Couvre-feu: le Conseil d’État valide le décret d’extension

Par

La juridiction estime que « la disposition prescrivant aux préfets d’instaurer un couvre-feu ne porte pas une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales ». Mediapart publie l’ordonnance.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Après l’annonce par le premier ministre de l’extension à de nouveaux départements du couvre-feu instauré dans le cadre de la crise sanitaire, une association et plusieurs requérants individuels ont demandé au juge du référé-liberté du Conseil d’État de suspendre cette mesure ou d’en limiter la portée en restreignant sa plage horaire et en prévoyant de nouveaux motifs de dérogation.