Vers un procès Tapie sans Tapie?

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La confirmation par l’épouse de Bernard Tapie que celui-ci est malade fait planer un doute sur sa présence au procès qui jugera le printemps prochain l’arbitrage frauduleux. Dans le volet civil de l’affaire, le parquet, de son côté, ne fait pas diligence pour récupérer les 404 millions d’euros indûment perçus.

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Il s'agit d'un rebondissement d’ordre privé mais qui pourrait avoir une forte incidence sur les procédures au pénal comme au civil : Bernard Tapie est malade et il n’est pas certain qu’il puisse faire face à l’éventuel procès qui est prévu pour le printemps prochain.

Cette maladie, Mediapart en avait eu connaissance mercredi 20 septembre car, lors d’une audience ce jour-là devant la cour d’appel, les conseils de l’ex-homme d’affaires en avaient publiquement fait état devant la cour, sans donner plus de détails. Respectueux de la vie privée de Bernard Tapie, nous avions toutefois décidé de ne pas nous en faire l’écho, d’aucune manière. Selon une dépêche de l’AFP (reproduite sur de nombreux sites, par exemple ici sur celui de L’Équipe), l’épouse de Bernard Tapie, Dominique, a cependant choisi de confirmer les bruits qui circulaient sur les réseaux sociaux, notamment à l’initiative de supporteurs du club de l’Olympique de Marseille, dont l’ex-homme d’affaires a dans le passé été le président.

« Bernard souffre d’un cancer de l’estomac, avec extension sur le bas de l’œsophage. Il est traité par le service d’oncologie de l’hôpital Saint-Louis (à Paris) par un programme de chimiothérapie adapté. On espère une intervention chirurgicale possible avant la fin de l’année », a expliqué Dominique Tapie. Bernard Tapie, hospitalisé en fin de semaine, a déclaré de son côté par téléphone qu’il allait « se battre comme il l’a toujours fait ». « Sa nature de battant et l’affection de sa famille, de ses proches, mais aussi les formidables témoignages d’encouragement qu’il reçoit nous rendent optimistes », a ajouté Dominique Tapie.

Cette annonce fait donc planer un doute sur la participation de Bernard Tapie au procès pénal qui devrait bientôt avoir lieu pour juger l’arbitrage frauduleux. On sait, en effet, que le 6 mars dernier, le parquet a rendu ses réquisitions dans cette affaire (lire Le parquet accable Tapie et Richard mais épargne Guéant et Sarkozy). Les juges d’instruction devraient donc rendre d’une semaine à l’autre leur ordonnance de renvoi, dans laquelle on découvrira quels sont les protagonistes de l’histoire qui seront jugés par un tribunal correctionnel. Ce procès devrait avoir lieu, en théorie, dans le courant du printemps 2018.

Bernard Tapie © Reuters Bernard Tapie © Reuters

L’échéance est maintenant très rapprochée. Et l’annonce de la maladie de Bernard Tapie fait donc planer un doute sur sa présence, s’il figure parmi les personnalités renvoyées devant ce tribunal correctionnel. Qu’il soit toujours malade à cette échéance ou qu’il soit en convalescence, il y a peu de chances désormais qu’il y participe.

Or, cela pose naturellement une question majeure : quel serait l’intérêt du procès Tapie sans… Tapie ? On comprend sans peine que l’intérêt judiciaire serait bien moindre. Il est par exemple l’un des très rares, sinon l’un des deux seuls à connaître le secret qui est au cœur de toute l’histoire : pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il pris le risque de suspendre en sa faveur le cours de la justice ordinaire pour lancer cet arbitrage, qui s’est révélé frauduleux ? Quel secret partagent les deux amis ? Ce sont des questions majeures. Difficile d’en débattre à l’audience si Bernard Tapie ne peut être présent.

Comme souvent dans cette affaire, Bernard Tapie fait donc office de miroir : au travers de son histoire, on peut lire de nombreux dysfonctionnements qui affectent notre démocratie ou notre justice. Dans l’affaire présente, celle-ci a failli d’abord être entravée, avant d’avancer avec une infinie lenteur. C’est en effet dès le mois de juillet 2008 que de nombreux indices suggèrent que l’arbitrage a été frauduleux. Mais il faudra attendre septembre 2012, c’est-à-dire plus de quatre ans, pour qu’une information judiciaire soit ouverte. Et cinq ans plus tard, l’affaire n’est toujours pas jugée en première instance. Ce qui est tout de même sidérant pour l’un des plus grands scandales de la République : dix ans bientôt après l’arbitrage frauduleux, il n’a toujours pas été jugé.

On peut d’ailleurs en dire exactement de même pour le volet civil de l’affaire. Car, la veille de l’annulation de l’arbitrage par la cour d’appel de Paris, en décembre 2015, Bernard Tapie avait eu l’idée de placer son groupe en procédure de sauvegarde, ce que le tribunal de commerce de Paris avait accepté et ce qui interdisait par là même aux huissiers dépêchés par l’État de récupérer les 404 millions d’euros indûment perçus par Bernard Tapie.

Or, depuis, l’affaire traîne interminablement en longueur. On sait en effet que le 6 juin dernier, la Cour de cassation a validé l’arrêt de la cour d’appel (lire Adidas : la cour de cassation condamne définitivement Bernard Tapie à payer), condamnant donc Tapie à rendre les 404 millions d’euros, sans qu’aucun autre recours soit possible. Mais, au même moment, le tribunal de commerce de Paris a encore fait office de bouclier pour Bernard Tapie, validant un plan de sauvegarde fantaisiste, autorisant Bernard Tapie à rembourser son dû sur huit ans, avec, pour commencer, une année blanche sans remboursement (lire Tapie : le tribunal de commerce fait encore obstacle à la justice).

À l’époque, on a certes pensé que le tribunal de commerce poussait décidément le bouchon trop loin, en défense de Bernard Tapie. Il semblait donc probable que le parquet ferait appel – ce qu’il a fait – et qu’il obtiendrait gain de cause. C’est donc la raison pour laquelle a eu lieu cette audience que nous évoquions plus haut, le 20 septembre : la cour d’appel devait examiner le recours du parquet contre la décision du tribunal de commerce.

Pourtant, encore une fois, les choses ne se sont pas déroulées comme prévu : l’audience a été reportée. Et si cela a été le cas, ce n’est pas à la requête des conseils de Bernard Tapie. Non ! C’est le parquet qui en a fait la demande, en avançant un motif qui laisse pantois : il a assuré qu’il n’était pas prêt et qu’il avait besoin d’un nouveau report d’au moins deux mois. Est-ce de l’incompétence ? Ou bien des instructions ont-elles été données pour que les choses aillent le plus lentement possible, de façon que l’État ne récupère pas les 404 millions d’euros ?

C’est dire, quoi qu’il en soit, si la justice pénale comme la justice civile marchent de travers : la maladie de Bernard Tapie ne fait que le souligner.

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