Lyon-Turin: Anticor porte plainte pour prise illégale d’intérêts

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Une plainte pour prise illégale d’intérêts a été déposée contre le projet de tunnel ferroviaire Lyon-Turin, le 22 décembre, auprès du Parquet financier de Paris par l’association Anticor. Elle intervient alors que les députés viennent d’adopter l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne.

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Une plainte pour prise illégale d’intérêts a été déposée contre le projet de tunnel ferroviaire Lyon-Turin, jeudi 22 décembre, auprès du Parquet financier de Paris par l’association Anticor. Elle intervient alors que les députés viennent d’adopter l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne (voir ici notre article à ce sujet).

Dans sa plainte contre X, Anticor réclame l’ouverture d’une enquête pénale concernant Hubert du Mesnil, président de Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), le promoteur public du Lyon-Turin. Haut fonctionnaire, ancien président de Réseau ferré de France (RFF) – aujourd’hui SNCF Réseau –, il tient aussi les rênes d’une fondation d’entreprise, l’Institut de la gestion déléguée (IGD), où siègent des entreprises qui ont travaillé pour le projet de tunnel, directement ou par le biais de filiales : Spie Batignoles, Eiffage et le groupe Engie (ex-GDF Suez).

Membres du conseil d’administration de l’IGD, ces entreprises ont participé à l’élection de son président. Or « en qualité de président des structures opérationnelles que sont Lyon-Turin Ferroviaire puis TELT, il a décidé, comme dirigeant effectif, de l’attribution de marchés importants à une société membre du conseil d’administration de l’IGD, à savoir SPIE Batignolles et à une filiale commune de l’un de ses membres, à savoir la société Tractebel Engineering », avancent les plaignants. Pour l’avocat d’Anticor, Gilles Devers, « l’infraction est constituée quand bien même le prévenu n’a pas retiré de l’opération prohibée un quelconque profit ». En 2014, SPIE Batignolles et Eiffage ont emporté un contrat de 391 millions d’euros pour le chantier du Lyon-Turin.

Par ailleurs, la société TELT a attribué un marché à TUC Rail pour certifier ses comptes. Or celle-ci est dirigée par Luc Lallemand, un homme que connaît bien le président de la société du Lyon-Turin car il fut vice-président de European Rail Infrastructure Managers (EIM), une ONG basée à Bruxelles, quand Hubert du Mesnil la présidait. Il est aussi un ancien administrateur de RFF, qu’a présidé le même du Mesnil, groupe actionnaire à 50 % de Lyon Turin ferroviaire, promoteur du Lyon-Turin avant la création de TELT.

L’association de lutte contre la corruption demande aussi l’ouverture d’une enquête pénale sur les relations entre les sociétés promotrices du Lyon-Turin et l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Cette dernière doit verser à l’opérateur du chantier une partie des subventions d’État au Lyon-Turin. Or elle est présidée par Philippe Duron, également administrateur de l’IGD.

Pour Éric Alt, vice-président d’Anticor et magistrat, « que le projet du Lyon-Turin, qui représente un investissement total de 25 milliards d’euros une fois toutes les tranches de travaux conclues, puisse être, même en partie, gouverné non par l’intérêt général mais par un certain nombre d’intérêts privés et de conflits d’intérêts, pose question ».

Sur le chantier du Lyon-Turin en juillet 2014 (DR) Sur le chantier du Lyon-Turin en juillet 2014 (DR)

En janvier 2016, l’Office de lutte antifraude européen (OLAF) a rejeté une plainte pour fraude et irrégularités déposée par les députées européennes Karima Delli et Michèle Rivasi. Cette plainte portait sur des soupçons de conflits d’intérêts dans la passation des marchés publics, de liens avec la mafia sur le chantier italien et d’irrégularités dans les appels d’offres.

Sollicité par Mediapart, le secrétariat aux transports d’Alain Vidalies répond que « l’accusation de conflit d’intérêts concernant Monsieur Hubert du Mesnil, du fait de la présidence de la société Lyon Turin Ferroviaire (LTF SAS) et de celle de l’Institut de la Gestion Déléguée (IGD), n’a pas de fondement : il suffit de se référer aux conclusions, rendues en 2015, de l’enquête menée par l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) à la suite du dépôt de plainte de Mme Michèle Rivasi, pour constater que cette enquête n’a mis en évidence aucune preuve de fraude ou d’irrégularité portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne. Si bien que l’OLAF a notifié à Monsieur Hubert du Mesnil, en décembre dernier, qu’aucune suite ne serait donnée à la plainte le concernant. Par ailleurs, Hubert du Mesnil n’est jamais intervenu dans le processus de choix du certificateur et n’est pas le signataire du contrat ». Mais le gouvernement ne répond pas sur l’accusation précise de prise illégale d’intérêts –notre relance à ce sujet est restée sans réponse.

Sollicitée par Mediapart vendredi matin, la société TELT ne nous avait pas répondu en milieu de matinée. De son côté, le député socialiste Michel Destot, rapporteur du projet de loi, dit ne pas vouloir commenter le dépôt de la plainte.

Le dossier complexe du Lyon-Turin est rendu confus par des cascades d’intérêts croisés. Autre exemple : la Fédération nationale des associations des usagers de transports (FNAUT) avait appelé les parlementaires à voter le projet de loi lançant les travaux du tunnel ferroviaire. « Loin d’être le “grand projet inutile” diabolisé par ses opposants, le Lyon-Turin est indispensable à un report massif des trafics de fret et, en complément, de voyageurs sur le rail », écrivent-ils dans un communiqué. « Il réduira les nuisances dans les couloirs à camions que sont les vallées alpines, la Côte d’Azur et leurs itinéraires d’accès, et limitera la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. »

L’organisation s’appuie notamment sur un rapport analysant le bilan carbone du Lyon-Turin qu’elle a commandé, avec Réseau ferré de France, à des « experts indépendants ». L’un d’entre eux, Gérard Mathieu, ancien directeur des nouvelles lignes à grande vitesse de la SNCF, est aussi membre du Comité pour la Transalpine, le lobby assurant la promotion du Lyon-Turin. Par ailleurs, une enquête de Politis avait révéléque la FNAUT avait collaboré avec le Comité pour la Transalpine à la rédaction d'un argumentaire favorable au projet de tunnel transfrontalier.

Dans une lettre ouverte, Raymond Avrillier (qui avait combattu le système de corruption à Grenoble mis en place sous le mandat d’Alain Carignon), l’eurodéputée Michel Rivasi, les Amis de la Terre, Françoise Verchère (porte-parole des élus contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes), Daniel Ibanez (opposant au Lyon-Turin) et des dizaines de signataires dénoncent ce mélange des genres.

Mardi, une dizaine d'associations de défense de l'environnement avaient appelé les députés à privilégier les infrastructures existantes et « sous-utilisées » plutôt que de voter ce projet de loi. Jeudi, jour du vote à l’Assemblée, Europe Écologie-Les Verts a dénoncé, dans un communiqué, une « gabegie d'argent public » et « l'acharnement des élu-e-s, de gauche comme de droite » défenseurs d'un « projet absurde, démesuré et inutile » qui va renforcer « la pollution des camions ». Après le vote de l'Assemblée, le projet de loi doit être adopté par les sénateurs début 2017.

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