Avant-après : le tableau des principales modifications de la Constitution

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Avec le projet de loi sur la réforme des institutions, comment vont s'équilibrer demain les pouvoirs exécutif et législatif ? Mediapart a relu la Constitution de 1958, regardé les suggestions du rapport Balladur, puis examiné le texte adopté en Conseil des ministres. Tableau comparatif sur 17 points essentiels.
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C'est une véritable mutation des institutions que Nicolas Sarkozy propose, et pas seulement un ravalement de façade. En juillet 2007, le chef de l'Etat avait déclaré vouloir «moderniser» la Ve République «sans tourner la page», en rééquilibrant les pouvoirs exécutif et législatif, en réhabilitant le Parlement. Le Président avait alors mis en place un comité de réflexion, présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur et co-piloté par le socialiste Jack Lang, qui avait rendu un rapport et des propositions en octobre, dont certaines avaient été saluées à gauche. Qu'en reste-t-il dans le projet de loi adopté mercredi 24 avril en conseil des ministres ? Jusqu'où le gouvernement a-t-il bien voulu revisiter la Ve République et son "parlementarisme rationalisé", qui encadre depuis 1958 le travail des députés et sénateurs au point de le vider, le plus souvent, de sa substance ?

 

Pour répondre en partie à cette question, Mediapart a relu la Constitution ainsi que les suggestions du rapport Balladur, puis les a comparées sur 18 points essentiels avec le projet de loi adopté mercredi 24 avril en conseil des ministres. Voici le résultat, sous forme de tableau comparatif. Il faut le regarder dans les détails, où se niche toujours le diable. Quand les mesures annoncées respectent les recommandations du comité Balladur, elles apparaissent en vert. Sinon en rouge, quand elles ont été rejetées. Et en orange, lorsqu'elles sont partiellement transposées.

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