Non-cumul des mandats dans le temps: l’enjeu oublié de la loi

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De condamnations en élections (et réciproquement)

Jean-Claude Gaudin, le sénateur et maire UMP de Marseille, a lui aussi décidé de repartir en campagne pour un quatrième mandat. À 74 ans, il balaye les procès sur l’âge du capitaine d’une pirouette : « Dans un pays où l’espérance de vie augmente sans arrêt, je ne vois pas la nécessité de mettre à la retraite tous ceux qui ont passé les 70 ans. » « Le mandat de trop, ça n'existe pas, plaide au Parisien le maire centriste de Pamiers, André Trigano, 88 ans, qui se présente pour la quatrième fois. Ça fait 18 ans qu'on me dit que c'est le mandat de trop. Tant que la tête va, tout va, je continue. »

Jean-Claude Gaudin, 74 ans, brigue un quatrième mandat à Marseille. © Reuters Jean-Claude Gaudin, 74 ans, brigue un quatrième mandat à Marseille. © Reuters

« Si le gars est toujours en phase, qu’il fait bien son boulot et que les gens votent pour lui, je ne vois pas pourquoi il ne serait plus maire, ajoute François Pupponi. On ne peut pas parler de démocratie tous les jours et dire que les gens ne doivent pas élire telle ou telle personne parce qu’elle a fait trop de mandats ou qu’elle a atteint une limite d’âge. Je suis pour le renouvellement démocratique, mais par les élections. Ce n’est pas à nous de décider qu’il faut du renouvellement, du jeunisme, etc. Il n’y a pas de règles là-dedans. »

« La question du bon moment se pose toujours, explique Michel Destot. Par exemple quand on est de gauche et que le gouvernement est de gauche, on peut se dire que ce n’est pas le bon moment de passer la main car la situation est difficile… Mais en réalité il n’y a jamais de bon moment. » Pourquoi s’accrocher à tout prix ? « Il y en a qui n’ont fait que ça de leur vie, et qui doivent sans doute se dire qu’ils ne savent rien faire d’autre, tente le futur ex-maire de Grenoble. Il y en a aussi qui doivent préserver des positions internes dans leur parti. Il y a aussi ceux qui ne sont pas sûrs de leur avenir. Après trois mandats sans activité professionnelle, soit entre 15 et 18 ans, il n’est pas évident de retrouver son travail d’avant. Dans le privé, c’est inenvisageable. Et même dans le public, un prof ou un toubib d’hôpital aura perdu la main. Ça pose toujours la question du statut de l’élu… »

« Ce n’est pas une question d’âge, mais de qualité », assure pour sa part Nicolas Dupont-Aignan. De son côté, Martine Aubry n’imagine que des ennuis de santé pour la contraindre à passer la main au cours de son troisième et dernier mandat. Une question déjà tranchée par le socialiste Jacques Salvator. À deux mois des municipales, le maire d’Aubervilliers vient en effet d’annoncer à ses électeurs qu’il allait entamer une chimiothérapie, longue de quatre mois, afin de soigner une tumeur du cerveau cancéreuse. Pour autant, il n’entend pas renoncer à briguer un deuxième mandat, estimant que « la campagne est déjà bien lancée ».

Régner sur une commune pendant plus de dix ans, c’est aussi prendre le risque de la transformer en baronnie. « L’importance de la prime au sortant est décisive dans des élections locales, analyse le chercheur Laurent Bach. Par rapport à un parlementaire, un maire ou président d’exécutif local a beaucoup plus accès à des services sociaux, ou à des moyens humains ou de communication pour alimenter sa notoriété, ou décourager des concurrences dans son propre camp. »

S’il reconnaît qu’« il faut être très attentif à ce que les lois évitent le monarchisme des durées de mandat », l’UMP Philippe Brillault, à la tête du Chesnay depuis 25 ans, estime toutefois qu’une limitation du cumul dans le temps mettrait à mal « la démocratie du vote ». Pour le maire de Sarcelles, François Pupponi, lui-même visé par plusieurs affaires, la question du clientélisme n’en est pas une : « On est dans un pays où la suspicion sur les élus est généralisée. Ce n’est plus trop tendance d’être élu. »

Mais cette « suspicion généralisée » – que d'autres qualifieraient de désintérêt – ne tient-elle pas en partie au nombre de maires mis en examen pour des faits relevant de leur gestion municipale, et choisissant malgré tout de ne rien lâcher ? Déjà condamné en 1996 à quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et deux ans d'inéligibilité pour « prise illégale d'intérêts », le député UMP Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret depuis 2001, est aujourd’hui encore visé par la justice. Ce qui ne l’empêche pas de briguer un troisième mandat en mars prochain.

Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret depuis 2001 © Reuters Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret depuis 2001 © Reuters

De même, Pascal Buchet, conseiller général et maire PS de Fontenay-aux-Roses depuis 1994, a-t-il été condamné en 2012 à six mois de prison avec sursis pour harcèlement moral après le suicide par défenestration de sa directrice de la communication. Une condamnation qui lui a coûté les sénatoriales, remportées par le maire de Clamart (PS) Philippe Kaltenbach, puis les législatives, gagnées par Jean-Marc Germain (PS), mais qui n'a pour autant pas contrarié sa volonté de se présenter pour la quatrième fois cette année à Fontenay-aux-Roses.

Mis en examen pour “corruption passive”, Philippe Kaltenbach renonce à briguer un nouveau mandat à Clamart. © DR Mis en examen pour “corruption passive”, Philippe Kaltenbach renonce à briguer un nouveau mandat à Clamart. © DR

A contrario, Philippe Kaltenbach, qui règne sur Clamart depuis 2001, a renoncé à briguer un troisième mandat après sa mise en examen, fin 2013, pour « corruption passive ». En vue de l'échéance de 2014, il a choisi de passer la main à l'un de ses adjoints, Pierre Ramognino, veillant toutefois à figurer sur la liste de ce dernier « en position éligible ».

« Qu’est-ce que c’est le clientélisme ? Répondre aux attentes des habitants ? s'interroge le maire MoDem de Talence, Alain Cazabonne. La limite est ténue entre les deux. Aider les habitants de sa commune fait partie des fonctions du maire, ce qui ne veut pas dire qu’il suffit d’arroser tout le monde en subventions sans rien faire à côté. Tout cela est quand même très encadré par la loi. »

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Sauf mention contraire, toutes les personnes citées dans cet article ont été jointes par téléphone entre le 20 et le 22 janvier.