mot de passe oublié
onze euros les trois mois

Restez informé tout l'été avec Mediapart

Profitez de notre offre d'été : 11€ pour 3 mois (soit 2 mois gratuits) + 30 jours de musique offerts ♫

Je m'abonne
Mediapart ven. 29 juil. 2016 29/7/2016 Dernière édition

Déficit: la lettre de Bruxelles que l'Elysée ne veut pas publier

24 octobre 2014 | Par Ludovic Lamant

Mediapart publie le contenu de la lettre envoyée par la commission européenne à Michel Sapin, et que François Hollande a refusé, jusqu'à présent, de rendre publique. 

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Bruxelles de notre envoyé spécial permanent. « Je vous écris pour vous demander les raisons qui ont conduit à ce que la France prévoie de dévier des objectifs budgétaires fixés par le Conseil, en ce qui concerne à la fois le déficit public général, et l'ajustement de l'équilibre structurel en 2015. Je voudrais également savoir comment la France prévoit de se conformer à ses obligations de politique budgétaire en 2015, conformément au pacte de stabilité et de croissance. »

L'auteur de ces lignes est Jyrki Katainen, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires. Il s'adresse à Michel Sapin, ministre des finances français, dans un courrier envoyé en début de semaine à Paris. François Hollande a confirmé, jeudi soir en marge du conseil européen à Bruxelles, l'existence de cette lettre mais il s'est refusé à la publier. « C'est une lettre très banale », a-t-il dit, « qui n'a pas de grande signification au-delà de demander un certain nombre d'informations et de précisions ». Des cinq pays qui ont reçu une lettre de l'exécutif de José Manuel Barroso – Autriche, Italie, France, Malte, Slovénie–, seule l'Italie a jusqu'à présent rendu le document public.

Dans le courrier envoyé à Paris, que Mediapart a pu consulter et publie en intégralité (lire ci-dessous), la commission fait état de ses inquiétudes concernant le projet de budget français pour 2015. Elle pourrait aller jusqu'à émettre un « avis négatif » sur la copie française, mercredi prochain, si les négociations entre Paris et Bruxelles, d'ici là, ne se débloquent pas. C'est la procédure classique désormais prévue par le semestre européen, un ensemble de règles, notamment budgétaires, qui doivent permettre aux États de mieux coordonner leurs politiques économiques, pour éviter une répétition de la crise des dettes souveraines.

« À partir de la proposition française, il ressort que l'ébauche de proposition budgétaire (draft budgetary plan, ndlr) ne prévoit pas de ramener le déficit public global sous la barre des 3 % du PIB définie par les traités d'ici 2015, qui correspond à la date butoir fixée par le Conseil dans ses recommandations du 21 juin 2013 – avec l'objectif de mettre fin à la procédure de déficit public excessif pour la France », lit-on dans le document.

« D'après notre analyse préliminaire (…), l'ajustement du déficit structurel devrait ressortir à un niveau bien inférieur au niveau recommandé. Dès lors, tout porte à croire que l'ébauche de programme budgétaire pour 2015 prévoit de manquer aux obligations budgétaires qui découlent des recommandations du Conseil, sous la procédure de déficit public excessif », est-il encore écrit. Le déficit structurel français, au cœur des inquiétudes à Bruxelles, correspond au déficit public débarrassé des effets de la conjoncture: c'est l'indicateur central du débat.