Licenciements: qui veut gagner des millions?

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Pour l'avocat, 10% sur chaque dossier...

 

Ces huit dossiers en attente représentent 1.500 dossiers individuels (faute d'action de groupe, ou class-action, en France, l'avocat doit constituer autant de dossiers qu'il a de mandants). Xavier Médeau compte décrocher environ 50 millions d'euros d'indemnité au total. Joli pactole en perspective: il touche 10% sur chaque dossier...

 

Maurad Rabhi, patron d'une fédération de la CGT très touchée par les plans sociaux, trouve son compte syndical dans cette guérilla judiciaire de longue haleine. «Je vous rassure, la fédération ne touche rien de cet argent!» dit-il. L'objectif, c'est de rendre «le licenciement si cher pour les patrons qu'ils prennent enfin en compte notre idée de sécurité sociale professionnelle», ce parachute social protecteur pour les salariés que la CGT appelle de ses vœux.

Selon Maurad Rabhi, cette prime à la valise qui ne dit pas son nom permet aussi de «réparer symboliquement» l'injustice du plan social. Un point de vue qui n'est pas partagé par la CFDT: «Cette stratégie peut emmener l'entreprise à la rupture et les salariés dans le mur, estime Brigitte Prévot, secrétaire nationale de la fédération des services. Elle risque en outre de créer de fortes dissensions.» De fait, c'est ce qui s'est passé chez Olympia: Maurad Rabhi a dû se rendre sur place pour calmer ses propres troupes, pas toutes d'accord avec la stratégie de la fédération.

Ces nombreuses procédures commencent à inquiéter sérieusement les AGS (assurances garantie salaire). Ce fonds, abondé par les cotisations patronales, se substitue aux employeurs en cas de liquidation judiciaire ou de redressement. Bien souvent, c'est donc lui qui régale...

 

Thierry Météyé, directeur de la délégation Unedic-AGS, évoque une «vingtaine de cas» où les AGS ont dû payer après un jugement des prud'hommes, soit «plusieurs dizaines de millions d'euros» versés. Il estime que «la jurisprudence a été un peu loin» et dénonce un «excès de formalisme» dans la loi.

Il a été en partie entendu. Jusqu'en 2008, la prescription en matière de reclassement était de 30 ans. Depuis une loi de 2008, elle a été réduite à 5 ans. Les salariés qui veulent attaquer des licenciements antérieurs à 2008 n'ont donc que jusqu'à 2013 pour le faire. Cela n'inquiète pas outre mesure l'avocat des Ardennes, Xavier Médeau, persuadé de voir sa clientèle grossir «d'ici un ou deux ans» avec les «victimes de la crise»: «Il y a toujours un temps de réaction, dit-il. Dans un premier temps, les salariés licenciés tentent de retrouver un emploi, et certains y arrivent. Mais un ou deux ans après, ils se rendent compte qu'il est important que leur droit soit respecté.»

Une loi en cours d'examen pourrait toiletter le droit. Deux députés Nouveau Centre, François Sauvadet et Philippe Foliot, proposent que le reclassement s'effectue «sur un emploi assorti d'une rémunération mensuelle de base équivalente». En pratique, une entreprise ne pourrait plus être condamnée parce qu'elle n'a pas proposé d'offres au Maghreb ou en Asie. «Cette clarification du droit du reclassement permettra d'éviter les situations choquantes», dit Philippe Foliot. La proposition de loi a déjà été adoptée par l'Assemblée nationale, elle pourrait l'être par le Sénat début 2010. Ainsi pourrait disparaître une des voies de recours utilisées par Xavier Médeau et ses confrères. Mais il en restera beaucoup d'autres...

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Cet article est né un peu par hasard, d'une conversation avec Maurad Rabhi, croisé récemment dans les couloirs de la CGT à Montreuil. Prêt depuis un certain temps déjà, il semblait judicieux de le publier alors que 101 salariés d'Olympia s'apprêtent à recevoir leurs lettres de licenciement.