La difficile appréhension juridictionnelle des discriminations indirectes fondées sur le sexe

L’étudeL’étude du contentieux de la non-discrimination montre que les discriminations indirectes sont généralement peu reconnues et a fortiori peu sanctionnées par les juges. Mais, s’agissant des discriminations indirectes, tous les critères de discrimination ne sont pas à analyser sous le même angle, et l’étude de la mobilisation de la notion de discrimination indirecte fondée sur le sexe est particulièrement intéressante de ce point de vue. En effet, sa faible occurrence au sein du contentieux français contraste fortement avec son introduction au sein de divers textes juridiques, en droit interne et surtout en droit européen, et avec son important développement dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. À travers ces textes et cette jurisprudence, la notion de discrimination indirecte fondée sur le sexe apparaît comme un outil permettant de mettre en évidence et de sanctionner les inégalités de fait engendrées par l’application de règles ou de pratiques a priori neutres. La discrimination indirecte fondée sur le sexe est ainsi définie par la loi du 27 mai 2008 comme une mesure ou une pratique, neutre en apparence à l’égard du sexe, qui entraîne dans ses effets un désavantage pour les individus d’un sexe par rapport aux individus de l’autre sexe, à moins qu’elle ne soit objectivement justifiée par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.