Licenciements: qui veut gagner des millions?

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Ce 30 décembre, 101 salariés d'Olympia, dans l'Aube, vont recevoir leurs lettres de licenciement. La direction se dit acculée financièrement: elle doit payer 2,5 millions d'euros à des anciens salariés qui l'ont attaquée aux prud'hommes pour ne pas leur avoir proposé d'offre d'emploi... en Roumanie. Attaquer son patron s'il n'a pas respecté la procédure de licenciement, ça marche à tous les coups. Et ça peut rapporter gros.

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Ce 30 décembre, 101 des 295 salariés Olympia à Romilly-sur-Seine (Aube) vont recevoir leurs lettres de licenciement. Le 24 novembre, le fabricant de chaussettes avait été placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Troyes. Il s'agit du cinquième plan social de l'histoire de ce site.

 

 

Une charrette de plus dans le textile? Le fil de cette affaire Olympia est un brin plus complexe. Car selon la direction, le coupable d'une bonne partie de ses déboires financiers est... le conseil des prud'hommes de Troyes. En mai 2009, 47 anciens salariés, licenciés en 2006, ont obtenu 2,5 millions d'euros d'indemnités. Motif: la célèbre marque de chaussettes aurait dû, avant de les licencier, leur proposer des postes dans son usine roumaine, où travaillent 450 personnes, pour un salaire évidemment bien moindre.

 

Un employeur condamné pour ne pas avoir délocalisé? voilà qui est plutôt cocasse... Mais pas rare: le code du travail (art. L1233-4) est clair: «Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient». Que ces filiales se trouvent en France... ou à l'étranger.

 

Olympia ne l'avait pas fait. Et pour cause: au moment du plan social, direction et comité d'entreprise avaient décidé que le reclassement en Roumanie, solution alors jugée «indigne», ne serait pas proposé aux salariés.


La jurisprudence se montre plutôt exigeante avec les employeurs et les liquidateurs. Pour les avocats, les possibilités de recours s'avèrent nombreuses. Car non seulement l'employeur doit proposer des offres de reclassement dans ses filiales, mêmes étrangères... mais encore faut-il que ces offres aient été «écrites et précises». Il doit aussi respecter une série de procédures: l'existence obligatoire d'un plan de reclassement dans le plan social, le délai légal de notification des licenciements par courrier, la mention dans la lettre des motifs économiques conduisant l'entreprise à licencier, etc. Si les formes ne sont pas respectées, ou si l'entreprise ne peut pas en apporter les preuves, l'entreprise est en infraction. Imparable.
Depuis une dizaine d'années, de telles procédures visant à requalifier des licenciements pour défaut à l'obligation de reclassement se font plus nombreuses (même si elles ne représentent qu'une infime partie des plans sociaux). En 2007, 597 anciens Moulinex licenciés en 2001 obtenaient 10 millions d'euros devant le conseil des prud'hommes de Caen (jugement confirmé il y a quelques jours par la Cour d'appel). Motif: le jugement du tribunal de Nanterre qui avait autorisé les licenciements manquait de «base légale», car le nombre de personnes concernées, leurs catégories professionnelles et les signatures du président du tribunal et du greffier n'y figuraient pas.

 

En 2007, 118 anciennes du chausseur Myrys (Aude) obtenaient 2,4 millions d'euros d'indemnités. Et en octobre 2009, 140 ex-salariés de Chargeurs (Lavelanet, Ariège), ont constitué une association pour attaquer leur ancien employeur: «Le but (est) clairement de prendre de l'argent», dit le délégué CGT local.

Jurisprudence très favorable

 

A l'initiative de ces actions, la CGT, bien souvent. Plus précisément: la fédération du textile, et son secrétaire Maurad Rabhi. Olympia? c'est lui. Moulinex? «C'est moi qui leur ai soufflé le tuyau», dit Rabhi.

Avant de devenir un dirigeant national de la CGT, Maurad Rabhi était un leader syndical de terrain chez Cellatex, usine de soie de la pointe des Ardennes. Durant l'été 2000, les Cellatex abandonnés par leurs patrons autrichiens, puis mis en liquidation judiciaire, captaient l'attention de tous les médias en menaçant de verser de l'acide dans la Meuse.

 


Un protocole de fin de conflit est trouvé. Les ex-Cellatex réclament encore le paiement d'un mois de congés et s'adressent à un tout jeune avocat de Charleville-Mézières, Xavier Médeau. «J'ai examiné toute la procédure, et je me suis rendu compte qu'il n'y avait pas eu de véritable plan social, au sens du code du travail», se souvient l'avocat (lire son portrait en cliquant sur l'image ci-dessus). Il décide d'entamer une procédure alors peu habituelle: attaquer le liquidateur aux prud'hommes. En 2003, les juges du travail donnent raison aux salariés. Puis la cour d'appel de Reims et, en 2006, la cour de cassation. Au total, les Cellatex ont touché 4 millions d'euros: six mois à deux ans de salaire, selon l'ancienneté. 30.000 euros par tête en moyenne.


Quelques avocats se sont fait une spécialité de ces dossiers. Une poignée de professionnels du droit social, qui se retrouvent concurrents: le rémois Philippe Brun, autre défenseur attitré de la CGT, pasionaria des conflits sociaux de l'est de la France – c'est lui qui a obtenu la condamnation d'Olympia; Gilles Durand, avocat à Caen, qui a obtenu l'indemnisation des anciens Moulinex (près de 3.000 licenciements dans l'ouest de la France en 2001); l'avocat Fiodor Rilov (lire ici son portrait dans le quotidien Nord-Eclair).


Depuis Cellatex, Xavier Médeau consacre tout son temps à ce genre d'affaires – la CGT est son «apporteur d'affaires», admet-il sans fard. Ce fils de militant CGT a déjà plaidé «entre 10 et 15» plans sociaux contestés. A chaque fois, il a gagné. A son tableau de chasse, un jackpot de 30 millions d'euros d'indemnités, pour un millier de clients, un peu partout en France.

L'avocat travaille actuellement sur huit gros plans sociaux. Dans le Maine-et-Loire, où le secteur jadis florissant de la chaussure s'est effondré, il défend les 238 ex-salariés du groupe Pindière (Cholet), licenciés entre 2002 et 2004. Cas typique: l'avocat attaque parce que l'entreprise n'a pas proposé toutes les offres possibles, et parce qu'il manque des traces écrites: «Toutes les possibilités de reclassement, y compris au Maroc, n'ont pas été épuisées dans les quatre filiales du groupe Pindière, expliquait récemment Xavier Médeau à Ouest-France. La partie adverse n'a fourni aucune pièce, aucun document, aucun courrier attestant qu'on a tout fait pour proposer des postes.» Ils réclament 9 millions d'euros: l'audience a eu lieu fin novembre, le délibéré est fixé au 16 février 2010.

Toujours dans la région d'Angers, l'avocat s'occupe du dossier Gep Industries (250 salariés, qui réclament au total entre 8 et 9 millions d'euros, audience prévue début 2010). Ou encore des anciens de chez Chupin-Pénot, spécialiste de la chaussure en cuir qui a baissé le rideau en 2004. A Limoux dans l'Aude, il va bientôt défendre 200 dossiers, ceux des derniers licenciés de Myrys.

Pour l'avocat, 10% sur chaque dossier...

 

Ces huit dossiers en attente représentent 1.500 dossiers individuels (faute d'action de groupe, ou class-action, en France, l'avocat doit constituer autant de dossiers qu'il a de mandants). Xavier Médeau compte décrocher environ 50 millions d'euros d'indemnité au total. Joli pactole en perspective: il touche 10% sur chaque dossier...

 

Maurad Rabhi, patron d'une fédération de la CGT très touchée par les plans sociaux, trouve son compte syndical dans cette guérilla judiciaire de longue haleine. «Je vous rassure, la fédération ne touche rien de cet argent!» dit-il. L'objectif, c'est de rendre «le licenciement si cher pour les patrons qu'ils prennent enfin en compte notre idée de sécurité sociale professionnelle», ce parachute social protecteur pour les salariés que la CGT appelle de ses vœux.

Selon Maurad Rabhi, cette prime à la valise qui ne dit pas son nom permet aussi de «réparer symboliquement» l'injustice du plan social. Un point de vue qui n'est pas partagé par la CFDT: «Cette stratégie peut emmener l'entreprise à la rupture et les salariés dans le mur, estime Brigitte Prévot, secrétaire nationale de la fédération des services. Elle risque en outre de créer de fortes dissensions.» De fait, c'est ce qui s'est passé chez Olympia: Maurad Rabhi a dû se rendre sur place pour calmer ses propres troupes, pas toutes d'accord avec la stratégie de la fédération.

Ces nombreuses procédures commencent à inquiéter sérieusement les AGS (assurances garantie salaire). Ce fonds, abondé par les cotisations patronales, se substitue aux employeurs en cas de liquidation judiciaire ou de redressement. Bien souvent, c'est donc lui qui régale...

 

Thierry Météyé, directeur de la délégation Unedic-AGS, évoque une «vingtaine de cas» où les AGS ont dû payer après un jugement des prud'hommes, soit «plusieurs dizaines de millions d'euros» versés. Il estime que «la jurisprudence a été un peu loin» et dénonce un «excès de formalisme» dans la loi.

Il a été en partie entendu. Jusqu'en 2008, la prescription en matière de reclassement était de 30 ans. Depuis une loi de 2008, elle a été réduite à 5 ans. Les salariés qui veulent attaquer des licenciements antérieurs à 2008 n'ont donc que jusqu'à 2013 pour le faire. Cela n'inquiète pas outre mesure l'avocat des Ardennes, Xavier Médeau, persuadé de voir sa clientèle grossir «d'ici un ou deux ans» avec les «victimes de la crise»: «Il y a toujours un temps de réaction, dit-il. Dans un premier temps, les salariés licenciés tentent de retrouver un emploi, et certains y arrivent. Mais un ou deux ans après, ils se rendent compte qu'il est important que leur droit soit respecté.»

Une loi en cours d'examen pourrait toiletter le droit. Deux députés Nouveau Centre, François Sauvadet et Philippe Foliot, proposent que le reclassement s'effectue «sur un emploi assorti d'une rémunération mensuelle de base équivalente». En pratique, une entreprise ne pourrait plus être condamnée parce qu'elle n'a pas proposé d'offres au Maghreb ou en Asie. «Cette clarification du droit du reclassement permettra d'éviter les situations choquantes», dit Philippe Foliot. La proposition de loi a déjà été adoptée par l'Assemblée nationale, elle pourrait l'être par le Sénat début 2010. Ainsi pourrait disparaître une des voies de recours utilisées par Xavier Médeau et ses confrères. Mais il en restera beaucoup d'autres...

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Cet article est né un peu par hasard, d'une conversation avec Maurad Rabhi, croisé récemment dans les couloirs de la CGT à Montreuil. Prêt depuis un certain temps déjà, il semblait judicieux de le publier alors que 101 salariés d'Olympia s'apprêtent à recevoir leurs lettres de licenciement.