Comme en 1996, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution vendredi 23 janvier 2014 la déchéance de nationalité française d'Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, djihadiste franco-marocain condamné le 22 mars 2013 pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste».
En poursuivant votre navigation sur Mediapart, vous acceptez l’utilisation de cookies contribuant à la réalisation de statistiques et la proposition de contenus et services ciblés sur d'autres sites.
Comme en 1996, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution vendredi 23 janvier 2014 la déchéance de nationalité française d'Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, djihadiste franco-marocain condamné le 22 mars 2013 pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».
Prolongez votre lecture ! 1 euro seulement pour 15 jours Je m'abonne
Vous êtes abonné(e) Identifiez-vous
Pas encore abonné(e) ? Rejoignez-nous
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Mediapart.
Abonnez-vous