par l'état étant inévitable.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Tapie_-_Cr%C3%A9dit_lyonnais

 

En somme, vous dites qu'il a servi d'intermédiaire pour rémunérer des amis du pouvoir en place à l'époque (Sarkozy)

Tss... Vous vous répétez inutilement.

En cassation la justice a décidé que Tapie n'avait jamais été victime et n'a droit à aucune indemnisation de qui que ce soit. Cela ne vous suffit pas 

C'est quand même dingue, je prends la peine de vous citer le lien, vous pourriez prendre la peine de le lire au lieu de continuer à affirmer contre l'évidence. Si vous n'avez pas suffisamment de connaissances en droit, ce n'est pas une honte mais faites vous aider, au lieu de vous hasarder ainsi. Je vais me calmer et essayer de vous expliquer parce que la mauvaise foi m'irrite au possible. On s'en fout de qui a raison, le but d'un débat, c'est de comprendre et accessoirement de ne plus tenir des propos erronés, ce que vous faites.

Si vous reprenez attentivement le lien que je vous ai cité, et qui n'est que Wikipedia, vous remarquerez que la cour de cassation qui se prononce sur la procédure et non sur le droit a en fait soldé le dernier recours de Tapie quant à la procédure d'arbitrage et on reprend donc la où on l'avait laissé la procédure initiale, qui est celle qui normalement aurait du être suivie, l'arbitrage n'étant en général pas favorable à l'état et peu usité pour cela. C'est la procédure d'arbitrage qui est soldée et Tapie condamné à rembourser les sommes perçues dans ce cadre qualifié d'escroquerie par la Justice. La cour de cassation ne juge en rien de la procédure concernant le préjudice subi par Tapie du fait des malversations du crédit lyonnais. Si on a été en arbitrage, c'est bien parce que tous les recours n'étaient pas épuisés, sinon cela n'avait aucun sens.

Ensuite, relisez le paragraphe intitulé "les décisions des institutions judiciaires de 1995 à 2007" et constatez que Tapie devait être indemnisé à hauteur de 200 millions et que la décision a été cassée pour un point de procédure et non sur le fond et renvoyée vers une autre cour d'appel. C'est là ou sous prétexte de ne pas reprendre 7 ans de procédure supplémentaire les parties ont accepté un arbitrage. Notez surtout bien ce point qui apparaît dans le texte et qui représente la deuxième justification de la procédure d'arbitrage :"Pour le CDR, la Cour de cassation ayant confirmé la recevabilité de la plainte envers le Crédit lyonnais, un nouveau risque existe : celui de la demande en annulation de la vente d'Adidas par Bernard Tapie, auquel cas le préjudice couramment estimé est la valeur de la société le jour du jugement. Soit aux alentours de 7 milliards d'euros de risque maximum"

Donc aujourd'hui on repart en appel quand les deux cent millions alloués par le premier jugement n'ont nullement été contestés par la cour de cassation et vont servir de référence aux nouveaux juges. Par contre, je ne sais pas comment Tapie pourrait relancer une nouvelle procédure pour demander l'annulation de la vente d'Adidas, alors que la procédure en cours ne porte que sur l’indemnisation de son préjudice subi du fait du crédit lyonnais... mais bon, entre 200 millions et 7 milliards ce n'est quand même pas une paille, non ?

Donc mon cher René, j’apprécierais beaucoup que le prochaine fois  vous fassiez l'effort de ne pas me prendre que pour un con et de bien vouloir vérifier le lien que je vous donne et de le comprendre au lieu de le prendre de haut pour réaffirmer de nouveau le même propos erroné parce que vous n'avez pas voulu vous donner la peine de vous remettre en question. D'autant que vous avez de la chance de tomber sur un garçon gentil, que vous auriez persisté dans cette erreur et cette mauvaise foi contre un de nos gladiateurs, il vous aurait écharpé vif et taillé en pièces, que vous auriez illico presto pris un pseudo pour vous cacher. :o)

Errare humanum est, perseverare diabolicum est. 

Vous devriez apprendre le droit ailleurs que dans Wikipedia. Relisez par exemple les excellents articles que MDP a consacré à l'affaire depuis des années. 

Laurent Mauduit... 30 Juin 2016

"Comme Mediapart (parfois bien seul) l’a souvent documenté, la justice a établi une bonne fois pour toutes que l’ex-banque publique (Crédit Lyonnais) n’avait jamais floué son client lorsqu’elle a vendu pour son compte le groupe de sports Adidas, en février 1993."

ah je ne peux que constater que vous êtes diabolique et que votre égo est plus important que la vérité... Donc hors le dénigrement dont vous auriez pu vous passer, parce qu'il ne semble vraiment pas que vous ayez ma formation, quoique petite, en droit, c'est à vous de démontrer votre position et nous fournir les liens. Sinon, vous êtes hors jeu et je n'en tirerai pas d'autres conclusions pour respecter les autres lecteurs et le débat.

Très bien, merci de vouloir le démontrer avec des liens. Je suis un peu parano, mais l'histoire de l'homme qu'a vu l'homme qu'a vu l'homme...... qu'a vu l'ours et qui n'a pas eu peur j'ai déjà donné. Et en sus, avec l'apparition des fake news et autres vérités alternatives, ma méfiance paranoïaque a encore monté d'un cran... Merci de votre compréhension.

No comment..

Vous pouvez relire les articles de Mauduit et les différents jugements et ordonnances qu'il a mis en ligne. Prévoyez un long week end.. laughing

Bonjour Nico

Ce n'est pas cela la forme du débat. J'affirme, je cite. Vous affirmez, vous citez. Tout simplement parce que vous pouvez rester sur une impression ou une idée qui peut être totalement fausse ou dépassée et que ce n'est pas à moi de faire la recherche de ce que vous prétendez vrai quand je le prétends faux et l'ai déja démontré. C'est un peu comme le fournisseur qui vous a envoyé un colis que vous n'avez jamais reçu et qui vous demande une photo comme preuve :o) 

Allez donc chercher un seul de ces propos de Laurent Mauduit pour qu'on en débatte. Vous pouvez très bien vous être trompé comme notre ami René qui n'a pas vu que le jugement de la cour de cassation soldait l'arbitrage et non l'indemnisation de Tapie dans le cadre du préjudice que lui a fait subir le CL. J'aurais d'ailleurs aimé que René en convienne au lieu de disparaître, cela n'a jamais été un problème de se tromper mais un honneur de le reconnaître.

Donc citez ou contestez ce que j'ai écrit en droit. J'ai écrit que l'annulation de la procédure d'arbitrage renvoyait le procès à son état original, à savoir le retour en cour d'appel après une cassation qui avait porté sur un point de procédure et non sur les 200 millions accordés à Tapie. Pour ma part, je reste ouvert au débat, si vous voulez le prolonger avec bonne foi. Merci

 

> J'aurais d'ailleurs aimé que René en convienne au lieu de disparaître, cela n'a jamais été un problème de se tromper mais un honneur de le reconnaître.

Je n'ai pas le temps de ce genre de discussion de mauvaise foi. Comme l'a dit Nico94, relisez le dossier entier avant de prétendre n'importe quoi. 

Bonjour René

Je suis heureux de vous savoir toujours vivant, et comme je l'ai dit à Nico, c'est à vous de citer et démontrer ce que vous affirmez, ou ce que vous contestez, comme j'ai eu le respect de le faire. A ce jour, vous n'avez fait ni l'un ni l'autre, pas plus que Nico et restez sur une position de procédure qui ne tient pas la route, à savoir que vous contestez le renvoie de Tapie en cour d'appel après l'annulation définitive de la procédure d'arbitrage en cassation.Je suis curieux de savoir comment vous allez me démontrer que j'ai tort juridiquement et votre réponse ressemble fort à la fuite de quelqu'un qui est coincé mais n'a pas assez d'humilité ou trop d'égo pour le reconnaître.

Je suis persuadé que Tapie a été floué par le lyonnais et c'est ce que dit le premier jugement qui a été cassé pour un vice de procédure et non pour le montant des indemnités alloués à Tapie et renvoyé vers une cours d'appel avant que les parties ne lui substituent une procédure d'arbitrage aujourd'hui annulée, mais cette partie originale n'est toujours pas jugée et doit repasser en appel et ensuite vraisemblablement en cassation, donc certainement de 5 à 7 ans de procédure. L'annulation de l'arbitrage pour escroquerie en bande organisée et le renvoie de Tapie en correctionnel sont deux autres affaires distinctes, dont l'une est jugée définitivement et l'autre à venir.

Maintenant à vous de démontrer ou de passer la main si vous ne vous sentez pas de poursuivre le débat...mais vous n'abuserez que vous, parce que tous les lecteurs impartiaux peuvent constater que mon propos est argumenté quand vous restez dans la simple négation sans rien justifier. Idem pour Nico qui me renvoie sur Mauduit sans rien citer, d'autant que je n'ai rien vu de la sorte dans les propos que j'ai été consultés de Laurent Mauduit. Il y a bien un article qui s'appuyant sur les attendus d'un des jugements conteste la faute du Lyonnais, mais ces attendus  ne font pas jugement de l'affaire qui était pendante devant la cour d'appel après la cassation du premier jugement.

eh voui, je sais, ce n'est jamais facile de reconnaître avoir tort, mais c'est pourtant de la simple honnêteté, à mon sens du moins... :o)

 

  • Nouveau
  • 23/12/2018 07:39
  • Par

Décidément on a des leçons à recevoir de la Belgique et du......Japon

Ce commentaire a été dépublié par son auteur.
  • Nouveau
  • 23/12/2018 08:01
  • Par

Et voila comment des citoyens (des riens ) se révolte . Voir ce monde pourri de l'argent du pouvoir se servir sur le dos de ce rien , car c'est lui qui en bout de chaine paye .

Tout est fait pour ces nantis ces part entière de notre société , les mètres à l'abris de la justice , ou toutes les combines manipulations copinage ...sont bon .

Jamais un simple citoyen , un rien , ne passerait au travers des lois il serrait immédiatement réprimé .

Oui nous vivons un monde néolibéral pourri ...

soigner par la médecine

"A ta mort, tu n'emporteras que ce tu as donné" a écrit le poète persan Saadi. Tapie partira les mains vides.

  • Nouveau
  • 24/12/2018 18:03
  • Par

Il semble bien que le procureur Courroye ait failli:

https://www.mediapart.fr/search?search_word=Courroye

Demande-t-on pour autant la suppression du parquet?

Il est clair que le jugement du TC de Paris mettant le groupe Tapie en sauvegarde est difficilement compréhensible (d'autant que monsieur Mauduit ne nous dit pas tout ce qu'il sait du dessous des cartes). Donc demandons la suppression de tous les tribunaux de commerce, ces repaires de francs-maçons rapaces.

Supprimons donc tous les tribunaux de commerce: environ 3200 juges bénévoles qui seront remplacés par, disons, 320 magistrats professionnels, qui seront surchargés comme tous les autres magistrats professionnels. Deux promotions complètes de l'ENM. Environ 5% des magistrats en activité.

Mais les procédures collectives seront-elles modifiées? N'y aura-t-il plus ces auxiliaires de justice, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, mandataires liquidateurs, commissaires-priseurs que les juges commissaires contrôlent et coordonnent? Si tous les juges consulaires sont pourris, n'ont-ils pas déteint sur ces auxiliaires? Ne faut-il pas les supprimer également? Soyons logiques.

Bonjour

Pourriez-vous nous dire en quoi la décision du TC de Paris est surprenante ? Je pense que vous en en contestez les attendus, puisqu'un jugement est systématiquement motivé en droit et suis donc curieux d'avoir votre avis....  motivé à vous aussi

Ceci dit, je partage néanmoins votre souhait de voir supprimer les TC sans oublier un petit audit chez les mandataires liquidateurs chez qui il y a tellement à reprocher... Mon premier avocat rencontré quand j'avais 20 ans pour une bagarre avec les agents de la fourrière municipale m'avait fait une leçon de citoyenneté. 30 ans après il plaidait pour les syndics du TC et m'en racontait de bien belles... sur un registre quelque peu différent et assez éloigné de la citoyenneté de notre première rencontre... :o)

Merci

Quant au caractère surprenant du jugement du TC de Paris, je vous rappelle que le parquet a fait appel, et même, sauf erreur, qu'il est question d'escroquerie au jugement, ce qui est suffisamment rare pour être surprenant. D'ailleurs, monsieur Mauduit a documenté la chose.

Quant à la suppression des tribunaux de commerce, je suis contre, vous m'avez mal compris. J'en ai simplement tiré les premières conséquences.

Bonsoir

Désolé de ne pas vous avoir détecté le second degré de votre propos. Je suis d'autant plus stupide que nous avions déja eu un échange à ce sujet et que vous n'aviez pas répondu à mon argumentation sur le sujet. Toutes mes excuses.

Sur le fond de votre propos, je vous fais de nouveau le même reproche, vous affirmez sans citer et sans démontrer, et on est donc censés vous croire sur parole. Ce n'est pas comme cela que fonctionne un débat sérieux. Vous devez donner les liens qui prouvent vos affirmations. Il n'est pas normal que j'ai du le faire à l'instant, parce que tout le monde n'est pas prêt à le faire et c'est ainsi qu'on propage des fausses nouvelles. Vous contestez un jugement, je vous demande pourquoi, et vous devez l’exprimer et le démontrer en droit, au besoin en vous appuyant sur les analyses de personnes qualifiées en la matière, sinon on n'est plus dans un débat d'idées mais dans un forum de cancans ou chacun peut dire n'importe quoi.

Sur le fond du dossier, vous ne démontrez pas non plus que mon analyse est fausse concernant la plainte de Tapie contre le Lyonnais quand je dis que la première procédure lui avait été favorable jusqu'à la cassation qui avait cassé pour un point de procédure, mais sans analyser ni contester le principe retenu en appel de l'indemnisation de Tapie. Tapie a donc été renvoyé vers une autre cour d'appel et c'est là qu'est intervenu la procédure d'arbitrage. Celle-ci étant annulée, on revient au point de départ et à la cour d'appel et certainement à nouveau ensuite la cassation...Donc pour l'instant Tapie reste bien bénéficiaire d'un premier jugement, en recours, qui reconnaît la faute du Lyonnais.

Mais en fait, j'ai bel et bien tort et si vous aviez eu le souci de débattre et démontrer vous auriez pu me le prouver. En effet, j'ai zappé un épisode, à savoir que l'appel dont je parlais a déjà eu lieu à Paris, et a même déja été en cassation et qu'à chaque fois Tapie a perdu.Je me suis simplement laissé abuser par la fait que l'un des arguments de la procédure d'arbitrage était d'éviter un nouveau délai de procédure estimé à 7 ans et pouvant conduire Tapie a demandé l'annulation de la vente de Adidas et donc une indemnisation dans les 7 milliards et je  n'ai pas vu passer le jugement de la cour d'appel de Paris sur le fond moins d'un an après son jugement d'annulation de l'arbitrage. 

Le 17 février 2015, la cour d’appel de Paris a d’abord annulé le fameux arbitrage frauduleux qui avait fait indûment de Bernard Tapie un homme richissime. Puis le 3 décembre de la même année, la même cour d’appel de Paris avait rejugé sur le fond le désaccord opposant depuis 20 ans Bernard Tapie au Consortium de réalisation (CDR – la structure de défaisance de l’ex-Crédit lyonnais) au sujet de la vente du groupe de sport Adidas. Et estimant que Bernard Tapie n’avait jamais été lésé par l’ex-banque publique, la cour a rendu ce jour-là un arrêt définitif, condamnant Bernard Tapie à rendre les 404 623 082,54 euros qu’il avait perçus lors de l’arbitrage, majorés des intérêts. Soit plus de 440 millions d’euros au total.

Et enfin, le 18 mai 2017, la Cour de cassation a rejeté les derniers recours introduits par Bernard Tapie contre ces deux décisions de la cour d’appel.

C'est quand même dingue que ce soit moi qui doive rechercher et démontrer que j'ai tort quand c'était  votre job et celui de René dans un autre fil. Il va vous falloir apprendre à débattre parce que sinon les RIC seront un sacré bordel qui ne produira rien.

Donc je reconnais avoir eu tort et m'en excuse... Merci de votre indulgence. Nonobstant le fait que je ne suis pas frustré d'avoir du reconnaître mon erreur, mais d'avoir dit des conneries sans que personne ne me corrige. Au moins maintenant j'aurais de nouveau raison  quand je reparlerai de cette affaire, merci de votre aide ...:o). 

C'est quand même dingue que ce soit moi qui... 

Sauf que quand je vous cite la source : "Laurent Mauduit... 30 Juin 2016", plus haut, suivi d'un extrait du texte; on ne peut pas être plus efficace;  vous n'allez pas voir... Le débat ne doit pas s'éterniser en dilutions //.

 

 

Excusez-moi, mais je n'ai pas vu de lien, au point que c'est moi qui ai du aller rechercher sur le net les articles de Laurent Mauduit pour retrouver cet article que vous auriez du me mettre en lien et sur lequel je n'ai pas tilté non plus; j'ai d'ailleurs prévu d'y retourner pour comprendre pourquoi je n'ai pas saisi l'info non plus sur ce coup. Néanmoins, ce n'est pas normal que dans un débat ce soit moi qui sois obligé d'aller me rendre compte que je me trompe, alors que ma position était très claire et qu'il était facile de voir où était mon erreur.  Débattre ce n'est pas jeter un os, ce n'est pas s'affirmer sans se remettre en question et sans démontrer, mais c'est aussi s'efforcer de comprendre l'autre pour pouvoir le contester avec raison éventuellement, c'est construire un argumentaire et si j'avais été à votre place le débat n'aurait jamais duré aussi longtemps.parce que je serais retourné à la démonstration et que j'aurais mis votre erreur en évidence. 

Maintenant on ne va pas en faire un fromage, juste que si on veut que les débats soient productifs, ça serait bien de faire des efforts. Merci néanmoins. 

J'ai été reprendre votre commentaire

"Laurent Mauduit... 30 Juin 2016

"Comme Mediapart (parfois bien seul) l’a souvent documenté, la justice a établi une bonne fois pour toutes que l’ex-banque publique (Crédit Lyonnais) n’avait jamais floué son client lorsqu’elle a vendu pour son compte le groupe de sports Adidas, en février 1993."

Ne m'excusez pas, mais il n'y a aucune référence au procès d'appel que je mentionnais, une simple affirmation sans référence qui ne constitue pas une preuve. Des mecs qui prétendent des conneries et balancent des fake news, c'est tous les jours et partout... alors dans un débat sérieux, on argumente, on démontre, on cite... Il suffisait de mettre la référence au jugement de la cour d'appel de décembre 2015, et éventuellement puisqu'il y avait confusion de ma part, de rappeler que l'arbitrage avait été soldé en février 2015 et donc que ce procès était bien celui de le procédure originale que je croyais toujours pendant et c'était bouclé.

voici le lien de l'article de Laurent Mauduit

https://www.mediapart.fr/journal/france/300616/scandale-tapie-clap-de-fin

L'article est pourtant très clair, et reprend bien tout l'historique et est bien argumenté et démontré. Je ne sais pas pourquoi j'ai été aveugle au point de ne pas voir, alors que cela m'a sauté aux yeux ce matin sur un autre site où je recherchais la démonstration de mon propos. La est tout l'intérêt de garder les débats sereins, démontrer, citer pour garder la vérité au centre des échanges.

Une petite claque pour nos mafieux préférés!

  • Nouveau
  • 26/12/2018 10:01
  • Par

Ces derniers mois B. Tapie fait un retour plus que remarqué sur les différents médias ( Télé., presse écrite, radio ).

La dernière interview sur France Inter par Léa Salamé était tellement complaisante que la SDJ de la Radio s'en est offusquée.( Pas une seule question sur sa condamnation à + de 400 M€) .

Je pense qu'elle a dû s'étaler sur ses problèmes de santé et son soutien surprenant aux G.J.....

Nanar l'a ramenée ces jours ci pour distiller ses conseils au gouvernement et Sarko est désormais visiteur du soir au Palais.Il est là le malaise français et son modèle de justice bidon qui évite surtout de sanctionner ses presumés "people". Merci une fois à la justice belge.

Et aujourd'hui, à la mi janvier, quid de l'État français ?

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale