La justice belge met le groupe Tapie en liquidation

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Alors que la justice française s’est avérée incapable de demander à Bernard Tapie la restitution de l’argent de l’arbitrage frauduleux, son homologue belge s’est montrée beaucoup plus respectueuse des règles de l’État de droit : selon nos informations, elle a discrètement prononcé le 21 décembre la liquidation du groupe Tapie, ce qui devrait permettre à l’État français de récupérer une partie de son dû.

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C’est une étape décisive dans l’interminable histoire Tapie : selon nos informations, le tribunal de l’entreprise de Liège, en Belgique, a discrètement prononcé vendredi 21 décembre la liquidation du groupe Tapie. Ce que le tribunal de commerce de Paris se refuse de faire depuis plus de trois ans, permettant ainsi à Bernard Tapie de garder l'argent obtenu grâce à son arbitrage frauduleux. Cette décision de justice est de première importance car elle ouvre la voie à une restitution à l’État français des 404 millions d'euros gagnés à la suite de cet arbitrage frauduleux.

Bernard Tapie. Bernard Tapie.
Depuis plusieurs mois la justice belge se montrait singulièrement plus énergique que la justice française. Par deux ordonnances rendues le 17 avril à la requête du procureur du roi, la présidente du tribunal de l’entreprise de Liège avait déjà ordonné le dessaisissement des organes de gestion des deux sociétés de Bernard Tapie en Belgique, GBT Holding et AMS, et désigné un administrateur provisoire. Le jugement rendu dès cette époque par le tribunal de l’entreprise de Liège – il s’agit d’une juridiction qui ressemble aux tribunaux de commerce français mais qui est composée de magistrats professionnels, ce qui est le gage d’une justice à l’abri des réseaux d’influence – était déjà très important : la société Groupe Bernard Tapie Holding (GBT Holding) est la structure que Bernard Tapie a créée en 2010, quelque temps après l’arbitrage frauduleux, afin de coiffer l’ensemble de son groupe français, dont GBT. Il s’agissait, dans son esprit, de créer une holding en Belgique, contrôlant tout son empire, dans l’espoir, pensait-il, d’être protégé de tout revers de fortune en France.

Peu de temps après, comme nous l’avions révélé à l’époque, le fils de Bernard Tapie, Laurent Tapie, qui gérait une partie de la fortune de son père, s’était discrètement installé début septembre 2013 dans une banlieue huppée de Bruxelles. La décision avait visiblement été prise dans le cadre d’une stratégie globale de la famille pour se protéger de la justice et du fisc.

Après le dessaisissement de la gestion décidé en avril, c’est donc une nouvelle étape, sans doute décisive, que vient d'enclencher le même tribunal de l’entreprise de Liège. La liquidation qui vient d’être prononcée va sans doute mettre un terme à toutes les tergiversations de la justice française et permettre à l’État de récupérer son dû – ou du moins une partie de son dû. Le jugement du tribunal découle d’un constat qui aurait dû s’imposer depuis très longtemps à la justice française : comme le passif de GBT Holding est très supérieur à son actif, la liquidation est la seule issue judiciaire possible. L’administrateur provisoire qui avait été nommé en avril va donc devenir le liquidateur du groupe.

Le jugement est très important parce que, si le groupe Tapie est opaque, il n’en reste pas moins, selon nos informations, que la holding belge GBT Holding coiffe toutes les entités et patrimoines du groupe Tapie, à deux seules exceptions près : le magnifique hôtel de Cavoye, situé rue des Saints-Pères à Paris, et une autre possession dénommée le Moulin du Breuil. Mais cette holding GBT Holding chapeaute toutes les autres possessions importantes de Bernard Tapie et de son épouse, à savoir la fameuse villa La Mandala, achetée pour 47 millions d’euros grâce à l’argent de l’arbitrage à Saint-Tropez ; un avion, et bien évidemment la participation majoritaire dans le groupe La Provence. Pour Bernard Tapie, cette décision de justice est donc un ébranlement : au plan civil, il résonne comme un clap de fin.

Hôtel de Cavoye. Hôtel de Cavoye.
Moulin du Breuil. Moulin du Breuil.

Par contraste, cette décision énergique du tribunal de l’entreprise de Liège constitue un terrible camouflet pour le tribunal de commerce de Paris.

La Mandala La Mandala

La cour d’appel de Paris a condamné Bernard Tapie le 3 décembre 2015, voilà plus de trois ans, à restituer le magot de l’arbitrage, et la Cour de cassation a rejeté le 18 mai 2017 les ultimes recours de l’ex-homme d’affaires dans le volet civil du dossier Adidas-Crédit lyonnais, le condamnant à restituer les 404 millions d’euros indûment perçus (hors intérêts). Pourtant le tribunal de commerce de Paris, englué dans des réseaux d’influence et de connivence bien connus, ne cesse depuis de faire entrave à la justice, permettant à Bernard Tapie de garder son magot.

Ce fut le cas une première fois le 6 juin 2017 : ce jour-là, le tribunal de commerce a déclaré insaisissables les biens de Bernard Tapie et a validé un plan de sauvegarde totalement farfelu proposé par l’homme d’affaires, prévoyant un étalement sur six ans du remboursement des 404 millions d’euros obtenus dans le règlement de son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas (lire ici). Et depuis, le tribunal de commerce de Paris n’a cessé de manœuvrer pour s'opposer à la décision définitive de la cour d’appel, refusant la liquidation des biens demandée par le parquet qui seule permettrait au Consortium de réalisation (CDR), la structure publique de défaisance en procès avec Tapie, de récupérer au moins une partie des sommes dues.

Les réseaux d’influence du tribunal de commerce de Paris

Mais après des péripéties innombrables, on aurait pu penser que le tribunal de commerce allait enfin accepter la liquidation demandée par le parquet et respecter l’autorité de la chose jugée, puisque une nouvelle audience a eu lieu cet automne, avec une décision mise en délibéré le mardi 20 novembre. Eh bien, non ! Une fois encore, plus de trois ans et demi après l’annulation de l’arbitrage frauduleux, le tribunal de commerce de Paris a accordé ce jour-là un nouveau délai de grâce à Bernard Tapie.

Le jugement a en effet été renvoyé à une nouvelle audience, fixée au 10 décembre, au seul motif que le tribunal disposait d’un élément nouveau. Et quel était cet élément nouveau, qui permettait à Bernard Tapie de garder l'argent qu’en droit il aurait dû rendre depuis longtemps ? Il s’agissait tout simplement d’une lettre que Bernard Tapie avait adressée postérieurement à l’audience. Laquelle lettre n’apportait rien de nouveau du tout, et surtout ne fournissait pas le moindre centime pour payer le passif.

Et puis, le 10 décembre, nouveau report : sans raison, le tribunal de commerce a encore une fois renvoyé son jugement, fixant le délibéré… au 18 janvier !

Le tribunal de commerce pourra-t-il encore, pour des raisons non avouées, faire entrave à la justice ? Le voici indéniablement sous très fortes pressions. Selon les juristes consultés par Mediapart, on voit mal comment GBT pourrait être maintenu sous procédure de sauvegarde, alors que sa holding de tête est désormais en liquidation. 

Ce n’est pas la première fois que des décisions étrangères forcent la main à une justice française trop indolente : Jean-Marie Messier n’aurait sans doute jamais été sanctionné en France pour sa gestion irrégulière de Vivendi, si les autorités de tutelle des marchés américains n’avaient menacé de le faire elles-mêmes.

Il semble donc assez probable que l’on se dirige progressivement désormais vers la fin de cette procédure civile autour de l’affaire Tapie. Il restera ensuite, à partir du 11 mars prochain, à la justice pénale de juger les six personnalités renvoyées devant elle à cause de l'arbitrage frauduleux, dont Bernard Tapie lui-même, son avocat historique MMaurice Lantourne, l’ex-présent du CDR Jean-François Rocchi, l’ex-président de l’EPFR (tutelle du CDR) Bernard Scemama, et l’actuel PDG d’Orange, Stéphane Richard, impliqué dans le dossier pour avoir donné son accord à l'arbitrage alors qu'il était directeur de cabinet de Christine Lagarde, à l’époque ministre des finances.

L’épilogue probable de la confrontation civile ne veut pourtant pas dire que l’État va récupérer l’intégralité de son dû. Dans un communiqué récent, l’avocat du CDR, Jean-Pierre Martel, avait ainsi fait comprendre que, le temps passant et les intérêts s’accumulant, la dette de Bernard Tapie dépassait très largement les 404 millions d’euros de l’arbitrage frauduleux. « La dette consécutive à l’annulation des sentences frauduleuses a largement dépassé les 500 millions d’euros et continue de s’accroître tous les jours », avait-il déclaré.

Bernard Tapie ne dispose pas d’une telle somme – loin s’en faut, et c’est précisément pour cela que la justice belge a prononcé la liquidation de GBT Holding. Lorsque la cour d’appel de Paris, le 3 décembre 2015, avait condamné Bernard Tapie à rendre l'argent de l’arbitrage (lire ici), Mediapart avait fait une évaluation de son patrimoine. Cette évaluation était forcément approximative, et elle a aujourd’hui un peu vieilli mais elle donne des ordres de grandeur.

Selon nos calculs, l'homme d'affaires avait en effet touché, en net, environ 260 millions d'euros sur les 404 de l'arbitrage. Il a aussi récupéré au passage la propriété de son hôtel particulier parisien de la rue des Saint-Pères, évalué entre 45 et 70 millions d'euros. Il disposait donc, fin 2008, d'une fortune totale estimée entre 305 et 330 millions d'euros, insuffisante pour rembourser totalement l'État.

Mais huit ans plus tard, fin 2015, il n’était déjà plus certain que Tapie dispose toujours d'une telle somme. Il a en effet beaucoup flambé, achetant maisons, appartements, yacht (finalement revendu pour racheter le journal La Provence), jet privé et autres. Or, il a acquis la plupart de ces trophées bling-bling à crédit, ce qui a généré de gros frais financiers, sans compter les dépenses d'entretien. On ignore aussi combien il a dépensé entre 2008 et 2013, période pendant laquelle les juges d'instruction en charge de l'enquête pénale sur l'arbitrage ont placé sous saisie judiciaire la grande majorité de ses avoirs et de ses comptes bancaires.

Grâce aux documents sur le patrimoine de Tapie versés au dossier judiciaire, auquel Mediapart a eu accès, nous avons pu réaliser une estimation de sa fortune. Une estimation forcément imparfaite, Tapie ayant réparti ses avoirs entre une multitude de comptes et sociétés offshore, disséminés entre la Belgique, Singapour, Hong Kong, le Luxembourg, la Grande-Bretagne et Monaco.

Selon nos informations, les juges ont saisi 72 millions d'euros de liquidités sur plusieurs comptes en banques et contrats d'assurance-vie, notamment via le banquier d'affaires de la banque Lazard Matthieu Pigasse. Il possède un plantureux patrimoine immobilier (hôtels particuliers à Paris et à Neuilly, domaine du Moulin de Breuil en Seine-et-Marne, villa Mandala à Saint-Tropez, plusieurs appartements), estimé entre 116 et 144 millions d'euros. Il y a aussi son jet privé Bombardier à 14 millions, qu'il a mis en vente. Et enfin ses actifs dans la presse, bien plus difficiles à estimer vu la médiocre santé économique de ce secteur. Il a en tout cas investi environ 40 millions dans La Provence. Et il a financé le projet de reprise des salariés de Nice Matin à hauteur de 8 millions d'euros, gagés sur des immeubles du journal.

Au bout du compte, selon notre estimation de 2015, forcément imprécise (nous n'avions pas connaissance de tous ses avoirs), la fortune actuelle de Tapie s'élèverait entre 245 et 280 millions d'euros, sans tenir compte de ses dettes éventuelles.

Après presque 25 ans de procédures, d’irrégularités et de chausse-trapes, l’État français peut sans doute espérer récupérer une petite moitié de son dû. C’est cela la principale morale de l’histoire : les épargnants français risquent d'être lésés dans l’affaire de pas loin de 250 millions d’euros. Et s'ils récupèrent un jour l'autre moitié, ce ne sera pas grâce à la justice française.

Merci qui ? Merci la justice belge…

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