Thierry Gaubert et la manne du "1% logement"

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Où l'on découvre que le « 1% logement » versé par les entreprises des Hauts de Seine a emprunté des voies fructueuses mais imprévues

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Avant même ses aventures ministérielles, Thierry Gaubert dirigeait une structure de collecte du « 1% logement » dans les Hauts de Seine. Ce Comité interprofessionnel du logement (CIL), baptisé Habitation française, est chargé de recueillir des fonds versés par les entreprises privées au profit de leurs salariés. Dans ce département riche en sièges sociaux, le versement du « 1 % » par les sociétés de plus de dix salariés draine une masse d'argent considérable.
La manne attire le CIL Habitation française, qui est présidé depuis 1984 et sa création dans le Calvados par Thierry Gaubert. Le collecteur de Caen monte en région parisienne où les terrains commencent à valoir de l'or. Dans les Hauts de Seine, les usines ferment et la spéculation immobilière va bon train. Des villes longtemps aux mains de maires communistes passent à droite, avec des friches industrielles à reconvertir en logements ou bureaux. Le CIL Habitation française va beaucoup travailler avec Levallois-Perret, Puteaux, Suresnes.
Par un astucieux montage juridico-financier, l'association Habitation pour tous est le satellite du CIL Habitation française. Mêmes locaux dans un immeuble de Suresnes, mêmes dirigeants, Thierry Gaubert et Philippe Smadja. Le premier jouait de son relationnel auprès des entreprises et des collectivités locales, le second opérait des montages juridico-financiers des plus compliqués.
« Gaubert ouvre les portes et je laboure le terrain », a dit un jour Philippe Smadja, en une formule imagée. Ancien député-maire RPR de Levallois-Perret, Olivier de Chazeaux se souvient de ce « tandem Gaubert-Smadja qui s'est taillé un pré carré dans l'immobilier du département, en jouant de la proximité avec Nicolas Sarkozy et Patrick Balkany ».

Livret de famille en mains

On ne prête qu'aux riches... Même M. de Chazeaux, qui fut à la tête de la municipalité de 1995 à 2001, entre deux mandatures de M. Balkany, le reconnaît : « On n'a jamais trop su si Philippe Smadja était ou non le cousin de Madame Balkany, dont Smadja est le nom de jeune fille. Je dois dire que l'ambiguïté était fort bien entretenue... ». Livret de famille à l'appui, M. Smadja a depuis démontré au juge Pallain qu'il n'en était rien.

Le CIL Habitation française est soupçonné d'avoir investi l'argent du « 1% » dans des programmes profitant à des sociétés immobilières privées dans lesquelles MM. Gaubert et Smadja avaient des intérêts. Avec des ventes en cacade de terrains ou de droits immobiliers à la clef. Sur ce volet du dossier judiciaire, l'organisme de contrôle du « 1% », l'Anpeec, a conclu que « les entreprises qui ont confié leur quote-part de la participation des employeurs à l'effort de construction au CIL Habitation française se sont trouvées lésées ».


Un seul exemple illustre la complexité des opérations immobilières litigieuses. En 1986, des terrains de Levallois-Perret sont acquis par une société dirigée par M. Smadja (la Caci) au prix de 370.000 euros. C'est une société d'économie mixte de Levallois-Perret (la Semarelp, administrée notamment par Patrick Balkany) qui les a vendus. Six mois plus tard, ces terrains ont été cédés à une autre société (la Sani) au prix de 1 million d'euros. Le même jour, devant le même notaire, la Sani a revendu ces terrains à une autre société (la SCA Villa Raspail, gérée par la Sani, au prix de 1,37 millions d'euros). Enfin ces terrains seront donnés en bail à construction de 25 ans à la SCI Raspail, une filiale du CIL Habitation française, pour l'édification de 42 logements...

Aucune plainte des entreprises « lésées »

La justice reproche enfin aux dirigeants du CIL d’avoir maintenu sous oxygène l’association Habitation pour tous, qui « ne dispose pas d’une réelle autonomie de gestion et de décision par rapport à ce CIL » (rapport de l’Inspection des finances). De 1994 à 1997, le collecteur des Hauts de Seine lui cèdera l’équivalent de 5,7 millions d’euros, en lésant d’un montant égal les intérêts des entreprises cotisant au « 1% » (selon les calculs de l’Anpeec).

En 1998, quand l’affaire a été révélée, Thierry Gaubert a été évincé de la présidence du CIL, qui demeure contrôlé par le patronat local. Le Medef a alors déposé plainte en affichant sa volonté de « faire le ménage ». Mais, en mai 2007, l’organisation patronale a semblé faire machine arrière. Elle a indiqué au juge que, grâce à des remboursements de créances par les sociétés civiles immobilières impliquées, le CIL a « récupéré une bonne partie des sommes versées par l’association HPT et le CIL Habitation française ».

Aucune des entreprises qui lui ont versé des fonds au titre du « 1% logement » n’a déposé plainte. On relève parmi elles dans leurs listes des groupes importants, comme Air France, Bayer, Clarens, Hachette, ou les casinos Lucien Barrière. Seuls deux syndicalistes de la CFTC et de la CGT, Jean-Claude Duret et Pierre Morlier, administrateurs minoritaires du CIL, n’ont pas revu leurs plaintes à la baisse.

Un dernier élément : avec les propositions de la commission sur « la dépénalisation de la vie des affaires », voulue par Nicolas Sarkozy, le couperet de la prescription aurait réduit « considérablement » cette enquête judiciaire, selon l’un des magistrats de Nanterre qui ont suivi de près le dossier, dont les premiers éléments remontent à 1987 à une époque où il n’y avait aucun plaignant.